Les événements sportifs sont devenus des rendez-vous médiatiques majeurs pour les chaînes de télévision et de radio, marquant l'histoire de l'audience audiovisuelle. En France, la diffusion de ces événements est encadrée par des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et le droit à l'information.
Droit à l'information et brefs extraits
Au nom du droit à l'information, toute chaîne a la possibilité de rediffuser gratuitement des extraits courts, appelés "brefs extraits", d'une retransmission de compétition sportive, même sans en détenir les droits. Les chaînes qui utilisent cette option doivent diffuser un minimum de 24 disciplines sportives différentes. L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) suit de près l'offre de sport à la télévision et à la radio, publiant régulièrement des rapports et des études sur le sujet. L'Arcom a publié « Contenus sportifs audiovisuels : chiffres clés 2018 » en 2018. En 2016, l'Arcom a publié « Sport et télévision - Les chiffres clés 2016 ». En 2017, l'Arcom a étudié la présence des compétitions féminines sportives et des femmes dans les programmes sportifs à la télévision.
Musique et événements sportifs : les droits d'auteur
Si vous organisez un événement sportif, qu'il s'agisse d'un match, d'un tournoi ou d'une compétition, la musique peut jouer un rôle important. La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) vous délivre l'autorisation de diffuser un vaste répertoire musical, français et international, dans le respect du droit d'auteur. Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite redistribués aux créateurs et aux éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré est également soumise à des droits complémentaires, appelés rémunération équitable, gérée par la Spré (Société pour la perception de la rémunération équitable). La Spré a mandaté la Sacem pour collecter cette rémunération auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d'événements occasionnels. Le calcul des droits d'auteur dépend de l'importance de la musique pendant l'événement et des conditions d'organisation.
Types d'événements sportifs et musique
Il existe différents types d'événements sportifs où la musique est utilisée de différentes manières :
- Événements sportifs avec musique en fond sonore: la musique est diffusée pendant les temps morts ou entre les phases de jeu. Ces événements sont soumis à un forfait par jour, dont le montant est déterminé en fonction du prix d'entrée et de la capacité du lieu.
- Événements sportifs avec animation musicale: la musique soutient et met en valeur le sport présenté, avec des animations musicales ou des jingles. Le montant des droits d'auteur est déterminé par un forfait journalier basé sur le prix d'entrée et la capacité d'accueil, ou par l'application d'un taux de 1,25% sur les recettes ou le budget de l'événement.
- Retransmission d’événements sportifs: La retransmission d’événements sportifs ne se limite pas aux parties sportives mais intègre des diffusions musicales qui doivent faire l’objet d’une autorisation préalable et d’une rémunération des auteurs.
Forfaits Sacem pour la retransmission d'événements sportifs
Pour les retransmissions de compétitions sportives, la Sacem propose des forfaits simples et adaptés, permettant aux organisateurs de diffuser les événements en toute liberté. Ces forfaits concernent la retransmission dans un établissement ou une salle des fêtes pour la durée de la compétition (jusqu'à 30 jours consécutifs). Ce type de diffusion est soumis au paiement de la rémunération équitable due à la Spré, calculée en appliquant un taux de 65 % sur le montant hors taxes des droits d'auteur, avec un minimum annuel de 96,60 € HT.
L’organisateur d’un événement dont l’objet est de proposer au public de regarder une ou des rencontre(s) sportive(s) doit donc solliciter l’autorisation de la Sacem et lui régler des droits d’auteur. Pour cela, contacter la délégation Sacem du lieu de l’événement, qui indiquera le montant à régler.
Diffuser ces programmes TV dans votre établissement commercial est un bon moyen de satisfaire votre clientèle fidèle, mais aussi d'attirer les passants. Bar, restaurant, camping ou encore PMU : vos clients apprécient sans doute d'assister à la retransmission de certains programmes TV. Installer des télévisions et autres types d'écran à cet effet est une excellente idée !
Comment diffuser légalement des événements sportifs dans votre établissement ?
Pour pouvoir diffuser des contenus télévisuels, vous devez d'abord demander une autorisation de diffusion à la Sacem, qui veille aux droits d'auteur. Parallèlement, vous devrez souscrire une offre TV Pro auprès d'un des fournisseurs de contenus TV comme Orange ou Canal+ Business, par exemple. Cela vous permet d'avoir accès à une panoplie de bouquets thématiques payants autorisant la diffusion dans les lieux publics (bars, cafés, restaurants, etc.) en toute légalité. Notez que sans cette souscription, toute diffusion de contenu télévisuel dans un contexte professionnel est susceptible d'être sanctionnée par une amende. Si vous souhaitez diffuser ponctuellement un événement sportif dans votre établissement, vous devez le déclarer à la SACEM qui vous propose un " Forfait Événements Sportifs ".
Les chaînes de télévision payent des droits pour diffuser les évènements sportifs. En conséquence, vous achetez auprès des diffuseurs une " licence de diffusion publique ". Pour en connaître les modalités, vous devez vous rapprocher des chaînes qui ont les droits sur l'événement sportif que vous souhaitez diffuser. Si vous voulez installer une terrasse temporaire dans le cadre de la retransmission d'un événement sportif en extérieur, vous devez obtenir une autorisation en mairie. On parle d'AOT, pour Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public.
Associations sportives et diffusion de musique
Les associations sportives sont également concernées par la réglementation sur les droits d'auteur. Que ce soit pour un tournoi, une journée portes ouvertes, un stage ou une réunion, les occasions d'écouter de la musique sont nombreuses. La Sacem et la SPRÉ ont établi des barèmes qui varient en fonction de différents critères.
La tarification appliquée par la Sacem se base sur le nombre de membres de l’association et sur le nombre d’appareils qui diffusent la musique. À ce tarif, il convient d’ajouter la part de la SPRÉ qui s’élève à un montant minimum annuel de 96,91€ HT pour les clubs sportifs amateurs.
Concernant la façon dont la musique est utilisée, il faut distinguer trois cas : la synchronisation musicale, l’accompagnement musical et la musique diffusée pendant les interruptions. La Rémunération Équitable collectée par la Sacem pour le compte de la SPRÉ s’applique également.
Avant de faire une demande d’autorisation auprès de la Sacem, sachez que certaines musiques peuvent être diffusées gratuitement dans les locaux de l’association sportive ou à l’occasion d’un tournoi. Une musique tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de l’auteur. De même, il faut savoir que certains artistes décident de libérer leurs musiques des droits d’auteur. Toutes les autres œuvres musicales sont dites actuelles et sont soumises aux droits d’auteurs. Il est possible de consulter le répertoire de la Sacem afin de vérifier si une œuvre musicale est tombée ou non dans le domaine public.
Avant de diffuser de la musique, un club de sport amateur doit faire une demande auprès de la Sacem. Les autorisations varient en fonction du type d’événements. Il faudra faire une demande d’autorisation particulière pour un tournoi ou pour une soirée de fin d’année. Le club de sport amateur remplit un formulaire afin de recevoir un devis détaillé de la part de la Sacem.
Liste des événements d'importance majeure (EIM)
La liste des événements sportifs d’importance majeure, inchangée depuis 2004, devrait être mise à jour au premier semestre 2023. Cette liste garantit l'accès télévisuel du plus large public aux événements sportifs qui fédèrent la communauté nationale. Les Jeux paralympiques devraient être protégés par une diffusion en clair à partir de 2023.
David Assouline va même plus loin : « J’ai entendu lors d’une audition qu’il serait également en discussion quelque chose de plus restrictif, avec moins de contraintes. Je pense que Roland-Garros sera encore attaqué. On a bien vu ce qu’il s’est passé pour le Nadal - Djokovic de cette année en nocturne (quart de finale diffusé sur Prime Video mais en gratuit), ça a permis d’ouvrir les yeux sur la tendance. Ça peut concerner le rugby aussi, avec les 6 Nations.
Un danger, selon David Assouline : « Cette liste est le moyen de ne pas être le jouet des fluctuations démentielles du marché des droits TV. La liste des EIM est faite pour faire face à cette évolution, pas pour l’accompagner. Le sport ne doit pas être réservé aux riches.
LES DROITS TV DANS LE FOOTBALL
Top 10 des sports les plus diffusés en clair à la télévision en 2021
Voici le top 10 des sports les plus diffusés en clair à la télévision en 2021, année olympique (JO d’été) et d’Euro de football :
En conclusion, diffuser de la musique ou des événements sportifs dans un lieu public ou une association sportive n'est pas un acte anodin. Il est essentiel de se conformer à la réglementation en vigueur pour respecter les droits d'auteur et éviter les sanctions.