La mutation dans le football amateur est strictement réglementée par la Fédération Française de Football (FFF), visant à maintenir l’équité et la stabilité au sein des clubs. Un joueur qui change de club entre deux saisons ou en cours de saison est considéré comme muté.
Les règlements généraux de la FFF encadrent strictement les mutations chez les clubs amateurs. Leur nombre peut même être réduit d’une saison à l’autre en fonction des situations spécifiques des clubs.
LES PROBLÉMATIQUES DU DÉBUT DE SAISON DANS NOS CLUBS AMATEURS !
Périodes de Mutation
Les règles définissent deux périodes principales de mutation :
- Période normale : Du 1er juin au 15 juillet, les joueurs peuvent changer librement de club sans accord préalable du club quitté.
- Période hors période : Du 16 juillet au 31 janvier, les mutations nécessitent un accord explicite du club quitté pour être validées.
Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :
- en période normale, du 1er juin au 15 juillet,
- hors période, du 16 juillet au 31 janvier.
Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.
Période Normale (1er Juin au 15 Juillet)
La période normale de mutation s’étend du 1er juin au 15 juillet. Durant cette période, les joueurs peuvent changer librement de club, sans nécessiter l’accord préalable du club quitté. Ce processus permet aux joueurs d’explorer de nouvelles opportunités et de se joindre à des équipes qui correspondent mieux à leurs ambitions et à leur niveau de jeu. Le joueur est libre de changer de club durant cette période. dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers.
Le club quitté a cependant un délai de quatre jours pour faire opposition à la mutation sur la plateforme Footclubs.
Comme chaque année, la période de renouvellement des licences est cruciale. Pour éviter d’être considéré comme « muté hors période » en cas de changement de club, les démarches doivent être terminées au plus tard le 15 juillet 2025.
Période Hors Mutation (16 Juillet au 31 Janvier)
La période hors mutation va du 16 juillet au 31 janvier. Les mouvements de joueurs durant cette période sont encadrés par des règles plus strictes. Pour qu’un joueur puisse changer de club, le club d’accueil doit impérativement obtenir l’accord du club quitté via la plateforme Footclubs avant de saisir la demande de changement de club.
Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours francs à compter de l’accord du club quitté.
Mais attention, car l’article 92 des règlements généraux de la FFF précise que « chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique ».
Procédure d'Opposition
La mutation « hors période » est toutefois soumise à quelques conditions. « Le club quitté peut faire opposition à changement de club dans les conditions de procédure prévues à l’article 196 » indique le règlement de la FFF. Cette opposition doit se faire « dans un délai de quatre jours calendaires à compter du lendemain du jour de la saisie de la demande de changement de club ».
En cas d’opposition à un changement de club, le club quitté informe simultanément le nouveau club et la Ligue, par Footclubs, dans un délai de quatre jours calendaires à compter du lendemain du jour de la saisie de la demande de changement de club dans Footclubs. Cette opposition doit être motivée.
Cet accord du club quitté doit intervenir avant le 8 février. Plusieurs clubs ont été pénalisés à cause de ce délai la saison dernière.
Si le club quitté refuse de donner son accord, c’est à la Ligue régionale d’accueil de se prononcer pour savoir si ce refus est abusif.
Nombre de Mutations Autorisées
Un joueur ne peut changer de club que deux fois par saison. Une fois que la mutation est enregistrée, un cachet « Mutation » est apposé sur la licence du joueur, valable pour une période d’un an à partir de la date d’enregistrement.
En U19 et Seniors, il peut y avoir jusqu’à six mutés dont deux hors période sur la feuille de match.
1. Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements.
2. Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage et 164 des présents règlements.
Chaque club peut inscrire un maximum de six joueurs mutés sur une feuille de match, dont deux ayant changé de club hors période normale. Cependant, ce total peut varier en fonction de certaines conditions, notamment le respect des Statuts de l’arbitrage.
Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l’Arbitrage en sus des obligations réglementaires, y compris les clubs non soumis aux obligations, un ou plusieurs arbitres supplémentaires non licenciés joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage peut bénéficier de un ou deux mutés supplémentaires dans l’équipe de son choix désigné avant le début de saison. Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir au maximum 2 mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ».
Exceptions aux Règles de Mutation
Certains joueurs peuvent être exemptés des règles de mutation.
- Les jeunes joueurs jusqu’à U11 ne sont pas soumis au cachet « Mutation ».
- De plus, les joueurs formés au club et revenant après un passage dans un centre de formation professionnel ne sont pas considérés comme mutés s’ils n’ont pas signé dans un autre club amateur entre-temps.
Pour les plus jeunes, de U16 à U11, le cachet « Mutation » ne s’applique pas.
La FFF encadre strictement les possibilités de dispense du cachet « Mutation ».
Concernant la dispense de l’article 117d : elle a vocation à apporter une aide supplémentaire aux clubs nouvellement affiliés et à ceux considérés en reprise d’activité dans une catégorie d’âge.
Aucune dispense du cachet « Mutation » pour cause de déménagement à une distance significative n’existe.
La notion de retour au club quitté : pour les jeunes joueurs (de U12 à U19) l’article 99 des RG de la FFF prévoit désormais « En cas de retour au club quitté durant la même saison ou la saison précédente, le joueur ou la joueuse retrouve la situation qu’il ou qu’elle avait au départ de celui-ci ».
Impacts sur la Gestion des Clubs
Les mutations ont un impact significatif sur la gestion des clubs. Outre le nombre limité de joueurs mutés pouvant être alignés, les clubs doivent également payer une indemnité de mutation pour chaque joueur muté.
Cette indemnité, prévue par l’article 51 des règlements fédéraux, est une compensation pour le club formateur qui perd un de ses joueurs.
Tableau Récapitulatif des Périodes de Mutation
| Période | Dates | Conditions |
|---|---|---|
| Normale | 1er juin - 15 juillet | Changement libre, opposition possible du club quitté sous 4 jours |
| Hors Période | 16 juillet - 31 janvier | Accord obligatoire du club quitté |
Procédures et Règlements
Les règles de mutation visent à structurer les mouvements de joueurs entre clubs amateurs, garantissant une équité et une transparence.
Article - 196 : Oppositions aux changements de club
1. En cas d’opposition à un changement de club, le club quitté informe simultanément le nouveau club et la Ligue, par Footclubs, dans un délai de quatre jours calendaires à compter du lendemain du jour de la saisie de la demande de changement de club dans Footclubs. Cette opposition doit être motivée.
2. Les oppositions aux changements de club sont examinées dans les conditions de l’article 193 des présents règlements.
Article - 193 : Procédures
1. La Commission régionale compétente en matière de changements de club de la Ligue du club d’accueil examine en premier ressort, le cas échéant après enquête effectuée par la Ligue quittée dans le cadre d’un changement de club interligue, les oppositions ainsi que toute autre contestation relative à un changement de club.
2. Appel de ses décisions peut être introduit :
- dans le cas d’un changement de club au sein de la Ligue, dans les conditions fixées par le Règlement de cette dernière, devant sa juridiction régionale d’appel qui juge en dernier ressort, sans préjudice des décisions ultérieures pouvant être prises par les instances compétentes, en cas de réserves, réclamation ou évocation à l’occasion d’une rencontre.
- dans le cas d’un changement de club interligue, devant la juridiction régionale d’appel de la Ligue d’accueil, puis en dernier ressort, dans les conditions prévues par l’article 190, devant la Fédération.
Qu’il s’agisse des règlements, des technologies, ou des initiatives de réforme, chaque aspect contribue à la mutation constante de ce sport légendaire.
Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.
Il existe néanmoins des cas particuliers. « Un joueur peut demander une licence pour un nouveau club de son choix s’il appartenait : à un club dissous ; à un club radié ; à un club en non-activité totale ; à un club en non-activité partielle constatée en début ou en cours de saison dans la catégorie d’âge à laquelle le joueur appartient ».