Les centres de formation des clubs sportifs professionnels en France sont soumis à un régime d’agrément du ministre chargé des sports, conformément aux articles L. 211-4 et L.
Ce dispositif d’agrément est destiné à garantir aux jeunes sportifs des conditions sérieuses et adaptées d’enseignement scolaire général ou professionnel, de formation sportive, de suivi médical, d’hébergement et de restauration.
L'Agrément des Centres de Formation
L’agrément est délivré sur proposition de la fédération délégataire concernée après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.
L’arrêté du 15 mai 2001 a fixé les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément, et a prévu que les centres de formation sollicitant un tel agrément devaient respecter un cahier des charges établi par chaque fédération sportive concernée.
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Conventions et Obligations Légales
Par ailleurs, l’article 211-5 impose la conclusion d’une convention entre le jeune sportif bénéficiant d’une formation dispensée par un centre de formation agréé et l’association ou la société sportive dont relève ledit centre.
Le décret n° 2001-183 du 6 septembre 2001 a déterminé les stipulations obligatoires que devaient comprendre les conventions-types élaborées par chaque fédération sportive concernée.
Notamment, il a fixé un âge minimum de seize ans pour l’accès aux centres de formation de Volley-ball.
Récapitulatif des Conditions d'Accès et Obligations
Voici un tableau récapitulatif des conditions d'accès et des obligations pour les centres de formation de volley-ball en France :
| Critère | Description |
|---|---|
| Agrément | Délivré par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire. |
| Conditions d'enseignement | Adaptées à l'enseignement scolaire général ou professionnel. |
| Formation sportive | Formation de haut niveau. |
| Suivi médical | Suivi médical régulier et adapté. |
| Hébergement et restauration | Conditions d'hébergement et de restauration appropriées. |
| Convention | Obligation de conclure une convention entre le jeune sportif et le club. |
| Âge minimum | 16 ans pour l'accès aux centres de formation de volley-ball. |
