Le Stade Toulousain, club phare du rugby français, se retrouve au cœur d'une polémique suite au transfert de Melvyn Jaminet de Perpignan à Toulouse en 2022. Cette affaire a conduit à une sanction sportive et financière pour le club.
Les Faits
En avril 2022, Melvyn Jaminet annonce son transfert au Stade Toulousain, alors qu’il restait deux ans de contrat à Perpignan. L’arrière vient d’exploser avec les Bleus lors de la tournée en Australie, et le choix de Toulouse peut s’entendre sur le plan sportif. Mais l’international français paie finalement pour pouvoir retrouver le club Toulousain. La clause libératoire de son contrat s’élève à 450.000 euros pour racheter ses deux dernières années de contrat. Une somme qu’il va payer, en contractant deux emprunts.
En échange, Melvyn Jaminet devait bien être remboursé par le Stade Toulousain, non sous la forme de prime à la signature ou de salaire élevé. Ces deux solutions auraient alourdi le salary-cap. C’est là que l’affaire se complique. Le contrat mis en place implique le Stade Toulousain, son président Didier Lacroix, l’ancien avocat et ancien président du directoire du Biarritz Olympique, Arnaud Dubois et la société Pacific Heart, enregistrée au registre du commerce de Papeete, à Tahiti.
Selon les informations du journal L’Equipe , le club toulousain aurait signé un contrat de 500.000 euros (donc à peu près le montant payé par Jaminet), avec Pacific Heart, pour organiser un stage et un tournoi aux Fidji dans le but de développer la marque Stade Toulousain à l’international. Mais le projet a été abandonné par Toulouse, qui consent quand même à payer la somme. Cet argent était-il destiné à revenir indirectement à Melvyn Jaminet ?
Le contrôleur du salary-cap a donc ouvert une enquête dans cette affaire, alors que le Stade Toulousain avait déjà été sanctionné un an auparavant dans l’affaire du transfert de Cheslin Kolbe. Au lieu de passer devant la commission de discipline, une procédure publique, Toulouse choisit de passer par la voie de médiation, privée en quelque sorte puisque les échanges entre les parties ne sont pas divulgués.
Le Stade Toulousain est convoqué le 8 décembre prochain devant l’Autorité de régulation du rugby (A2R), qui s’est penché sur le dossier, non sous l’angle salary-cap, déjà purgé par l’amende de 1,3 million d’euros, mais sur l’aspect purement comptable. Le salary-cap et l’A2R étant deux entités distinctes.
Les Sanctions
Le Conseil de discipline du rugby français a rendu son verdict ce lundi concernant le transfert controversé de Melvyn Jaminet de Perpignan à Toulouse en 2022. Le Stade Toulousain a été sanctionné d'un retrait de quatre points, dont deux ferme, au classement du Top 14 par le Conseil de discipline du rugby français, dans le cadre du transfert controversé de Melvyn Jaminet de Perpignan à Toulouse en 2022.
Pour cette affaire, qui fait également l'objet d'une enquête préliminaire menée par le parquet de Toulouse, le Stade toulousain écope aussi de deux amendes d'un montant total de 30.000 euros. Également entendu par ce conseil de discipline pour des infractions au règlement, Biarritz et Béziers, deux clubs évoluant en ProD2, écopent eux aussi de quatre points de pénalité dont deux ferme.
En mars dernier, le club Rouge et Noir avait été contraint de verser une "contribution" financière de 1,3 million d'euros à la Ligue nationale de rugby, qui lui reprochait d'avoir cherché à contourner le "salary cap" (plafond salarial).Le club Rouge et Noir est donc à nouveau sanctionné, cette fois pour l'aspect comptable et donc sportivement.
Tableau des Sanctions
Voici un récapitulatif des sanctions infligées :
| Type de Sanction | Détails |
|---|---|
| Retrait de points | Quatre points, dont deux ferme, au classement du Top 14 |
| Amendes | Deux amendes d'un montant total de 30.000 euros |
| Contribution financière | 1,3 million d'euros versés à la Ligue Nationale de Rugby |
Le Stade Toulousain est visé par une enquête préliminaire pour abus de confiance suite au transfert de Melvyn Jaminet. Une affaire qui implique de nombreux acteurs et qui remonte à 2022. Malgré les résultats sportifs excellents, l’horizon s’assombrit pour le Stade Toulousain, convoqué le 8 décembre prochain devant la commission de discipline du rugby français, où il pourrait se voir retiré des points dans l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet de Perpignan à Toulouse.
Il a également appris ce lundi être visé par une enquête préliminaire pour abus de confiance ouverte par le procureur de la République de Toulouse. Ce dernier considère que le 1,3 million d’euros payés par le club le plus titré d’Europe à la Ligue nationale de rugby pour clore la médiation au sujet du non-respect des règles du salary-cap suscite a minima de légitimes interrogations .
Toute la saison de biathlon est sur Eurosport et HBO Max ! Dans une réaction transmise à l'AFP, le Stade Toulousain a dit "prendre acte" de la décision et indiqué qu'il analyserait "dans les prochains jours, avec ses conseils, l'opportunité de faire appel". Il a déploré "une procédure dont les modalités ont profondément affecté" l'image du club.
Réactions et Conséquences
En dépit de cette sanction, qu'un appel pourrait rendre suspensive, le Stade toulousain, qui pouvait craindre un éventail de sanctions allant jusqu'à une interdiction de phases finales voire une rétrogradation en Pro D2, reste leader du Top 14, à égalité de points avec Pau. Renvoyé devant le conseil de discipline par l'autorité de régulation (A2R) - le gendarme financier du rugby français -, Toulouse voit donc les modalités nébuleuses du transfert de Jaminet avoir une nouvelle salve de conséquences, alors qu'une enquête préliminaire est également en cours sur le volet judiciaire, ouvert en avril par le parquet de Toulouse.
Avant l'audition de lundi, le club présidé par Didier Lacroix basait sa défense sur le fait d'avoir été déjà sanctionné dans cette affaire, et estimait ne pas pouvoir écoper d'une nouvelle sanction.
Plus insidieuses, impossibles à chiffrer, les conséquences sur l'image du Stade Toulousain sont évidemment considérables. Un retrait de points est suffisamment rare (le dernier cas, Bourgoin-Jallieu, remonte à la saison 2010-2011) et quelque part salissant, ou collant (il restera toujours un petit astérisque en bas du classement), pour contrarier le club le plus titré de France et d'Europe, un club qui se regarde de bas en haut comme une cathédrale et qui s'est construit comme un phare de vertus.
Ces vertus (formation, philosophie de jeu...) ne se discutent pas mais les dégâts sur l'image et la réputation causés par l'affaire Jaminet, survenue un an après l'affaire Kolbe, ne se discutent pas non plus. En matière de triche réglementaire, de triche économique en quelque sorte, le Stade Toulousain est un récidiviste, ce qui ne peut pas ne pas fragiliser le crédit du président Didier Lacroix et de tous ceux qui n'ont pas su dire non.