Confirmation des réserves dans le football : comprendre les règles et les procédures

Chaque saison, des clubs découvrent après leur rencontre du week-end qu’un joueur adversaire était suspendu ou que le club face auquel il a joué avait un nombre de mutés supérieur au règlement. En cette fin de saison, il y a aussi la règle des joueurs qui ont joué dans une catégorie supérieure lors des cinq derniers matchs. Mais pour récupérer les points de ce match, ce n’est pas automatique.

Les réserves, réclamations et demandes d’évocation vont fuser lors de ces dernières journées. On refait un petit point sur le règlement !

Il est donc essentiel de bien comprendre les différences entre réserves, réclamations et demandes d’évocation, car les clubs ne choisissent pas forcément le bon point de règlement lors d’une contestation.

Cet article vise à clarifier les procédures à suivre pour les réserves, les réclamations et les demandes d'évocation dans le football, en s'appuyant sur les règlements généraux de la Fédération Française de Football (FFF).

Réserves : les bases

Si un club a inscrit plus de joueurs mutés ou mutés hors période sur la feuille de match, il convient de poser une réserve technique avant la signature de celle-ci par les capitaines et l’arbitre. Sinon, il n’est pas possible de récupérer les points alors que l’adversaire les perdra.

Ces réserves doivent impérativement être formulées par écrit sur la feuille de match. Il est nécessaire et impératif de motiver les réserves en mentionnant l’importance du grief précis opposé à l’adversaire.

Voici un tableau de modèles de réserves pour différentes situations :

De plus, les réserves visant les questions techniques doivent, pour être valables :

1. Être formulées par le capitaine plaignant à l'arbitre, à l'arrêt du jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu.
2. Être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "18 ans" et "16ans F", par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, à l'arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu.
3. Être formulées par le capitaine à l'arbitre, dès le premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu.
4. Être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "18 ans" et "16ans F", par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, dès le premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu.
5. Indiquer la nature des faits et de la décision qui prêtent à contestation.

Dans tous les cas, l'arbitre appelle le capitaine de l'équipe adverse ou le dirigeant licencié de l'équipe adverse pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "18 ans" et "16 ans F" et l'un des arbitres-assistants pour en prendre acte. A l'issue du match, l'arbitre inscrit ces réserves sur la feuille de match et les fait contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine de l'équipe adverse et l'arbitre-assistant intéressé.

Article - 186 : Confirmation des réserves

Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match par lettre recommandée ou télécopie, avec en-tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé d’une adresse officielle, ou sinon déclarée sur Footclubs, du club, adressé à l’organisme responsable de la compétition concernée. A la demande de la Commission compétente, le club à l’origine de la procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi.

Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité.

Le droit de confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif.

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Réclamations : quand et comment les utiliser ?

La mise en cause de la qualification et/ou de la participation exclusivement des joueurs peut, même s’il n’a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d’une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les dispositions de l’article 186.1.

Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par l’article 142. Le non-respect des formalités relatives à la formulation et au dépôt de la réclamation entraîne son irrecevabilité.

Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l’organisme gérant la compétition, et il peut, s’il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti.

En cas d’infraction à l’une des dispositions prévues aux articles 139 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 :

• Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre ;
• Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés ;
• S’il s’agit d’une rencontre qui devait obligatoirement fournir un vainqueur, c’est le club réclamant qui est déclaré vainqueur ;
• Le droit de réclamation est mis à la charge du club déclaré fautif ;
• Les réclamations ne peuvent être retirées par le club les ayant formulées.

Voici la petite subtilité de l’article 187 des règlements généraux de la FFF. Concernant les réclamations : « Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre. »

En conclusion, les règlements doivent être lus avec attention. Sur toutes les réclamations pour un joueur suspendu ou non inscrit sur la feuille de match, par exemple, l’adversaire ne récupère jamais les points. Seule la demande d’évocation le permet.

Des erreurs administratives qui coûtent cher ! C’est une subtilité du règlement qui n’est pas toujours connue des clubs mais qui a finalement de lourdes conséquences.

Prenons exemple d’un club qui a inscrit sur la feuille de match un joueur qui n’était pas celui qui a joué. Une erreur administrative, sans volonté de tricher, mais qui peut valoir de perdre des point (ceux du résultat + un point de pénalité). Mais pour récupérer les points, l’adversaire doit obligatoirement faire une demande d’évocation auprès de la commission compétente.

Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match.

Évocation : l'ultime recours pour récupérer les points

Même en cas de réserves ou de réclamation, l’évocation par la Commission compétente est toujours possible et prévaut, avant l’homologation d’un match, dans les cas suivants :

• Fraude sur l’identité d’un joueur ;
• Infraction définie à l’article 207 des présents règlements ;
• Participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ;
• Inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ;
• Acquisition d’un droit indu, par une infraction répétée aux règlements ;
• Inscription sur la feuille de match d’un joueur venant de l’étranger et n’ayant pas fait l’objet de la procédure de délivrance du Certificat International de Transfert ;
• Infraction définie à l’article 207 des présents règlements.

Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti.

Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit de l’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif.

Et concernant les évocations : « La sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. »

Pour faire une demande d’évocation, il faut prendre en compte les cas particuliers : « participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ; inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ; acquisition d’un droit indu, par une infraction répétée aux règlements ; inscription sur la feuille de match d’un joueur venant de l’étranger et n’ayant pas fait l’objet de la procédure de délivrance du Certificat International de Transfert ».

Voici la petite subtilité de l’article 187 des règlements généraux de la FFF. Et concernant les évocations : « La sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. »

Avec l’évocation, la récupération des points est automatique.

En conclusion, les règlements doivent être lus avec attention. Sur toutes les réclamations pour un joueur suspendu ou non inscrit sur la feuille de match, par exemple, l’adversaire ne récupère jamais les points. Seule la demande d’évocation le permet.

Dans le cas de Fontenay, le club vendéen aurait donc dû faire une demande d’évocation car l’infraction de l’AC Boulogne-Billancourt est bien inscrite dans l’article 207, « agi ou dissimulé en vue de contourner ou faire obstacle à l’application des lois et règlements », en alignant trois joueurs mutés hors période… même si ce n’était pas délibéré.

La nuance avec le cas de Boulogne - Fontenay ? Ils avaient fait une demande d’évocation auprès de la commission compétente.

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