Violences sexuelles dans le handball : définition, enjeux et prévention

La question des violences sexuelles et sexistes dans le sport, et notamment dans le handball, est un sujet de préoccupation croissante. Face à la répétition et à la permanence de ces violences, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a été consultée pour avis afin de prévenir ces violences, de protéger et d'accompagner les victimes.

La CNCDH a constaté l'importance du temps écoulé entre les alarmes et les réactions des pouvoirs publics et des milieux sportifs. Cet écart est d'autant plus dommageable que la prévention, la répression et l'accompagnement post-judiciaire impliquent un effort pédagogique de grande ampleur, de longue durée et diversifié.

La CNCDH a auditionné de nombreux acteurs afin de traiter et d'approfondir un phénomène qui, malgré les dénonciations récurrentes, atteste d'une permanence préoccupante.

Comme en atteste la chronique des scandales, affaires et révélations qui se sont succédées ces dernières années, les violences sexuelles et sexistes dans le champ sportif sont désormais sur la place publique. Adossée au mouvement #MeToo, la dénonciation de ces violences a permis de commencer à saisir leur diversité, leur ampleur et leur récurrence.

Elles forment un continuum qui va des violences verbales, avec des propos sexistes ou des injures, à la violence physique ou sexuelle en passant par le harcèlement, l'humiliation ou la discrimination. Ces actes peuvent également se dérouler ou se prolonger dans l'espace numérique. Ils trouvent leur racine dans une culture sexiste qui favorise les discriminations et violences fondées sur le genre mais aussi sur l'apparence ou sur l'orientation sexuelle, et qui est illustrée par le traitement réservé aux athlètes intersexes, en particulier en cas d'hyperandrogénie.

Le champ sportif, avec toutes ses diversités, présente cette caractéristique que le corps y est central, comme objet et condition de la performance, de la réussite et des bénéfices psychologiques et sociaux qu'elle entraîne. Quelle que soit la discipline, quel que soit le niveau de pratique, l'effort physique, le dépassement de soi, sont magnifiés, célébrés et associés à un ensemble de valeurs morales et sociales : esprit d'équipe, principe de fair-play, toutes notions qui renvoient à une éthique du vivre-ensemble et de l'égalité. La réalité est malheureusement très différente.

La longue suite des dénonciations, enquêtes, auditions parlementaires et gouvernementales dessine en effet également un paysage brutal, opaque, très éloigné des idéaux revendiqués par les organisations sportives. Structuré autour d'une conception compétitive de la réussite - sportive et sociale - l'univers sportif s'accommode facilement d'une exaltation de la force, d'un "dépassement" allant jusqu'au sacrifice de soi, d'une assimilation de l'effort à la souffrance. Un tel contexte favorise les phénomènes d'emprise, de déni du côté des agresseurs et d'autocensure, tant de la part des victimes que de leurs familles.

Cette recherche de la réussite peut également pousser les familles des sportifs, en particulier lorsqu'ils sont mineurs, à ignorer les clignotants, voire les témoignages des victimes, considérant que les violences subies ne seraient que secondaires face à la réussite sportive.

De façon plus spécifique, les lieux d'activités sportives des personnes handicapées n'échappent pas à cet écosystème, bien au contraire : la conjonction de vulnérabilité liée au handicap et à son invisibilité dans certains cas et de celle liée au sexe, aggrave les risques et l'exposition aux violences.

Ce constat se retrouve également pour les enfants dont la particulière vulnérabilité liée à l'âge entraîne un risque de violences accru. Le milieu sportif dans lequel ils évoluent est construit, la plupart du temps, par et pour les adultes pour qui tendre vers une performance prime sur l'intérêt des enfants.

Les violences sexuelles et sexistes, dans le champ sportif comme dans beaucoup d'autres - enseignement, lieu de culte, activité para scolaire culturelle, monde du spectacle - restent imprégnées de cette culture patriarcale.

Malgré la féminisation des pratiques sportives, la culture développée au XIXe siècle a fortement marqué les conceptions et pratiques actuelles qui mettent l'accent sur une combinaison de masculinité, de puissance et de victoire. Les effets en sont facilement toxiques, allant du mépris assumé, voire revendiqué, de tout ce qui est perçu comme une faiblesse, et par extension, à tout ce qui lui est assimilé, à l'affirmation que la force serait une vertu en soi. Ce préjugé massif alimente une série de stéréotypes discriminatoires à l'encontre des femmes et de la féminité du corps, des homosexuels des deux sexes, ainsi que des hommes dont la virilité est mise en doute et défiée. Il peut, corrélativement, exacerber un désir de domination, de possession et de maîtrise d'un corps adolescent -faible par définition - indifféremment de son sexe ou de son genre.

C'est ainsi que le sexisme ordinaire, véritable préparation à de possibles agressions physiques, s'exprime et se diffuse à travers des paroles déplacées, notamment de la part des entraîneurs, des quolibets ou l'usage fréquent d'insultes. Il s'exerce autant par le dénigrement physique, l'humour machiste que par l'établissement de relations fondées sur un "impératif de séduction". Les chants de corps de garde, remarques sexistes, insultes, comportements racistes et homophobes appartiennent aussi à une partie de la "culture sportive" et s'expriment encore trop souvent en toute impunité, à l'ombre d'une omerta qui reste puissante. En cas de conflit ou de tension la pression peut s'avérer forte pour protéger le club, l'équipe, la "fédé" ainsi que la qualification et la réputation des personnes et structures impliquées.

Ce même "esprit de famille" peut conduire une personne à intégrer sa propre souffrance, à s'effacer derrière le groupe, à banaliser et dissimuler les humiliations et ou les agressions dont elle a été - ou est encore - victime.

Cette loi du silence a certes été ébranlée grâce aux lanceurs d'alerte des deux sexes, dont il faut saluer ici le courage, et aux mouvements féministes qui ont secoué la société dans son ensemble. Pour autant, ni le millier de signalements de violences sexuelles dans le sport recueilli par la cellule du ministère des sports ouverte en 2020 (4), ni le niveau de prévention actuel, ni les dénonciations en cascade ne suffisent à enrayer le phénomène.

Les efforts déployés continuent de se heurter à des pratiques de déni, plus ou moins sincères et, de façon tout aussi profonde, à une importante sous-estimation du caractère au mieux, décourageant, au pire dangereux, de ce sexisme d'ambiance, à la fois pour les personnes et pour la pratique sportive elle-même. Cette sous-estimation doit beaucoup à la gouvernance du champ sportif, à ses structures et aux intérêts - financiers, de notoriété, concurrentiels - qui animent leurs dirigeants et dictent leurs décisions. Elle s'enracine également dans une certaine vision du rapport que le sport entretient avec la société.

L'idée d'un sport en soi, détaché des enjeux de citoyenneté, domine en effet encore largement. Cette pseudo évidence contribue à légitimer une culture de l'irresponsabilité, de l'opacité et de l'autoréglementation. Cet entre-soi dominant et assumé induit la tentation permanente, chez les autorités sportives, d'ignorer les faits aussi longtemps que possible, de ne saisir des tiers qu'en dernier ressort et de privilégier les intérêts de leur structure sur ceux des victimes. Ces mécanismes d'entre-soi favorisent le silence ou des sanctions dont la logique reste strictement interne, loin de toute réparation et du rôle pédagogique d'une décision de justice. Cette omerta est d'autant plus intolérable pour les mineurs, du fait de leur particulière vulnérabilité et de l'obligation de protection qui en découle. Alors que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait guider les dirigeants de club, ceux-ci tolèrent des violences en les taisant.

Ces dernières décennies, un changement s'est opéré dans la prise en compte de ces violences. On a vu se multiplier les déclarations et prises de décisions destinées à endiguer le phénomène. En 2007, la commission exécutive du Comité international olympique (CIO) a ainsi adopté une déclaration de consensus sur le harcèlement et les abus sexuels dans le sport (5). Identifiant les facteurs de risque, elle adressait des recommandations pour la mise en œuvre de solutions et de mesures de prévention.

Répondant à cet appel et à l'initiative du ministère chargé de la santé et des sports, le Comité national olympique français (CNOSF) et les fédérations se sont impliqués dans une démarche de prévention par la signature, en 2008, de la Charte relative à la prévention des violences sexuelles dans le sport. Avec ce document, le mouvement sportif français prenait une série d'engagements visant à créer un environnement où règne le respect mutuel, exposant explicitement le caractère inacceptable de toute violence sexuelle.

Cette charte comprend des engagements de bonnes pratiques, prenant en compte les spécificités de la discipline sportive, des publics concernés, des "encadrants" sportifs et des équipements sportifs utilisés. Elle propose des programmes de formation et d'éducation spécifiquement centrés sur la question des violences sexuelles.

Ces engagements n'ont pas fondamentalement changé la donne, ce dont ont témoigné en 2019 la publication du livre de Sarah Abitbol (6), les révélations qui ont suivi et l'émotion qu'elles ont soulevée. La ministre des sports de l'époque, Roxana Maracineanu, a saisi ce sursaut de l'opinion publique pour hausser le ton, prendre des mesures concrètes et inspirer, au-delà d'une simple charte, des mesures juridiques pérennes.

Corrélativement, deux mesures ont constitué des avancées majeures au plan juridique. D'une part, l'extension de l'obligation d'honorabilité (7) à tous les intervenants au contact de mineurs dans un environnement sportif ainsi qu'aux arbitres et aux maîtres-nageurs. Cette extension s'accompagne de la possibilité d'une vérification, par l'intermédiaire des services ad hoc, auprès du FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) (8). D'autre part, la transformation de la tutelle de l'Etat sur les fédérations sportives en un dispositif de double contractualisation avec le ministère des sports (contrat d'engagement républicain et contrat de délégation) et de contrôle. Cette mesure renforce la responsabilité des fédérations en matière d'éthique et d'intégrité, notamment leurs obligations de protection de l'intégrité physique et morale des pratiquants, entre autres vis-à-vis des violences sexuelles et sexistes.

Ces innovations se sont accompagnées d'une modification du cadre juridique (lois du 21 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France) pour engager davantage la responsabilité du mouvement sportif : 80 contrats de délégation (et contrats d'engagement républicain) ont ainsi été signés entre le ministère et les fédérations sportives en mars 2022, renforçant les prérogatives des fédérations, notamment sur la protection de l'intégrité des pratiquants.

Cette énumération et sa chronologie attestent d'une prise de conscience, suivie de mesures conséquentes, des pouvoirs publics. Elle témoigne également du contraste préoccupant entre, d'une part, la fréquence, la régularité des alertes sérieuses et documentées, voire des procès et, d'autre part, les lenteurs des réactions tant dans le milieu sportif lui-même que dans la sphère publique. Entre les révélations solitaires et courageuses de Catherine Moyon de Baecque (1995) et le premier plan de lutte, Bachelot (2008), plus de dix ans s'écoulent. Il faut encore dix ans entre les dénonciations d'Isabelle Demongeot et la mise en place des dispositifs systématiques et cohérents de Roxana Maracineanu (à partir de 2020) ou les mesures prises par la Fédération française de Tennis (à partir de 2019). On a pu dire du mouvement Me too qu'il a libéré la parole ; en réalité, l'enjeu était également et surtout de faire que la parole soit entendue. Des voix s'étaient élevées mais elles étaient en définitive négligées, étouffées, alors même que, pendant ce temps-là, les violences ont perduré.

Il est tout aussi frappant de constater la modestie des moyens mobilisés au regard de l'emphase déclarative. A titre d'exemple, la Fédération française de Tennis, l'une des plus riches et la première à avoir intégrée une cellule consacrée à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à avoir contractée des assurances pour les victimes et institué un Comité d'éthique indépendant et bénévole, consacre moins d'un millième de son chiffre d'affaires à sa cellule intégrité. La fédération de Handball, elle, a mis deux ans à se doter d'un budget annuel de 120 000 €.

On retrouve le même décalage entre objectifs et usagers au sein de l'éducation nationale. Trois cent soixante-dix-huit ETP (équivalents temps plein) sont en charge de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, soit un ratio de 1 ETP pour 28 élèves. Or, ces personnels sont également chargés de la mise en œuvre de mesures de protection de l'enfance en danger, notamment en matière de violences sexuelles et sexistes. Cette surcharge de travail réduit d'autant leur capacité à assurer la protection des enfants.

La CNCDH souligne la nécessité d'une approche globale et coordonnée pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport. Elle insiste sur l'importance de la formation, de la sensibilisation et de la prévention, ainsi que sur la nécessité de garantir l'accès à la justice et à l'accompagnement pour les victimes.

Fédération Budget annuel dédié à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Fédération Française de Tennis Moins d'un millième de son chiffre d'affaires
Fédération de Handball 120 000 €

En conclusion, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le handball et plus largement dans le sport, est un enjeu majeur qui nécessite un engagement fort et constant de tous les acteurs. Il est impératif de briser le silence, de dénoncer les violences et de mettre en place des mesures efficaces pour protéger les victimes et prévenir de nouveaux abus.

7 - La prévention des violences sexuelles dans le sport : spécificités, intérêts et limites

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