Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires concernant la billetterie des Ducs d'Angers, incluant le calendrier des matchs, les tarifs, les options d'abonnement et les conditions générales de vente.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de vente régissent l'achat de titres d'accès pour les matchs des Ducs d'Angers. Les conventions dérogatoires ou particulières ne sauraient prévaloir sur ces conditions à défaut d’acceptation expresse, écrite et préalable des Ducs d’Angers.
Toute clause contraire émanant notamment des conditions générales d’achat du Client ou des Conditions générales de vente en vigueur dans les points de vente partenaires sont réputées inopposables, quel que soit le moment auquel elles seraient portées à la connaissance des Ducs d’Angers.
Toute tolérance admise par les Ducs d’Angers à l’égard des présentes conditions ne pourra jamais être interprétée comme une renonciation à se prévaloir pour l’avenir de l’une quelconque des clauses desdites conditions.
Les Ducs d’Angers se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Titres d'Accès
Un BILLET est un support permettant l’accès à Angers ICEPARC pour un match donné joué à domicile par le Club. Un MATCH est une rencontre amicale ou des différentes compétitions organisées par la Synerglace Ligue Magnus, la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG) ou l’IIHF (International Ice Hockey Federation) disputée à Angers ICEPARC par le Club pour laquelle il est délivré un Titre d’Accès.
Ce Titre d’Accès prend en principe la forme d’un BILLET ou d’une carte d’ABONNEMENT.
Les tarifs des titres d'accès sont fixés par le Club en fonction de la catégorie des places auxquelles ils donnent accès et de la typologie de l’Acheteur.
Le Club se réserve le droit de limiter le nombre de Titres d’accès disponibles par Acheteur selon les Matchs et/ou les Secteurs et de prévoir un nombre minimum de place au tarif plein par commande.
Pour certaines compétitions, il est possible que l’organiseur de la compétition impose que l’ensemble des titres d’accès comporte le nom du détenteur. L’acheteur devra alors renseigner au moment de son achat l’identité de l’ensemble des personnes qui seront amenés à se présenter à la patinoire pour cette compétition pour chacun des titres d’accès acheté. L’acheteur se porte alors garant du respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation par le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès délivré(s) à l’occasion de cette demande.
Les cartes d’Abonnement comportent l’identité du Détenteur. Comme précédemment, dans la mesure où l’acheteur acquiert plusieurs titres d’accès de type « abonnement », il se porte alors garant du respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation par le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès délivré(s) à l’occasion de cette demande.
Le Club se réserve le droit de commercialiser des billets donnant accès à un match dans le cadre d’une formule package en association avec la vente de billets donnant accès à un ou plusieurs autres matchs.
Dans l’hypothèse d’un renouvellement d‘Abonnement, l’Acheteur se verra attribuer la même place que la Saison précédente sous réserve des impératifs d’organisation et de sécurité qui s’imposent au Club. Si celui-ci souhaite changer l’emplacement de son Abonnement, il devra en faire la demande expresse au moment de l’achat.
Achat et Impression des Billets
Afin de résoudre au plus vite les litiges liés à la non réception de titres d’accès achetés à distance, l’acheteur, lors de sa venue au guichet de la patinoire, devra présenter une pièce d’identité correspondant au nom sous lequel la réservation a été faite ainsi que le numéro de réservation communiqué au moment de l’achat.
Les informations énoncées par l’Acheteur concernant l’adresse d’expédition engagent celui-ci.
Les e-tickets doivent être imprimés sur du papier A4 blanc et vierge, sans modification de la taille d’impression, avec une imprimante à jet d’encre ou laser. L’Acheteur devra veiller à ce que l’impression soit la plus nette possible. Le Club décline toute responsabilité pour les anomalies survenant durant l’impression des e- tickets.
En choisissant le m-Ticket comme mode d’obtention d’un Titre d’Accès, l’Acheteur d’un M-Ticket recevra son Titre d’Accès sur son mobile ou sur sa tablette.
Chaque e-ticket est unique. Un seul exemplaire de l’e-Ticket permet d’accéder à la patinoire. Si un second e-ticket identique est présenté au contrôle d’accès de la patinoire, le Détenteur de cet exemplaire ne pourra pas pénétrer dans la patinoire. Chaque m-Ticket constitue un droit d’entrée pour une personne seulement. Si un second m- Ticket identique est présenté au contrôle d’accès de la patinoire, le Détenteur de cet exemplaire ne pourra pas pénétrer dans la patinoire.
L’Acheteur d’un m-Ticket pourra également imprimer son Billet à domicile. La vente de Billet(s) ou d’Abonnement(s) à distance par le Club, constituant une prestation de services d’activités de loisir devant être fournie à une date ou à une période déterminée conformément à l’article L.221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation du consommateur conformément aux dispositions de l’article L.
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Cession des Titres d'Accès
Concernant la cession à titre gratuit ou onéreux d’un Titre d’Accès, Il est rappelé qu’est applicable à ce sujet l’article 313-6-2 du Code Pénal qui stipule que le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des Titres d’Accès à une manifestation sportive, de manière habituelle et sans l’autorisation de l’organisateur de cette manifestation, est puni de 15 000 € d’amende.
Aucun Abonnement ne peut être cédé intégralement, à titre gratuit ou onéreux.
Règles de Conduite et Sécurité
Il peut être invité à présenter les objets dont il est porteur. Le Club se réserve le droit de faire procéder à un rapprochement documentaire, au moment du contrôle à l’entrée de la patinoire ou à l’intérieur de cette dernière. Un document permettant au Détenteur du Titre d’Accès de justifier de son identité peut ainsi être exigé.
Tout mineur de moins de 16 ans doit être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’Accès valide dans la même tribune.
Conformément aux articles L.332-15 et L.332-16 du Code du sport, le Club est informé de l’identité des personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction administrative ou judiciaire de pénétrer ou de se rendre aux abords de la patinoire.
Il en est de même, en cas d’arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir de supporters du Club ou de l’équipe adverse prononcé en application des dispositions des articles L332- 16-1 et L332-16-2 du Code du sport.
Tout Détenteur d’un Titre d’Accès accédant à la patinoire s’engage à respecter les présentes CGV, le Règlement intérieur de la patinoire, qui peut être consulté aux entrées de la patinoire, sur le site internet du Club, ainsi que les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les dispositions des articles L. 332-3 à L. 332-16 et L.
Le Détenteur du Titre d’Accès reconnait également que les instances sportives organisatrices des compétitions ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (le Club) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions qu’ils organisent. Il est ainsi, sauf autorisation spéciale du ou des détenteurs des droits, interdit de s’adonner à toute activité commerciale.
- La détention et l’usage d’engins pyrotechniques (art.
- d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 15000 euros d’amende, les jets de projectiles (art.
- d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende, l’intrusion sur l’aire de jeu (art.
Il est également interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale dans la patinoire à l’occasion d’un Match, y compris par l’usage de documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature publicitaire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers ; sans l’accord préalable écrit du Club et/ou, suivant le Match concerné, de l’organisateur de la compétition concernée.
Billets Perdus, Volés ou Détruits
Les Billets perdus, volés ou détruits ne sont ni échangés ni remboursés. Le Club peut néanmoins, sous certaines conditions qu’il définit et dans la mesure où le Club ( www.lesducsdangers.fr ) est prévenu au moins un jour ouvré avant la date de la rencontre à laquelle le titres d’accès permet d’assister, décider d’octroyer un duplicata. Ce duplicata sera à retirer au guichet de la patinoire, le jour de la rencontre concernée.
Les cartes d’Abonnement perdues, volées ou détruites peuvent être remplacées en se rapprochant du service billetterie du Club (www.lesducsdangers.fr ) au moins un jour ouvré avant la date de la prochaine rencontre à laquelle l’abonnement permet l’accès.
L’abonné doit immédiatement en informer le Club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation abusive. La réédition d’une carte d’abonnement, en cas de perte, de vol ou de destruction sera facturée à l’abonné.
Calendrier des Matchs et Remboursements
Concernant le championnat la programmation de référence est le calendrier officialisé par la SLM au début de chaque saison. Une journée de championnat le week-end débute le vendredi et se termine le lundi.
En Coupe de France, quelle qu’elle soit, si la rencontre est maintenue au jour prévu mais à un horaire différent de celui prévu initialement, il est entendu qu’aucun remboursement ne pourra être sollicité de la part des personnes ayant acheté leur Titre d’Accès avant cette modification.
Si, en revanche, la rencontre est reportée à une date ultérieure, dans un délai supérieur à 48 heures après la programmation initiale, les personnes ayant acheté leur Titre d’Accès avant la modification conserveront leur Titre d’Accès qui sera valable pour la nouvelle date ou pourront solliciter le remboursement partiel (les frais de location et/ou gestion ne sont pas remboursables) de leur Titre d’Accès auprès du club s’ils n’assistent pas à la rencontre déplacée.
En championnat, si la rencontre est déplacée à un jour ou horaire différent mais maintenue dans la période des 4 jours sur lesquels une journée s’étale, il est entendu qu’aucun remboursement ne pourra être sollicité de la part des personnes ayant acheté leur Titre d’Accès avant cette modification.
Si, en revanche, la rencontre est reportée à une date ultérieure, au-delà des jours sur lesquels s’étale la journée pour laquelle compte le match en cause, les personnes ayant acheté leur Titre d’Accès avant la modification conserveront leur Titre d’Accès qui sera valable pour la nouvelle date ou pourront solliciter le remboursement partiel de leur Titre d’Accès auprès du club s’ils n’assistent pas à la rencontre déplacée.
Si le Match auquel le Titre d’Accès donne accès est annulé ou, en cas de commencement d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer, le Club décide de sa seule discrétion des modalités éventuelles de remboursement ou de compensation.
Dans l’éventualité d’un huis clos partiel ou total, pour une autre raison que celle précitée, il pourra être envisagé un remboursement partiel ou complet si le replacement n’est pas possible dans le cas du huis clos partiel exclusivement.
Dans une telle hypothèse le Club s’engage à fournir, au spectateur concerné par cette modification, un emplacement dans une catégorie a minima équivalente à celle auquel le Titre d’accès initial donnait droit. Si le spectateur devait être replacé dans une catégorie inférieure à celle que prévoyait son Titre d’accès initial, le Club s’engage à rembourser la différence entre le Titre initial et le nouveau Titre d’accès.
La demande de remboursement de cette différence doit être effectuée, par les spectateurs concernés, dans les 5 jours suivant l’annonce officielle du huis clos.
Responsabilité
D’une manière générale, la responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance de cas de force majeure, cas fortuit, fait du prince ou d’imprévision.
Données Personnelles
Les Ducs d’Angers s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées dans le respect des dispositions de la règlementation en matière de protection des données personnelles, et ce uniquement, pour l’organisation et la gestion des Matchs qu’il organise et afin de tenir l’Acheteur informé de l’actualité des Ducs d’Angers et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité des Ducs d’Angers, de ses partenaires et de la patinoire.
Il est par ailleurs rappelé que, dans le respect des dispositions de l’article L.332-1 du Code du sport et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, les Ducs d’Angers peut refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité de ces manifestations.
A cet effet et en qualité d’organisateur de manifestations sportives, les Ducs d’Angers réalise un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
L’Acheteur est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour des données le concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ainsi que d’effacement. L’Acheteur peut demander la portabilité des données qui le concernent.
L’Acheteur a également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. L’Acheteur peut par ailleurs transmettre aux Ducs d’Angers ses instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication des données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.
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