Règlements et Statuts de la Fédération Française de Football

Vous trouverez ci-dessous les statuts et les règlements de la FFF pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026. Les dispositions nouvelles ou modifiées sont indiquées en gras et italique au sein de chaque document.

Statuts et Règlements Généraux

La Fédération Française de Football met à disposition un ensemble de documents essentiels pour le fonctionnement du football en France. Parmi ceux-ci, on retrouve :

• Les Statuts de la FFF
• Les Statuts-types des Ligues et Districts
• Le Règlement Intérieur de la FFF
• Les Règlements Généraux de la FFF

Ces documents sont régulièrement mis à jour pour s'adapter aux évolutions du football. Ainsi, les versions pour la saison 2025-2026 sont également disponibles.

Les règlements généraux sont complétés par plusieurs annexes, notamment :

• Annexe 1 - Guide de procédure pour la délivrance des licences
• Annexe 2 - Règlement Disciplinaire et Barème Disciplinaire
• Annexe 3 - Rémunération des joueurs amateurs
• Annexe 4 - Règlement fédéral de lutte contre le dopage
• Annexe 5 - Dispositions financières
• Annexe 6 - Règlementation de la pratique des jeunes et des féminines
• Annexe 7 - Règlement de la Commission Fédérale Médicale
• Annexe 8 - Charte d'Éthique et de Déontologie
• Annexe 9 - Manuel National pour l'octroi de la Licence UEFA Club
• Annexe 10 - Licence Club Fédéral (N1, N2, N3)

Des licences spécifiques sont également disponibles pour les clubs évoluant en Arkema Première Ligue, Seconde Ligue, et Futsal.

La formation des acteurs du football est également encadrée par des documents spécifiques, garantissant un niveau de compétence et de professionnalisme élevé.

Statuts et Règlements Particuliers

La FFF encadre également des statuts et règlements spécifiques pour différentes catégories d'acteurs du football :

• Statut des Éducateurs et Entraîneurs du Football
• Statut de l'Arbitrage
• Statut du Football Diversifié
• Statut du Joueur Fédéral
• Statut de la Joueuse Fédérale
• Statuts des médecins
• Règlement des pôles Espoirs et des sections sportives scolaires Elite
• Règlement des agents sportifs

Ces statuts visent à protéger et encadrer chaque acteur du football, en définissant leurs droits et obligations.

Des règlements spécifiques sont également mis en place pour les centres de formation féminins, le Label Jeunes, le Label École Féminine de Football, et le Label Jeunes Futsal.

Un Code de conduite éthique et conformité FFF / LFP complète cet ensemble de règles.

Règlements Intérieurs et Mutations

Le règlement intérieur de la FFF précise certaines règles concernant les mutations de joueurs :

1. Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale.
2. Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage et 164 des présents règlements.

Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :

• en période normale, du 1er juin au 15 juillet,
• hors période, du 16 juillet au 31 janvier.

Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.

Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club.

Terrains et Installations Sportives

Les installations sportives (stades, complexes sportifs, gymnases pour le Futsal) pouvant recevoir des compétitions ainsi que leurs éclairages sont classés par la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS), en relation avec les commissions régionales en Ligue et District.

La Commission fédérale accompagne également les clubs dans les mises à niveau des installations pour les accessions. Sur des sujets transverses (évolution règlementaire ou législative, innovations, accessions…), elle travaille avec le service Terrains et Installations Sportives de la FFF en lien avec la Ligue de Football Professionnel, l’UEFA et la FIFA.

La CFTIS conseille les collectivités et porteurs de projet en formulant des avis préalables avec la volonté d’accompagner les évolutions des installations le plus en amont possible.

Les clubs, les propriétaires et gestionnaires d’installations sont invités à prendre contact avec les commissions régionales des terrains et installations sportives pour tout projet de création comme de transformation, rénovation de tout ou partie de leur installation.

Plusieurs documents sont disponibles concernant les terrains et installations sportives :

• Règlement des terrains et installations sportives (Édition 2021)
• Règlement de l'éclairage des terrains et installations sportives (Édition 2021)
• Règlement des installations sportives Futsal
• Cahier des charges technique relatif à la création d'un terrain Foot5

Ces règlements ont été définitivement adoptés lors de l'Assemblée de la Fédération Française de Football, le samedi 11 décembre 2021. Ils visent à faciliter la compréhension et à alléger les obligations administratives.

Si vous souhaitez faire une demande de classement fédéral d'une installation sportive ou d'avis préalable, téléchargez le formulaire adéquat dans la liste proposée ci-dessous.

Football à 5 et à 8

Le football se décline également en versions à 8 ou à 5 joueurs, appliquant les mêmes règles mais avec des effectifs réduits et des terrains aux dimensions adaptées.

Football à 8

• Effectif: 7 joueur(se)s + 1 gardien(ne)
• Terrain: Un demi-terrain de football classique : 60-70m x 45-55m
• Ballon: Taille 5
• Buts: 6m x 2,10m
• Point de penalty: 9 mètres du but

Durée préconisée : 2 périodes de 30 minutes ou 3 périodes de 20 minutes (maxi = 60 minutes).

Football à 5

• Effectif: 4 joueur(se)s + 1 gardien(ne)
• Terrain: Un terrain de foot5 : 30 x 20m avec la surface du/de la gardien(ne) à 6 mètres
• Buts: 4 x 1,80m
• Le point de penalty se situe à 6 mètres du but

Le foot à 5 est idéal pour créer une équipe, découvrir et progresser. Il est ludique et implique de nombreux contacts avec le ballon.

Future Ligue 3 Professionnelle

La FFF espère poser les bases d’un championnat plus attractif dès 2026. Plus qu’une simple antichambre de la Ligue 2, la future Ligue 3 entend devenir un laboratoire d’innovations.

Selon les informations de RMC Sport, le championnat devrait passer à 18 clubs, avec un système de play-offs pour la montée en Ligue 2. Objectif affiché : proposer un produit plus rythmé et identifiable.

Sur le plan économique, la FFF prévoit 11 millions d’euros d’investissement pour le lancement. Reste la question centrale du diffuseur. Un appel à projets est en cours, mais la priorité serait d’abord la visibilité, avant la monétisation des droits.

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