La commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel (LFP) est un organe essentiel du football français, souvent perçue comme trop sévère ou trop laxiste. Elle est chargée d'infliger des sanctions suite à des cartons rouges ou des incidents survenant lors des rencontres de Ligue 1 et Ligue 2. Cet article vise à éclaircir sa composition, son fonctionnement et son champ d'action.
Champ d'Action de la Commission de Discipline
La commission de discipline de la LFP est investie de son pouvoir par une convention avec la Fédération Française de Football (FFF). Cette convention lui confère l'autorité de statuer sur les joueurs, salariés ou bénévoles des clubs, ainsi que sur toutes les questions relatives aux compétitions organisées par la LFP.
Le travail de cette instance couvre de nombreux aspects des rencontres, allant au-delà des simples gestes des joueurs sur le terrain. Son champ d'action s'est élargi ces dernières années pour inclure des sujets liés aux discriminations.
La commission de discipline de la LFP peut être appelée à statuer sur six situations précises :
- Étudier les manquements disciplinaires des joueurs, entraîneurs et dirigeants lors des matchs.
- Statuer sur la responsabilité des clubs lors d'incidents survenus dans le stade avant, pendant et après les rencontres.
- Se prononcer sur les incidents visant un officiel ou un fait grave contre un acteur en dehors du match.
- Sanctionner toute violation aux règlements applicables aux compétitions de la LFP.
- Statuer sur les actions contraires à la Charte éthique du football ou constituant un manquement à l'honneur et à l'image du football et de la LFP.
- Prendre des mesures sur les violations à la réglementation en vigueur au sujet des paris sportifs des acteurs du football professionnel en France.
La réaction de Vincent Ponsot après les décisions de la Commission de Discipline de la LFP
Comment la Commission est Saisie
La commission de discipline de la LFP ne peut pas se réunir de son propre chef. Elle doit être saisie par des acteurs du football tricolore. Les membres du conseil d'administration de la LFP, ceux du Comité Exécutif (Comex) de la FFF ou ceux du Conseil National de l'Éthique (CNE) peuvent lui demander de statuer sur une affaire.
Les rapports des arbitres ou d'un délégué au sujet d'un match peuvent également servir de point de départ à une saisine de l'instance. De même, les autres commissions de la LFP peuvent solliciter son intervention. Enfin, "toute personne physique ou morale" peut la saisir si une décision d'une commission de la LFP n'est pas appliquée.
Composition de la Commission de Discipline
La commission de discipline s'exprime publiquement via des documents officiels, ses décisions étant transmises par communiqué sur le site de la LFP après chaque réunion. Elle est composée de cinq à quinze membres indépendants, choisis pour leur compétence juridique ou en matière d'éthique et de déontologie sportives. Actuellement, elle compte douze personnes : un président, deux vice-présidents et neuf membres simples, tous bénévoles.
Voici la composition actuelle de la commission de discipline de la LFP :
| Fonction | Nom | Profession |
|---|---|---|
| Président | Sébastien Deneux | Avocat |
| Vice-Président | Claude Biewer | Ancien gendarme |
| Vice-Président | Olivier Petit | Juriste, énarque |
| Membre | Jean-Jacques Amorfini | Ancien joueur, vice-président UNFP |
| Membre | Nicolas Chavet | Magistrat administratif |
| Membre | Hervé Deffontaine | Éducateur sportif |
| Membre | Samuel Guillardeau | Ancien directeur de sécurité de l’OGC Nice |
| Membre | Benjamin Huin-Morales | Juriste, énarque, maire |
| Membre | Gérard Laurent | Ancien joueur, entraîneur |
| Membre | Patrick Lhermite | Ancien arbitre |
| Membre | Amélie Moine | Fédération française de basket-ball |
| Membre | Stéphane Rumani | Juriste |
Selon Arnaud Rouger, directeur général de la LFP, l'engagement de la commission est sans faille, se réunissant presque 50 fois par an. La diversité des compétences de ses membres (juristes, anciens joueurs, personnalités extérieures au football) permet de rendre des décisions les plus justes possibles.
Étude d'une Affaire par la Commission
Avant d'être étudiée, chaque affaire fait l'objet d'une enquête approfondie par des instructeurs, épaulés par quatre instructeurs (et leurs suppléants). Parmi ces instructeurs, on trouve d'anciens délégués de la LFP, un ancien magistrat judiciaire et un ancien responsable juridique de club.
Déroulement d'une Réunion
Une fois l'instruction effectuée, la commission se réunit. Les membres présents prennent connaissance des rapports des délégués et arbitres, visionnent les vidéos des incidents et auditionnent les parties impliquées, physiquement ou en visioconférence. Les membres délibèrent ensuite à huis clos et votent à la majorité pour une éventuelle sanction. La partie administrative est assurée par les services de la Ligue.
Comment la Commission Statue
Les membres de la commission étudient minutieusement les pièces à charge et à décharge. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Le huis clos lors de la délibération garantit l'indépendance des décisions. Chaque participant doit se retirer s'il est lié à l'affaire en cours.
Détermination des Sanctions
Contrairement à une idée reçue, les sanctions ne sont pas décidées arbitrairement. Elles sont basées sur les statuts disciplinaires de la LFP et de la FFF. Le barème des sanctions peut aller du simple rappel à l'ordre à des interdictions d'affiliation à la FFF ou des suspensions de longue durée. Les membres de la commission décident ensuite des sanctions en tenant compte de leur expérience et du contexte.
Le règlement disciplinaire prévoit également qu'un joueur recevant trois cartons jaunes en dix matchs officiels soit automatiquement suspendu pour une rencontre, sans nécessiter l'étude du dossier par la commission.
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