Cet article vous fournira des informations détaillées sur le roller hockey à Bourg-en-Bresse, en mettant l'accent sur les aspects administratifs, les structures impliquées et les données pertinentes pour les intéressés.
Structures et Inscriptions
Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene, le RNE (Répertoire National des Entreprises) et le RNA (Répertoire National des Associations). L'inscription à ces référentiels garantit la transparence et la légalité des opérations de ces structures.
L'inscription à la base Sirene, tenue par l’Insee, est effective depuis le 14/12/1994, avec une mise à jour le 06/12/2025. De plus, la structure est également inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur).
Voici un aperçu des informations disponibles sur ces structures :
- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- N° TVA Intracommunautaire
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité Principale et Code NAF
L'activité principale est définie par le code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française/Nomenclature d'Activités Principale Exercée). Le code NAF 2025, issu de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Pour plus d'informations sur la nomenclature NAF 2025, vous pouvez consulter le site de l’Insee.
Informations Complémentaires
Voici d'autres informations pertinentes concernant les structures de roller hockey :
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié : Variable basée sur les données de l’Insee (tranche d’effectifs salariés arrêtées au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
- Catégorie d'entreprise : Variable statistique calculée par l'Insee, non utilisable à des fins administratives.
- Date de création
- Convention(s) collective(s)
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
La structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette information est mise à jour régulièrement, avec une dernière mise à jour datant du 08/03/2026.
Informations sur les Établissements
Une structure peut posséder plusieurs établissements. Dans le cas présent, la structure possède 2 établissements, dont 1 est en activité.
Les informations spécifiques à chaque établissement comprennent :
- SIRET
- Clef NIC
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Code NAF/APE de l’établissement
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement
Justificatifs d’Existence
Un avis de situation Insee de chaque établissement peut être téléchargé comme justificatif d’existence. Les données sont mises à jour régulièrement, avec une dernière mise à jour le 09/03/2026.
Sources d'Information
Les informations proviennent de diverses sources officielles :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
- VIES (VAT Information Exchange System)
- Direction Générale des Douanes
- DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative)
Tableau Récapitulatif des Informations Clés
Pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif des informations clés :
| Information | Description |
|---|---|
| Inscription Sirene | Inscrite depuis le 14/12/1994, mise à jour le 06/12/2025 |
| Inscription RNA | Inscrite au Répertoire National des Associations |
| Code NAF 2025 | Applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 |
| Effectif Salarié | Variable basée sur les données de l’Insee et de l'URSSAF |
| Appartenance ESS | Structure appartenant à l’Économie Sociale et Solidaire |
| Nombre d'Établissements | 2, dont 1 en activité |
| Sources d'Information | INSEE, VIES, Douanes, DILA |