La France va accueillir le monde entier lors des jeux olympiques de Paris. À cette occasion des débats fleurissent dans les médias pour savoir si la France est un grand pays de sport. La réponse n’est pas tranchée. On peut à ce titre également s’interroger sur l’attractivité de la France en matière fiscale. Les sportifs de haut niveau bénéficient ils d’un environnement attractif pour s’installer dans notre pays ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la France a quelques atouts à faire valoir.
Le Régime d'Impatriation : Un Atout Fiscal
L’un d’entre eux repose sur le régime d’impatriation. Dans le monde professionnel, les sportifs de haut niveau tels notamment que les joueurs professionnels de football ne sont pas en reste car ils sont tout à fait éligibles à ce dispositif fiscal d’impatriation. Les enjeux en termes d’attractivité pour le territoire français prennent sur ce secteur là une dimension toute particulière.
Ils donnent également lieu à des jurisprudences intéressantes dans le sens où la rémunération des joueurs doit en principe faire notamment l’objet, comme pour les autres personnes dans des situations similaires, d’analyses de comparables. Entre temps, le système de faveur pourra s’appliquer. Le Conseil d’Etat a tranché favorablement. La Cour Administrative d’Appel suit en cela le raisonnement du Tribunal Administratif.
La plus grande vigilance est donc de rigueur lors de la mise en musique du régime de faveur des impatriés, afin d’éviter tout écueil et toute contestation ultérieure par l’administration fiscale.
Les Avantages du Régime d'Impatriation
- Exonération partielle d’impôt sur le revenu
- Exonération des primes d’impatriation
- Exonération des primes de séjour professionnel effectuées à l’étranger
Le régime s'applique aux salariés et dirigeants étrangers venant prendre leurs fonctions en France. Les joueurs de football peuvent percevoir des salaires très élevés et sont soumis à un régime fiscal particulier appelé "régime de l’impatriation". Le régime fiscal des impatriés permet une exonération partielle d’impôt sur certains revenus. Les primes d’impatriation peuvent être exonérées d’impôt. Les primes de séjour professionnel effectuées à l’étranger sont également concernées par cette exonération.
Ce régime est destiné aux nouveaux arrivants (non domiciliés en France au cours des 5 années précédant l’arrivée en France). Il n’est pas spécifique aux sportifs, mais peut s’avérer attractif, concernant notamment les joueurs étrangers de football. Sans rentrer dans les détails, et étant précisé que ce régime est strictement encadré*, les principaux éléments sont ceux-ci-après.
Il doit s’agir d’un salarié appelé à venir exercer son activité en France (l’initiative ne doit pas provenir de l’intéressé). L’exonération porte sur le supplément de rémunération directement lié à l’exercice d’une activité professionnelle en France, appelé généralement « prime d’impatriation ».
L’exonération d’impôt sur le revenu peut également porter sur l’éventuelle rémunération se rapportant à l’activité exercée à l’étranger (si elle est effectuée dans l’intérêt direct et exclusif du club français : par exemple, compétition internationale). Certains produits de source étrangère (revenus de capitaux mobiliers, gains de cession de valeurs mobilières…) bénéficient d’une exonération d’impôt français à hauteur de 50 %, sous certaines conditions.
Il existe un volet IFI (sans condition d’emploi) pour les impatriés. *La jurisprudence en ce domaine illustre la difficulté de définir les critères d’application, par exemple, la notion de supplément de rémunération.
Foot Business - la fiscalité du foot
Fiscalité et Compétitivité des Clubs
Avec les hauts revenus dans le monde du football, la question des impôts est sensible. Et tous les clubs européens ne sont pas logés à la même enseigne. Des différences existent parfois au sein du même championnat. En Ligue 1, le club de l'AS Monaco profite des avantages fiscaux liés à la principauté. Le club paye 25 millions d'euros par an à la Ligue des football professionnel (LFP) pour pouvoir conserver son siège social à Monaco et garder une fiscalité allégée.
Sur les joueurs étrangers, de nombreuses déductions fiscales existent dans tous les pays européens. Elles ne concernent pas d'ailleurs que le monde sportif. En France, le dispositif de l'impatriation profite aussi aux hauts revenus dans les grandes entreprises, souligne le journal L'Equipe. Le système ne profite pas qu'aux joueurs étrangers mais tous ceux qui ont été pendant cinq ans résident fiscal dans un autre pays. Des joueurs français, de retour d'un long exil dans des clubs étrangers peuvent donc en profiter.
Un avantage fiscal ressemblant au système français de l'impatriation existait aussi en Italie. Ce dispositif, appelé "decreto crescita" (le décret de croissance), permettait aux joueurs étrangers de ne déclarer que 50% de leurs revenus. Mais il a été supprimé au 1er janvier par le gouvernement de Giorgia Meloni.
Dans cette concurrence entre les grands championnats, au niveau fiscal "le système français désavantage les clubs" de l'Hexagone, explique l'économiste du sport Luc Arrondel. Si l'impôt sur le revenu est au final le plus faible en France par rapport aux autres pays, les cotisations salariales et patronales sont les plus importantes. Pour un joueur évoluant en France, la somme des impôts et des cotisations n'est pas si éloignée d'un autre pays comme l'Espagne.
Mais cette différence dans les impositions n'est pas primordiale pour expliquer la concurrence entre les championnats. "Ce qui joue vraiment, c'est le chiffre d'affaires des ligues, rappelle le chercheur. Quand vous avez la Premier League en Angleterre, qui a signé à plus de 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires global, alors que l'Allemagne et l'Espagne sont autour de 3 milliards et l'Italie un peu plus de 2 milliards. Des budgets principalement liés aux droits télés.
Au cours des cinquante dernières années, les clubs de football sont devenus des entreprises. On constate une prépondérance des droits TV et du sponsoring/merchandising dans les cinq pays. Il s’agit de la plus ancienne source de revenus. En France, les premiers matchs payants remontent au début des années 1890. À partir des années 1950, les plus grands clubs vont se doter de stades monumentaux afin d’accroître au maximum leurs revenus.
Manchester City est leader en droits TV avec un revenu de 344 millions d’euros en 2022/2023. En Angleterre, les droits télévisuels sont distribués de manière plus équitable que dans les autres championnats car les montants sont négociés en amont par la Ligue et distribués par la suite. En Angleterre, l’écart entre le club ayant perçu le plus de droits télévisuels et celui qui en a perçu le moins est de +50 % environ. En Espagne, la différence est de + 350 % !
Aujourd’hui, les clubs vendent le nom du stade à des entreprises et cèdent le droit d’utiliser l’image du club et des joueurs afin de vendre des produits. Cette source de revenus est la plus importante pour les grands clubs car ils sont parvenus à créer des marques puissantes qui attirent les annonceurs.
Tableau Comparatif des Revenus des Clubs Européens (2022/2023)
| Club | Revenus Totaux (estimation) | Source Principale de Revenus |
|---|---|---|
| FC Barcelone | Élevé | Billetterie (Camp Nou) |
| Manchester City | Élevé | Droits TV |
| Autres Grands Clubs Européens | Variable | Sponsorings et Merchandising |
Mobilité des Joueurs et Optimisation Fiscale
Le départ de Kylian Mbappé pour s’établir hors de France au Real Madrid s'inscrit dans une longue lignée de joueurs européens qui ont quitté leur pays pour s’installer ailleurs sur le continent. Les motivations sont sportives, mais aussi fiscales.
En allant jouer en Europe, et tout particulièrement s’il choisit le Real Madrid, il s'inscrit dans une longue lignée de joueurs européens qui ont quitté leur pays pour s’installer ailleurs sur le continent. Enfin, pas si longue que cela en réalité, car la mobilité des joueurs était extrêmement limitée en Europe jusqu’au début des années 1990.
Jusque-là, les clubs nationaux ne pouvaient avoir que trois joueurs étrangers, et devaient payer le club d’origine au moment du transfert d’un joueur, même en fin de contrat. En 1995, l’arrêt Bosman de la Cour européenne a jugé ces restrictions non conformes au droit européen, et la mobilité des joueurs a fortement augmenté par la suite.
Ce qui motive les joueurs de football pour partir de chez eux, c'est la qualité du football, bien sûr et pour Mbappé, sans aucun doute, l’espoir de gagner la Ligue des champions. Car si la mobilité des travailleurs est garantie par le droit européen, celui-ci ne garantit aucune harmonisation de la fiscalité. Et les taux d’imposition varient d’un pays à l’autre.
L’Espagne, justement, a passé en 2004 la “loi Beckham”, surnommée ainsi car le footballeur David Beckham, en quittant le championnat anglais pour rejoindre le Real, est le premier footballeur à en avoir bénéficié. La "loi Beckham" permet aux ressortissants étrangers (pas seulement les footballeurs) récemment installés en Espagne de bénéficier d’un taux d'imposition maximum de 24 % au lieu du taux marginal en vigueur en Espagne, qui se monte à 43 % pour la tranche supérieure.
Or, on observe une explosion d’arrivées de joueurs étrangers de premiers plans en Espagne après la "loi Beckham". En général, les joueurs de très haut niveau sont attirés par les pays où les impôts leur sont les plus favorables.
Vers une Coordination Fiscale Européenne ?
Le foot est un cas un peu spécial : les règles et la langue sont les mêmes partout, les joueurs sont jeunes, et n’ont pas toujours de famille. Les contribuables classiques sont moins mobiles. Néanmoins, ces travaux, ainsi que d’autres plus récents de Camille Landais, sur l’imposition sur la richesse en Suède, montrent que le manque de coordination en Europe sur les politiques fiscales a un coût : pour les personnes à très hauts revenus, il est relativement facile de déménager pour profiter d’un impôt plus généreux.
En même temps, même si ces déménagements produisent un certain manque à gagner pour le fisc, ils ne sont pas particulièrement dommageables pour l’économie : les patrons qui partent sont remplacés par d’autres. Le problème, c'est plutôt que les leaders politiques, alertés par le départ de leurs chefs d’entreprises ou joueurs de foot pour l’étranger, ont tendance à s’engager dans des courses au taux le plus bas.
Un impôt européen sur la fortune, ou sur les très hauts revenus, règlerait ce problème, et permettrait, par là-même, de financer les biens publics européens ou mondiaux.
Un impôt européen serait un exemple d’une coopération fiscale réussie, qui pourrait servir d’exemple au reste du monde (et de noyau à l’impôt mondial). Il permettrait aussi de montrer que l’Europe peut être autre chose qu’un grand mercato et de remettre un peu de rêve dans le projet, comme l’appelle de ses vœux notre président.
Les Régimes Spéciaux et leurs Effets
Si les dispositifs prévus par le droit français ne concernent pas uniquement les sportifs, les clubs de football y ont rapidement vu « un moyen d’attirer dans notre pays des joueurs de haut niveau »[1]. D’autres pays européens ont également instauré des systèmes comparables pour faciliter le recrutement de joueurs au sein des ligues européennes les plus compétitives, telles que la Premier League anglaise et la Liga espagnole.
les clubs sportifs professionnels sont autorisés à verser une partie de la rémunération de leurs joueurs sous forme de droits à l’image, exonérés de cotisations patronales.
Taxe à 75% : Impact sur le Football Français
Matignon a confirmé que la taxe n'épargnera pas le football. Les professionnels du football ont été rattrapés par la réalité : sauf nouveau rebondissement, joueurs et entraîneurs de Ligue 1 seront bien concernés par la taxe exceptionnelle et temporaire de 75% sur les salaires dépassant un million d’euros.
Si les footballeurs professionnels gagnent confortablement leur vie, en moyenne 46.000 euros brut par mois, ils ne sont qu’une grosse centaine à gagner plus d’un million d’euros par an. Un chiffre confirmé par René Charrier, vice-président de l’UNFP, mardi sur Europe 1 : "entre 100 et 120 joueurs" dépasseraient la barre bientôt fatidique des 83.333 euros bruts mensuels.
Que les footballeurs concernés ne s’affolent pas trop vite : dans la grande majorité des cas, le contrat d’un joueur indique un salaire net, parfois même après impôt. Pour ces derniers, le surcoût pourrait s’élever à "82 millions d'euros, soit une hausse de 30 % de leurs charges ", dixit Les Echos .
De quoi inquiéter René Charrier, vice-président de l’UNFP, principal syndicat des joueurs : "si c’est confirmé, cela va avoir des conséquences à court terme sur les finances des clubs. Et ce qu’il faut retenir, c’est que dans les années à venir, très rapidement, il va y avoir une difficulté à conserver nos meilleurs joueurs et à faire venir de bons joueurs".
Évidemment le Paris-SG et ses pétrodollars, mais aussi les clubs du haut de tableau : l’Olympique de Marseille, l’Olympique lyonnais, Lille, ou encore Bordeaux. A titre d’exemple, la taxe coûterait selon nos premiers calculs 5.75 millions au PSG pour le seul Zlatan Ibrahimovic. A Marseille, le salaire de Valbuena ne coûterait lui "que" 950.000 euros.
Si le monde du football s’inquiète de cette mesure, Lionel Maltese, professeur en marketing sportif à Aix-Marseille à la Kedge Business School, se montre beaucoup plus rassurant : "cette taxe n'impactera que les énormes clubs, comme le Paris SG, et pour eux ça ne changera rien, ils vont juste dépenser un peu plus".