De nombreux joueurs s'interrogent sur les modalités de changement de club. Voici un rappel réglementaire concernant les mutations dans le football amateur, basé sur les règlements de la Fédération Française de Football (FFF).
Avec la crise sanitaire, les dates du mercato du football professionnel ont été modifiées. Mais la Fédération Française de Football n’a pas changé celles de la période de mutation pour le football amateur. Alors quelles sont les règles à respecter lorsque l’on veut signer dans un nouveau club ? Voici toutes les modalités.
Les périodes de mutation
L'année est divisée en deux périodes distinctes :
- Normale (du 1er juin au 15 juillet): Les joueurs peuvent quitter leur club librement et signer où ils le désirent. En cette fin de saison si particulière, les modalités de signature des licences évoluent quelque peu. Jusqu’au 15 juillet prochain, les joueurs et joueuses qui le souhaitent peuvent demander à changer de club librement. Toutefois, le club quitté notifié de ce départ, disposera alors de 4 jours calendaires à compter du lendemain de cette notification, pour formuler une opposition à ce départ. Il faudra que cette opposition soit basée sur un motif valable et qu’elle soit motivée dans les 4 jours par le club quitté.
- Hors période (du 16 juillet au 31 janvier): Les mouvements sont encadrés par les Règlements de la FFF. Ils ne sont possibles qu’en respectant certaines règles. Dès le 16 juillet si un joueur ou une joueuse souhaite changer de club, l’accord du club quitté sera obligatoire. Il incombera alors au nouveau club et au joueur concerné de contacter la Ligue et d’apporter les éléments permettant de démontrer que ce refus d’accord est abusif.
Au cours d’une saison, un même joueur ne peut changer de club que deux fois. À noter que la date effective de la mutation est celle où la licence a été enregistrée sur Footclubs.
Cas particuliers
Il existe quelques cas particuliers où les signatures ne sont pas considérées comme des mutations. Par exemple si un joueur quitte :
- un club dissous,
- un club radié,
- un club en non-activité totale
- un club en non-activité partielle constatée en début ou en cours de saison dans la catégorie d’âge à laquelle le joueur appartient.
Attention ! Cette disposition n’est pas applicable aux joueurs des clubs ayant fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, qui donne lieu à une décision du Comité Exécutif de la FFF.
Comment changer de club dans la pratique ?
Tout joueur désirant changer de club doit, sous couvert de son nouveau club, remplir un formulaire de demande de licence. Puis le club recevant saisit la demande de mutation sur Footclubs.
Période normale (du 1er juin au 15 juillet)
Le club quitté a quatre jours pour faire opposition. Au-delà de ce délai, il ne peut plus s’opposer au départ du licencié.
Hors période (entre le 16 juillet et le 31 janvier)
Le club d’accueil doit impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. Il est donc préférable de s’engager avec un nouveau club avant le 15 juillet.
Une fois la mutation obtenue, le joueur reçoit une licence comportant le cachet « Mutation ». Celle-ci est valable pour un an, à partir de la date à laquelle elle a été enregistrée auprès de la Ligue. Attention, un joueur signant pour un club après le 15 juillet reste bien muté pendant douze mois. Il est muté hors période jusqu’au 30 juin suivant puis muté jusqu’à la date anniversaire de sa mutation !
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Restrictions et cas particuliers pour les mutations hors période
Chaque club ne peut inscrire sur la feuille de match plus de six joueurs mutés, dont deux hors période (licence enregistrée après le 15 juillet). Ce nombre peut être amené à évoluer en fonction de certains paramètres. Par exemple, si un licencié quitte son club pour signer un contrat professionnel, son club aura le droit d’aligner un joueur muté supplémentaire dans l’équipe où évoluait ce joueur.
Petite particularité pour les joueurs qui reviennent dans leur club après un passage dans un centre de formation de club professionnel. Ils ne sont en effet pas considérés comme muté s’ils n’ont pas signé dans un autre club amateur entre temps.
Le cas particulier des mutations des jeunes joueurs
Comme nous l’avons mentionné plus haut, les jeunes appartenant aux catégories d’âge allant jusqu’à U11 ne sont pas soumis aux exigences de mutation. Dans un souci de protection, les joueurs de U6 à U15 n’ont pas le droit de changer de club, à moins qu’il se situe dans le même District que le domicile familial ou que le siège du nouveau club soit situé dans un rayon de 50 km de l’endroit où il habite.
Il existe cependant une dérogation pour un joueur licencié U14 ou U15. Le changement de club est autorisé en faveur d’un club possédant une Section Sportive Elite (SSE) labellisée si ce club appartient à la Ligue régionale dont dépend le domicile des parents du joueur ou de son représentant légal, ou si le siège du club se situe à moins de 100 km dudit domicile.
Double licence au football
La double licence au football est une pratique qui permet aux joueurs d’être inscrits dans deux clubs différents simultanément. Cela offre une opportunité unique de développer leurs compétences et d’augmenter leur expérience de jeu.
La double licence est régie par des règlements spécifiques de la Fédération Française de Football (FFF). Selon ces règlements généraux, un joueur peut détenir une double licence à condition que ces licences soient pour des pratiques différentes. Par exemple, un joueur peut avoir une licence pour le football libre et une autre pour le futsal ou le football d’entreprise.
La réglementation en vigueur stipule également que chaque joueur possède un numéro de licence unique qui le suit tout au long de sa carrière de joueur, de dirigeant ou d’arbitre. Cela signifie qu’il est impossible de s’inscrire sous deux noms différents dans deux clubs distincts sans que cela soit détecté par la FFF.
Procédure pour obtenir une double licence
Pour obtenir une double licence, le club doit suivre une procédure bien définie via le logiciel Footclubs. Ce processus commence par la saisie complète de la demande de licence dans le système.
La demande doit être accompagnée de tous les documents nécessaires, y compris un certificat médical valide qui atteste de la capacité du joueur à pratiquer le football. Une fois la demande saisie, une notification électronique est automatiquement envoyée au premier club concerné.
Cette notification sert à informer le club de la nouvelle demande de double licence et à s’assurer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt ou de problème de compatibilité.
Le logiciel Footclubs joue un rôle central dans cette procédure en assurant une traçabilité complète et une gestion efficace des demandes de licences. Il permet également de contrôler la validité des documents fournis et de vérifier que toutes les conditions requises sont respectées.
La procédure de demande de double licence implique également que le joueur et les clubs concernés respectent les règles de transfert et de mutation établies par la FFF. Cela inclut la période de mutation, les accords nécessaires entre les clubs et le respect des délais pour la soumission des documents.
Avantages de la double licence
La double licence permet aux joueurs de développer leurs compétences en évoluant dans des contextes diversifiés et stimulants. En jouant pour deux clubs différents, les joueurs sont exposés à des méthodes d’entraînement variées et à des philosophies de jeu distinctes.
Cette diversité les aide à s’entraîner différemment, ce qui enrichit leur expérience et améliore leur adaptabilité sur le terrain. L’opportunité de travailler sous la supervision de différents entraîneurs permet également aux joueurs de bénéficier de multiples approches pédagogiques.
Chaque entraîneur ayant sa propre vision du jeu et ses propres stratégies d’entraînement, cela offre aux joueurs une chance unique d’élargir leurs horizons et de perfectionner une gamme plus large de compétences techniques et tactiques.
Avec une double licence, les joueurs peuvent augmenter leur temps de jeu de manière significative. En étant inscrits dans deux clubs différents, ils ont la possibilité de participer à un plus grand nombre de matchs et d’entraînements.
Le fait de jouer plus souvent leur permet de gagner en confiance et de développer leur résilience. Ils sont également confrontés à différents niveaux de compétition, ce qui les aide à mieux comprendre leurs forces et leurs faiblesses.
Participer à un nombre accru de rencontres compétitives permet aussi aux joueurs d’affiner leurs compétences décisionnelles sur le terrain. Ils apprennent à réagir rapidement sous pression et à prendre des décisions efficaces.
Défis de la double licence
Les joueurs doivent gérer efficacement leur temps pour équilibrer leurs engagements dans deux clubs. Cela nécessite une organisation rigoureuse pour éviter la fatigue et les conflits d’emploi du temps.
Les séances d’entraînement et les matchs peuvent se chevaucher, créant des défis logistiques importants. Cette gestion du temps implique également de maintenir un équilibre entre le football, les études ou le travail, et la vie personnelle.
Les jeunes joueurs, en particulier, doivent apprendre à organiser leur emploi du temps de manière à ne pas négliger leurs responsabilités scolaires.
Jouer dans deux clubs différents peut considérablement augmenter le risque de fatigue et de blessures. Le corps est soumis à un stress physique accru en raison de la multiplication des séances d’entraînement et des matchs.
Les joueurs doivent être particulièrement attentifs à leur régime de récupération pour éviter la surentraînement. Cela inclut des périodes de repos suffisantes, une alimentation équilibrée et des soins appropriés pour toute blessure mineure.
Les clubs ont également un rôle à jouer dans la prévention des blessures. Les entraîneurs doivent coordonner leurs programmes d’entraînement pour éviter une surcharge.
Football diversifié : Futsal et Football d’Entreprise
En ce qui concerne le football diversifié, qui inclut le Futsal et le Football d’Entreprise, les règles permettent une double licence pour des pratiques distinctes. Cela signifie qu’un joueur peut être inscrit dans un club de Football d’Entreprise et un club de Futsal en même temps.
Pour le Football d’Entreprise, les joueurs doivent obtenir une licence spécifique qui est distincte de la licence pour le football libre. Les clubs de Football d’Entreprise sont souvent associés à des entreprises ou des organisations spécifiques, et les joueurs doivent être employés ou affiliés à ces entités.
Pour le Futsal, les joueurs peuvent également obtenir une licence spécifique. Les compétitions de Futsal sont ouvertes à tous les clubs, mais les joueurs doivent s’assurer qu’ils ne participent pas à des championnats de niveau national simultanément dans deux disciplines différentes.
La procédure pour obtenir une double licence dans le cadre du football diversifié suit les mêmes étapes générales que pour le football libre. Une fois la demande de double licence saisie, une notification électronique est envoyée au premier club concerné.
Cela permet de s’assurer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt et que les engagements du joueur dans les deux disciplines sont compatibles. Les joueurs doivent respecter les règles spécifiques de chaque discipline pour éviter des sanctions.
Par exemple, les joueurs titulaires d’une licence de Football d’Entreprise ne peuvent pas participer à des compétitions libres avec cette licence, sauf si le club d’entreprise est autorisé à évoluer dans une compétition libre.
La double licence au football offre une opportunité unique pour les joueurs de maximiser leur développement et leur expérience de jeu. Cependant, elle exige une bonne gestion du temps et une préparation physique adéquate.
Procédures de signature des licences en fin de saison
En cette fin de saison si particulière, les modalités de signature des licences évoluent quelque peu. En raison des conditions sanitaires, et en lien avec les préconisations des services publics, nous recommandons de privilégier les signatures à distance pour les joueurs renouvelant leur licence. Pour cela, il vous suffira d’envoyer un chèque (cf procédure ci-dessous).
Le club demande la signature des joueurs avant mi-juillet. Le tout pour faciliter le travail des bénévoles. En effet, chaque année, il est très compliqué pour chaque responsable d’équipe de savoir de combien de joueurs il disposera en septembre dans son équipe.
Ce qui a des conséquences sur :
- l’engagement des équipes,
- l’achat de matériels,
- le recrutement de nouveaux joueurs, éducateurs.
Il est très important de comprendre que les signatures tardives vont parfois bloquer l’arrivée de nouveaux joueurs, la création d’une nouvelle équipe…
Il sera évidemment toujours possible de signer après la mi-juillet, mais le club appliquera une majoration de 20€ sur le prix de la licence. En cas de situation exceptionnelle, et donc d’impossibilité de se décider avant la fin-juillet, nous vous laissons vous rapprocher du responsable de catégorie.
A faire absolument AVANT de valider le formulaire, sinon vous n’y aurez plus accès.
- A distance : Se rapprocher du responsable de catégorie
- Mercredi 10 juin de 16H à 19H30 (Stade de Lesvellec) : réservé aux enfants de l’Ecole de Foot, nés entre 2008 et 2014.
- Vendredi 19 juin de 17H à 20H (Salle Michel Le Brazidec) : ouvert à tous
- Vendredi 26 juin de 17H à 20H (Salle Michel Le Brazidec) : ouvert à tous
Ces sessions de signature sont organisés à l’attention des nouveaux joueurs en priorité, ou signature demandant des renseignements supplémentaires. Dans ce contexte, nous souhaitons éviter les rassemblements pour tous nous préserver.
Le prix reste inchangé cette année. Et ce, malgré le manque de recettes du club du aux annulations d’événements. Le club n’a pas voulu faire peser le poids de ces pertes à ces licenciés.
Néanmoins, nous vous rappelons qu’une signature après juillet entrainera une majoration de 20€ par licence.
Tarifs
Voici les tarifs généralement appliqués (exemple) :
- Ecole de Foot (U7 à U13, nés entre 2008 et 2014) : 110€
- Equipes à 11 (U14 à U17, nés entre 2004 et 2007) : 125€
- U18 à Séniors (à partir de 2003) : 150€
- Vétérans (plus de 35 ans) : 125€
Modalités spéciales :
- Pour la 3ème licence d’une famille, la moins chère des 3 passe à 35€.
- Lorsque 2 enfants sont inscrits en école de foot, la 2ème licence est à 90€.
En tant qu’éducateur il y à des choses à savoir par cœur. Les droits sur la possibilité de faire jouer tel ou tel joueur du club en fait partie. Dans le football amateur cela ne s’appel pas le mercato mais on parle de mutation de joueur.
Et comme dans le football au niveau professionnel il existe chez les amateurs un règlement très précis qu’il faut connaître pour s’éviter de lourdes sanctions.
Pour les demandes de licences de football, effectuées dans la période dite normale, (1er Juin au 15 Juillet), le joueur s’adresse auprès du club qu’il désire rejoindre. Une fois le contact établi, l’intégralité s’effectue via « Footclubs » (Application web accessible seulement par les dirigeants du club).
Aucune démission n’est à effectuer. Si un joueur souhaite quitter un club hors de la période dite normal alors il doit effectuer une demande de licence auprès de son nouveau club et doit obligatoirement obtenir une lettre de sortie de son ancien club sous un délai établi par la ligue (L’ensemble des mutations, quel que soit le niveau, est géré par la Ligue).
Sachez que cette démarche est parfois réalisé par le nouveau club et c’est eux aussi qui peuvent prendre les frais en charge.
Il vous faut savoir que le nombre de joueurs mutés pour l’équipe première du club (sur la feuille de match) est limité ! Si un club désire s’opposer à une mutation, sachez que la seule raison valable pour ce refus est la mise en danger (sur le plan technique) d’une équipe.
Dans toutes les compétitions officielles le nombre de joueurs(euses) titulaires d’une licence «Mutation» pouvant être inscrits sur la feuille de match, en conformité avec l’article 160 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, et pour toutes les catégories d’âge, est limité à 6 dont 2 au maximum ayant démissionné et effectué leur demande de licence hors période normale au sens de l’article 92.1 (Voir plus bas).
Dans les conditions de l’article 164 (Voir plus bas) des Règlements Généraux de la F.F.F., joueurs appartenant à un club et signant dans un club « Pro».
En tout état de cause, quelque soit le nombre de joueurs(euses) muté(es) accordé, le nombre de joueurs(euses) titulaires d’une licence «Mutation» ayant muté hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum.
Il convient de signaler que tous joueurs ayant changé de club après le 28 février, ou le 29 lors des années bissextiles, ne pourront participer aux poules finales lors de la saison en cours.
Les joueurs issus de clubs dissous, radiés ou en non activité peuvent demander une licence dans un nouveau club.
Tout joueur désirant changer de club doit, sous couvert de son nouveau club, remplir unformulaire de demande de licence.
Des droits dont le montant est fixé par les Ligues régionales peuvent être réclamés pour la délivrance des licences de certaines catégories de joueurs ou joueuses.
Joueur ou joueuse issu d’un club radié ou en inactivité totale.
Est dispensée de l’apposition du cachet « Mutation » la licence :
a) du joueur licencié U6 à U11 ou de la joueuse licenciée U6 F à U11 F.
b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge ou d’absence de section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, à condition de n’avoir pas introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, avant la date de l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment).
Cette disposition ne s’applique pas si la licence du joueur ou de la joueuse était déjà frappée du cachet « Mutation » dont la durée annuelle de validité n’est pas expirée.
De plus, le joueur U12 à U19, ainsi que la joueuse U12F à U19F, quittant son club du fait d’une inactivité partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge et bénéficiant de ce fait des dispositions du présent paragraphe, peut évoluer avec son nouveau club uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge, cette mention devant figurer sur sa licence.
c) Réservé.
d) avec l’accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l’exception de celui issu d’une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du joueur ou de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment) à condition dans ce dernier cas que la licence sollicitée soit une licence spécifique à cette pratique.
e) du joueur ou de la joueuse issu d’un club ayant fusionné, à condition qu’il ait introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, pour un autre club au plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de l’Assemblée Générale constitutive du club nouveau ou du club absorbant, ou au plus tard le 15 juin si cette Assemblée Générale constitutive est antérieure au 25 mai.
f) du joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur ou de la joueuse fédéral(e).
g) du joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant, apprenti ou fédéral, requalifié amateurpour la première fois en faveur du club amateur ou indépendant quitté lors de la signature de son premier contrat ou du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été licencié « Amateur » au sein d’un club à statut professionnel.