De nombreux licenciés s'interrogent sur la possibilité d'obtenir un remboursement de leur licence auprès de leur club. Il est crucial de bien distinguer la licence sportive de la cotisation.
Voici la définition de la licence sportive d’après l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) : « La licence sportive est un acte unilatéral de la fédération sportive qui permet, pendant une année, de prendre part aux activités organisées par la fédération ou un de ses clubs (pratique d’un ou plusieurs sports, participation à des compétitions). Toute autre forme d’adhésion est considérée comme un autre “titre de participation” (ATP). »
Licence Sportive vs. Cotisation : Quelle Différence ?
Chaque saison, les clubs versent une redevance à leur Ligue pour la licence sportive de leurs adhérents. Une partie de cette somme est reversée à la Fédération Française de Football (3,5 euros) et une autre aux Districts. Le coût de la licence sportive varie d'une Ligue à l'autre et selon la catégorie, comme démontré dans notre dossier sur les tarifs des licences.
Lorsqu’un licencié adhère à son association, il paye une cotisation pour les frais de fonctionnement de l’association alors que la licence permet de participer à des compétitions organisées par la FFF, la Ligue et le District ou de tenir un rôle officiel.
Petit exemple. Dans les Hauts-de-France, un club va régler 12 euros à la Ligue pour la licence d’un joueur U13 ou U14. Mais les parents payent 120 euros au club, soit une différence de 108 euros. Il ne s’agit pas d’une licence mais d’une cotisation qui comprend différents frais de fonctionnement (éducateur, matériel d’entraînement, engagements et arbitrage des compétitions, …) mais aussi la fourniture d’équipements (short, chaussettes, gourde, …).
Expliquez-nous... les cotisations sociales
Ces cotisations permettent aux associations de vivre en plus des partenariats (sponsoring ou mécénat) et des recettes annexes (buvettes, tournois, soirées).
La Licence : Une Assurance Obligatoire
« Il est nécessaire d’expliquer que prendre une licence n’engage en rien la participation à une compétition mais c’est une couverture, une assurance, obligatoire lorsque tu pratiques le football, ne serait-ce que pour les entraînements, explique le président d’un club de 310 licenciés dans le Rhône. Malgré cette année de disette, on a eu des frais et on continue d’en avoir. Ne serait-ce que défrayer les éducateurs lorsque c’est le cas, tracer les terrains aussi pour les entraînements, acheter les équipements… »
Ce n'est pas parce que les compétitions ont été arrêtées depuis le mois d'octobre qu'un licencié peut demander le remboursement de sa cotisation. Car les clubs continuent d’organiser des entraînements et de fonctionner (presque) normalement, avec tous les frais inhérents.
Il paraissait donc indispensable de rappeler cette différence qui est primordiale.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : Informations Complémentaires
Voici quelques points importants des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :
- L’accès à nos services est réservé aux utilisateurs inscrits sur notre site.
- Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations exactes et à jour.
- Les tarifs de nos services sont indiqués sur le site.
- Le paiement des services s’effectue en ligne, selon les modalités précisées lors de la commande.
- Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Licence Agent FFF ou de ses partenaires.
- Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.
- Licence Agent FFF ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.
- Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur notre site et entrera en vigueur dès sa publication.
- Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tableau récapitulatif : Licence vs. Cotisation
| Caractéristique | Licence Sportive | Cotisation |
|---|---|---|
| Définition | Acte unilatéral de la fédération sportive | Frais de fonctionnement de l'association |
| Objectif | Participer aux activités organisées par la fédération ou un de ses clubs | Couvrir les dépenses du club (éducateurs, matériel, etc.) |
| Redevance | Payée à la Ligue, une partie reversée à la FFF et aux Districts | Payée au club |
| Remboursement | Rarement remboursable sauf cas exceptionnels | Non remboursable en cas d'arrêt des compétitions, car le club continue de fonctionner |
tags: #fff #remboursement #licence