Cet article détaille la procédure et les conditions à respecter pour effectuer une mutation dans le domaine du volley-ball. Il aborde les aspects essentiels tels que les périodes de mutation, les documents requis, les frais applicables et les conséquences d'une mutation hors période officielle.
Qui est concerné par la demande de mutation?
Les joueurs déjà licenciés pour la saison en cours et/ou classés National, qui souhaitent changer de club, doivent impérativement suivre la procédure de mutation décrite ci-dessous.
La date de référence pour le classement à prendre en compte est le lundi précédant l'ouverture de la période officielle, soit le lundi 28 avril 2025 (CPPH du jeudi 24 avril 2025) pour la saison 2025-2026.
Comment effectuer une demande de mutation?
Voici les étapes à suivre pour réaliser correctement une demande de mutation:
- Télécharger les documents « Demande de mutation » ainsi que « Formulaire d'opposition à la mutation ».
- Compléter les différents feuillets en suivant attentivement les instructions fournies.
- Renvoyer chaque feuillet à son destinataire:
- Volet 1 : à envoyer à la FFBaD en courrier recommandé accompagné d’un chèque de 15 euros et de la preuve de dépôt de l’envoi du recommandé au club quitté.
- Volet 2 : à envoyer au club quitté en envoi postal recommandé avec le document « Formulaire d'opposition à la mutation ».
- Attendre la validation (délai maximum 3 semaines).
- Dans ce cas, il faudra également joindre l'attestation de non-opposition.
Quand effectuer sa demande de mutation?
La période officielle de mutation s’ouvre le 1er mai et se termine le 31 mai de chaque année.
En cas de mutation hors période officielle, des justificatifs particuliers sont à fournir (cf chapitre 8 du règlement des mutations) : preuve du changement de domicile (titre de propriété ou quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou d’opérateur téléphonique / internet) accompagné d’un certificat de travail ou de scolarité.
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Le délai de carence : Qu'est-ce que c'est?
Lors d’une mutation hors période officielle qui n’est pas justifiée par un changement de domicile et de situation professionnelle ou scolaire, le joueur est soumis à un délai de carence de 4 mois pour les compétitions par équipe.
La carence prend effet à partir de la date de dépôt de la demande de mutation auprès de la FFBaD. À partir de cette date et pendant 4 mois, le joueur muté ne peut participer à aucune compétition par équipe avec son club (cf chapitre 10 du règlement des mutations).
Frais de mutation
Les frais de gestion de la mutation sont de 15€. Ils sont exigibles au moment de la demande de mutation.
Ils peuvent être réglés par chèque bancaire (à l'ordre de la FFBaD) ou par virement.
Les demandes accompagnées des justificatifs pour raison justifiée de mutation (art. 8.1.1).
| Type de frais | Montant | Modalités de paiement |
|---|---|---|
| Frais de gestion de la mutation | 15€ | Chèque bancaire (à l'ordre de la FFBaD) ou virement |