Port du Voile dans le Handball : Réglementation et Débats en France

La question du port du voile dans le sport, et plus particulièrement dans le handball, suscite de vifs débats en France depuis plusieurs années. Cette problématique, qui touche à la fois aux principes de laïcité, de liberté religieuse et d'égalité, divise le monde politique et sportif, et a des conséquences directes sur la participation des athlètes musulmanes.

Le Premier ministre a dû convoquer quatre ministres de son gouvernement pour leur intimer de cesser de se critiquer publiquement entre eux.

T'éduc - Le Sport face aux enjeux de 2021

Le cadre juridique et réglementaire actuel

Il convient en premier lieu de souligner que l'application du principe de laïcité est très spécifique au cadre juridique français. Par conséquent, les normes suivies par les fédérations sportives internationales ne dictent pas nécessairement ce que les fédérations sportives françaises décident d'appliquer.

En France, chaque fédération sportive définit librement les règles en termes de neutralité religieuse. Ainsi, par exemple, les fédérations de football ou de basket-ball interdisent le port du voile par les joueuses, alors que celles de handball ou de rugby ne le proscrivent pas.

C'est ainsi que chaque fédération fixe ses propres règles : les fédérations françaises de football (2016), de basketball (2022) et de rugby (2024) ont par exemple restreint le port de signes religieux en compétition pour des raisons de sécurité (le risque d'être aggripée par le voile en pleine action).

L’article 50 de la Charte olympique stipule qu’« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse, ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement politique ». C'est donc le prosélytisme qui est prohibé ici, mais le Comité International Olympique (CIO) ne stipule rien concernant le port de signes religieux. Chaque fédération fixe donc ses propres règles.

Le principe de neutralité interdit donc aux athlètes sélectionnés en équipe de France nationale de porter des signes religieux durant une manifestation sportive.

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans le sport

Le mardi 18 février 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi "visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport" (210 voix pour et 81 voix contre). Celle-ci vise à interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse lors des compétitions organisées par les fédérations sportives, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées ; et à interdire tout détournement de l'usage d'un équipement sportif mis à disposition par une collectivité territoriale.

Cette proposition de loi LR s’attaque au fait qu’aujourd’hui, chaque fédération sportive définit librement les règles en termes de neutralité religieuse.

Après les débats au Sénat, ce texte est composé de cinq articles. Le premier interdit le port de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse », lors « des compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives délégataires, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées ».

L’article 2 interdit explicitement l’utilisation d’un équipement sportif appartenant à une collectivité territoriale « pour l’exercice d’un culte », lorsqu’il est utilisé pour la pratique sportive. Cette disposition vise à empêcher, par exemple, l’exercice de la prière avant ou pendant un match.

L’article 3 du texte est relatif aux piscines publiques.

Le sénateur LR Michel Savin revient à la charge depuis plusieurs années. À l’appui de ce texte, signé aussi de Bruno Retailleau quand il était sénateur, Michel Savin estime qu’il y a une montée de la radicalisation dans le sport. Désormais ministre de l’Intérieur, et en campagne pour la présidence de son parti, M. Retailleau a promis mercredi de "déclassifier" un rapport "alarmant" sur le sujet.

Le ministre sous son autorité, Jean-Noël Buffet, a fait état lors du débat au Sénat en février des chiffres suivants : "entre 2019 et 2024, 761 établissements d’activités physiques et sportives - 228 en 2023 et 183 en 2024 - ont été contrôlés en lien avec des signaux faibles de séparatisme. Ces nombreux contrôles ont abouti à la fermeture d’un peu plus d’une dizaine d’établissements".

Selon un rapport de 2022 de l’Institut des Hautes Etudes du ministère de l’Intérieur (IHEMI), « la radicalisation dans le sport est marginale » et « les associations sportives sont faiblement touchées ».

Le texte interdit « lors des compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives délégataires, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées, le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit aux acteurs de ces compétitions ».

Il a été adopté au Sénat et aucune date n’est prévue pour l’instant à l’Assemblée. Mercredi, la ministre chargée de l’Egalité femmes-hommes Aurore Bergé a assuré que le gouvernement « inscrira dans les meilleurs délais » ce texte LR à l’Assemblée.

Avec sa proposition de loi, le sénateur Michel Savin répond à une demande de plusieurs fédérations sportives. Ces dernières ont laissé entendre à plusieurs reprises qu’il n’y avait aucune uniformisation entre toutes les disciplines. Si cette loi est adoptée dans les prochains mois, ça sera la même règle pour tous.

Invitée de Bartoli Time ce dimanche, Teddy Riner s'est exprimé sur le débat qui agite le pays autour du port du voile dans le milieu du sport. Pour le judoka, le combat doit être mené ailleurs. "Je crois qu'en France, on perd notre temps sur des choses et surtout on se sert de certaines choses pour mettre la lumière là où il ne faut pas. Pensons plus à l'égalité que s'acharner sur une seule et même religion", explique le judoka français.

Interrogée sur BFMTV et RMC Sport ce lundi soir, la ministre des Sports Marie Barsacq rappelle qu’elle ne veut pas "politiser ce sujet". "Je crois que c’est un sujet de société et c’est normal que Teddy Riner s’exprime sur ce sujet. Je laisse Teddy s’exprimer. Je salue l’expression de Teddy mais je ne souhaite pas en faire de commentaire en particulier. Ma position est claire, c’est celle qui est portée par le gouvernement".

Porté par des élus de droite comme un outil de défense de la neutralité et des valeurs républicaines, ce texte s’inscrit dans une rhétorique de lutte contre les « replis communautaires ».

Divergences au sein du gouvernement

La question du voile dans le sport fera-t-elle exploser le gouvernement ? La ministre des Sports, Marie Barsacq, a exprimé ses réserves sur l'interdiction du port du voile, présentée dans un vote en février au Sénat. Ce fut ensuite au tour de la ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne, d'estimer qu'il revenait à chaque fédération d'appliquer « son règlement intérieur ». À la suite de quoi les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, se sont inscrits en faux.

Pendant l’examen du texte au Sénat, cette proposition de loi a été soutenue sans ambigüité par le gouvernement, représenté par François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. « Les salles et les terrains de sport ne peuvent en aucun cas devenir de nouveaux espaces d’expression du séparatisme », a-t-il notamment déclaré pendant la discussion, et le sport « ne doit en aucun cas devenir le nouveau terrain de conquêtes passant par l’affirmation d’une différence religieuse ».

« L’entrisme menace partout notre cohésion nationale, a poursuivi le ministre, c’est partout qu’il nous faut le combattre. Mais quelques jours plus tard, il est apparu que cette position n’était pas partagée par tous les membres du gouvernement, en particulier par la première concernée, à savoir la ministre des Sports, Marie Barsacq.

Dans le cadre d’une audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le 12 mars, la ministre a pris ses distances vis-à-vis des propos tenus par son collègue au Sénat, réfutant en particulier le fait que le port du voile soit systématiquement synonyme « d’entrisme ».

Il faut « éviter les confusions et les amalgames », a déclaré la ministre devant la commission : « Le port du voile n’est pas nécessairement une forme d’entrisme et l’entrisme (…) ne se réduit pas au port du voile. »

Vivement interpellée par le député RN Julien Odoul, qui l’a accusée de « faire l’autruche », la ministre a rappelé que « la loi de 1905 autorise » les femmes à « exercer leur liberté religieuse ».

Quelques jours plus tard, lundi 17 mars, c’est la ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, qui a elle aussi pris ses distances sur ce point.

Ces dissensions sont caractéristiques de la très délicate question du voile, depuis plusieurs dizaines d'années, qui ne peut d'ailleurs se résumer à un simple clivage entre gauche et droite. À preuve, la prise de position de l'ancienne ministre communiste des Sports, Marie-George Buffet, qui dans une audition devant le Sénat, sur cette question du voile dans le sport, avait déclaré : « Nous devons mener ce combat pour le respect de la laïcité dans la pratique sportive. (....) Je pense à nos sœurs afghanes à qui on a expliqué qu’il fallait cacher leur corps pour faire du sport, puis sans regard extérieur, avant de tout leur interdire. (…) Une fois pour toutes : le corps des femmes n'est pas à cacher. Les femmes ont besoin de pouvoir pratiquer le sport en pleine liberté. Je mènerai ce combat.

Lors d’une interview sur TF1, il a publiquement « regretté » les prises de position de ses deux collègues : « Il faut interdire le voile dans les compétitions sportives, c’est une évidence. (…) Je regrette que la ministre des Sports comme la ministre de l’Éducation nationale ne soutiennent pas plus cette autorité républicaine.

Le Premier ministre, François Bayrou, a sifflé la fin de la partie mardi, d’abord, en envoyant la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, exprimer devant l’Assemblée nationale « la ligne unique » du gouvernement : « Il n’y a qu’une seule ligne au sein du gouvernement. (…) Cette ligne politique est très claire : nous disons explicitement qu’aucun signe religieux ostentatoire ne doit être porté lors des compétitions sportives. (…) La ligne du gouvernement consiste en ceci : refus de l’entrisme islamiste, de l’intégrisme religieux et des signes religieux ostentatoires lors des compétitions sportives ; soutien à la proposition de loi adoptée par le Sénat.

C’est également mardi 18 mars que le Premier ministre a convoqué les quatre ministres impliqués dans ce différend, Gérald Darmanin, Bruno Retailleau, Marie Barsacq et Élisabeth Borne, ainsi qu’Aurore Bergé. Au cours de cette réunion, apparemment très tendue, le chef du gouvernement a sommé ses ministres de ne pas se critiquer entre eux publiquement.

Le gouvernement soutiendra donc une loi sur l’interdiction des signes religieux, nonobstant la position de Marie Barscq et d’Élisabeth Borne.

Les arguments pour et contre l'interdiction

Les tenants d’une restriction des signes religieux mobilisent plusieurs arguments. Le premier est celui de la laïcité et de la neutralité. Un autre argument majeur est celui de l’égalité entre les sexes, le voile étant perçu par certain·es comme un symbole d’oppression. La lutte contre le « communautarisme » et la « radicalisation » est également invoquée.

Des responsables politiques comme Julien Odoul (RN) estiment que « le sport est une cible et un objet de conquête pour les Frères musulmans ». Cet argument est cependant contredit par le rapport SPORAD, commandé par le ministère de l’Intérieur en 2022, dont les conclusions indiquent qu’il n’y a « pas de phénomène structurel, ni même significatif de radicalisation ou de communautarisme dans le sport ».

Enfin, les partisans de la loi mettent en avant la nécessité d’harmoniser les règles pour mettre fin aux différences entre fédérations.

À l’inverse, les détracteurs de cette interdiction s’appuient sur les équilibres juridiques fondant le principe de laïcité, par lesquels seuls les agents publics et assimilés sont tenus de respecter une obligation de neutralité, et non pas les usager·es des services publics et les citoyen·nes.

Ces opposant·es à la proposition de loi invoquent le respect des libertés fondamentales - notamment libertés de conscience et d’expression - garanties par la Constitution et les conventions internationales. Pour la Ligue des Droits de l’Homme, une telle loi serait discriminatoire car elle ciblerait particulièrement les femmes musulmanes, et pourrait les exclure de la pratique sportive.

Impact sur les athlètes et témoignages

Depuis l’introduction des règles interdisant le port du foulard dans des fédérations sportives françaises, les joueuses se disent être confrontées à l’incertitude, à l’anxiété et même à l’humiliation publique lorsqu’elles sont mises à l’écart les jours de match.

J’aime le basketball, ma famille et ma foi. Le plus dur dans tout ça, c’est que l’arbitre n’est pas venu me parler directement à moi une seule fois. C’est à moi qu’il interdit de jouer mais il ne daigne même pas s'adresser à moi.

Il a toujours été interdit de porter des bandeaux de plus de 10 cm dans le basket pour la sécurité, mais dans les faits personne ne s’en préoccupait. Lors de rencontres, peu d’arbitres interdisaient aux joueuses de participer si elles étaient voilées. En 2022, lorsque Nike a lancé son hijab de sport, la fédération a renforcé les mesures contre le voile. Lors d’un match officiel, les arbitres sont tenus de demander aux participantes qui portent un couvre-chef de le retirer. Si elles refusent, cela doit être mentionné sur la feuille de match. Des sanctions peuvent être appliquées à la joueuse et à son club.

Pour Houria Mohamed, 21 ans et joueuse de basketball, cette loi est perçue comme islamophobe : « On m’interdit de porter mon voile pour jouer, mais les tatouages religieux, placés à des endroits du corps visibles, sont autorisés. » La jeune femme a été plusieurs fois victime d’attaques racistes. « Un jour, j’étais à la table du chrono, portant ma capuche, car le voile m’était interdit. Un homme est venu et me l’a arraché à deux reprises. Cet incident, parmi d’autres, l’a poussée à arrêter le sport pendant un an. « Le basket me manquait, alors j’ai décidé de reprendre, mais je suis obligée de retirer mon voile en matchs.

De son côté, Shaima a, elle aussi, rencontré des réticences concernant son hijab. Finalement, la jeune femme a décidé d’arrêter de pratiquer en club, car « les compétitions lui étaient interdites, et concourir était ce qu’elle préférait, dû à son niveau avancé ».

Face à la volonté de faire disparaître les femmes voilées des compétitions officielles, de nouvelles ligues dites “safe” proposent des tournois non officiels accessibles à tous. « Là-bas, je me sens comprise et soutenue, c’est un lieu où on se retrouve entre femmes, voilées ou non, pour se challenger sans limites. »

Les trois athlètes s’accordent sur un point : « Le débat public les accuse de communautarisme en portant le voile, mais c’est l’adoption de ce type de loi qui les contraint à se replier sur elles-mêmes.

Actions et positions des organisations

En octobre 2023, le collectif Basket pour toutes a lancé une pétition, notamment signée par des clubs de basket franciliens, demandant l’abrogation de l’interdiction du port du voile.

Saisi en juin 2023 par le collectif des Hijabeuses qui s’attaquait au règlement de la Fédération française de football (FFF) leur interdisant de jouer avec un foulard au football en compétition, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, avait décidé de maintenir cette interdiction.

Un an auparavant, le Conseil d’État a été saisi par les Hijabeuses, un collectif de femmes footballeuses réclamant le droit de jouer au football tout en portant le voile.

La position de la France suscite des interrogations, notamment au niveau international. L’organisation Amnesty International a publié en juillet 2024 un rapport soulignant que « cette règle, spécifique à la France, va à l’encontre du droit international et a un impact disproportionné sur les femmes musulmanes.

Pour les spécialistes de la laïcité, ce texte de loi représente un dévoiement de la loi 1905. Dans les colonnes du Monde, le sociologue et philosophe Raphaël Liogier s’inscrit en contre. « [La loi de 1905] a été faite pour étendre les droits, pas pour les limiter. Les religions sont censées pouvoir s’exprimer dans l’espace public.

Décision du Conseil d’État concernant la FFF

Saisi par le collectif des « Hijabeuses » et d’autres associations contestant la légalité du règlement adopté par la FFF, le Conseil d’État a rendu une décision clé le 29 juin 2023.

Le Conseil d’État a ainsi jugé que l’interdiction des signes religieux en compétition pouvait constituer une mesure « nécessaire, adaptée et proportionnée » afin de garantir le « bon déroulement » des matchs et de prévenir les « affrontements ».

Avenir de la proposition de loi et saisine de la CEDH

L’avenir de la proposition de loi votée au Sénat reste incertain, aucune date n’ayant été fixée pour son examen par l’Assemblée nationale à ce jour.

Parallèlement, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), saisie par les « Hijabeuses » au sujet du règlement intérieur de la FFF, a jugé leur recours recevable et devrait rendre sa décision fin 2025.

L’une des questions posées à la CEDH concerne la potentielle dimension discriminatoire d’une prohibition du port de signes religieux dans le sport : en effet, une interdiction ciblant uniquement les signes portés, et non les autres formes d’expression religieuse, pourrait s’appliquer de manière disproportionnée aux femmes musulmanes portant le hijab.

L’interdiction des signes religieux dans le sport pourrait avoir des conséquences directes sur la participation de nombreuses sportives. Certaines pourraient être contraintes d’arrêter leur pratique, de se tourner vers des structures parallèles ou de s’expatrier.

La question des signes religieux dans le sport est révélatrice des débats profonds qui animent la société française, en interrogeant la manière dont la République peut articuler au mieux laïcité, égalité et inclusion.

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