La question de la vente et de la consommation d'alcool dans les stades de football, notamment en Ligue 1 et Ligue 2, est un sujet récurrent en France. La législation en vigueur, principalement la loi Evin, encadre strictement cette pratique, mais des débats et propositions visent à assouplir ces règles.
La Loi Evin et ses Restrictions
En vigueur depuis 1991, la loi Evin interdit la vente d'alcool dans les stades, ainsi que la publicité pour les boissons alcoolisées et les cigarettes. Seule une dérogation peut être accordée aux clubs pour dix rencontres par an, sur autorisation de la mairie ou de la préfecture.
Cette loi est jugée "hypocrite" par certains, qui ne comprennent pas pourquoi la vente d'alcool est autorisée aux abords des stades, mais interdite à l'intérieur. Cette situation a conduit à des réflexions sur un éventuel assouplissement de la loi.
Propositions d'Assouplissement et Évaluation
Un groupe de travail de sénateurs a proposé un assouplissement de la loi Evin dans les enceintes sportives, avec une "évaluation en 2022". Selon l'Équipe, les boissons ne dépassant pas les 18°C d'alcool (comme la bière ou le vin) pourraient ainsi être autorisées à la vente sur l'ensemble de la saison de football. Des décisions qui feraient l'objet d'une évaluation globale après la saison 2021-2022.
Des députés de la majorité avaient déposé une proposition en ce sens l'an passé. Alors ministre de la Santé, Agnès Buzyn s'était montrée fermement opposée à cette idée. "La ferveur n'a pas besoin d'alcool pour s'exprimer dans nos stades", avait-elle alors twitté, ajoutant que "l'alcool tue chaque année 41.000 personnes en France".
Vente d'Alcool aux Abords des Stades
La vente d'alcool aux abords des stades est également soumise à une réglementation. À Nantes, par exemple, les commerçants ambulants du stade de la Beaujoire ont trouvé un accord pour la vente d’alcool, mais avec certaines restrictions. Pour cette première affiche à domicile, les marchands avaient l’obligation de vendre de l’alcool si un repas chaud complet était également acheté par le client.
Les commerces qui font restauration et buvette peuvent vendre de l’alcool (sans achat de repas complet). Toutefois, un commerçant ne peut pas vendre exclusivement de l’alcool avec ce type de licence (licence III obligatoire). Par conséquent un commerçant qui ne proposerait pas sur son stand une offre de restauration ne pourrait pas vendre de l’alcool exclusivement.
Règles Générales sur la Consommation d'Alcool dans les Lieux Publics
Il est important de connaître les règles générales sur la consommation d'alcool dans les lieux publics :
- La première règle à connaître porte sur l’ivresse manifeste, dans les lieux publics.
- Ils pourront vous placer dans une cellule de dégrisement "le temps que vous recouvriez vos esprits".
- Pas de limite à la consommation d’alcool au domicile, les seules limites étant bien sûr le tapage ou la violence.
- Précision importante : quel que soit le lieu, pas de consommation pour les mineurs.
- Pas de vente aux mineurs.
- Le maire ou le préfet peuvent limiter la consommation d’alcool dans certains lieux, comme les parcs ou les quais par exemple, mais cette interdiction doit être proportionnée, c’est-à-dire pas générale et absolue.
Dérogations et Exceptions à la Loi Evin
Il y a un principe, c’est l’interdiction de vendre de l’alcool dans les enceintes sportives. Mais il y a des dérogations. On peut obtenir cette dérogation 10 fois dans l’année seulement. Pour un petit club de foot, par exemple, ça va être la possibilité, lors d’un tournoi, d’installer une buvette pour arrondir son budget.
On n’est pas dans une enceinte sportive, donc on peut obtenir l’autorisation de vendre de l’alcool. Sauf aux mineurs bien sûr, et aux personnes manifestement ivres.
Application et Contournement de la Loi
La vente extérieure non contrôlée : L'un des objectifs premiers de la loi Evin est d'ordre sécuritaire. Empêcher la vente d'alcool à l'intérieur des stades permettrait d'éviter des débordements liés à l'ivresse pendant les matchs. Or, à l'extérieur des enceintes, aucune législation n'empêche l'installation de buvettes qui vendent de l'alcool.
Les loges et salon VIP exemptés : Dans les loges et les salons VIP, les boissons alcoolisées sont autorisées toute l'année. Outre la bière, le champagne coule aussi à flot. Ces lieux ne sont en fait pas soumis aux réglementations de la loi Evin, mais sont régis par une loi sur la restauration.
Les clubs amateurs épargnés des contrôles : Au sein des clubs de football, la limite des dix dérogations par saison est très peu respectée par les clubs amateurs. Au niveau professionnel, on est « excessivement contrôlé » tandis que les petites structures le seraient beaucoup moins.
La limite de dérogations contournée : Certains clubs professionnels réussiraient à vendre de l'alcool plus de dix fois par saison. En 2016, Sud Ouest révélait que des clubs comme Mont-de-Marsan avaient trouvé une parade à la limite des dix dérogations par an : « L'école de rugby et une association d'animation s'occupent des buvettes à tour de rôle. Elles cumulent donc vingt dérogations à elles deux, ce qui couvre l'ensemble de la saison de Pro D2 ».
Mais si ces clubs sont prêts à contourner les textes, c'est surtout parce qu'une manne financière importante se cache derrière la vente d'alcool.
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Tableau Récapitulatif des Règles et Dérogations
| Règle | Description | Dérogations/Exceptions |
|---|---|---|
| Interdiction de vente d'alcool dans les stades | Loi Evin en vigueur depuis 1991 | 10 dérogations par an accordées par la mairie ou la préfecture |
| Vente d'alcool aux abords des stades | Soumise à la réglementation locale (mairie, préfecture) | Varie selon les villes, peut être autorisée avec restrictions (ex: vente avec repas) |
| Consommation d'alcool dans les lieux publics | Réglementée, ivresse manifeste interdite | Consommation autorisée au domicile, limitations possibles par le maire/préfet dans certains lieux |
| Loges et salons VIP | Non soumis à la loi Evin, régis par la loi sur la restauration | Vente et consommation d'alcool autorisées toute l'année |
| Clubs amateurs | Moins de contrôles, dérogations souvent non respectées | Tolérance implicite en raison de l'importance des revenus de la buvette |