La question de la sécurité publique et du maintien de l'ordre est au cœur des préoccupations en France, notamment depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » le 17 novembre 2018. Les manifestations, parfois émaillées de violences et de dégradations, ont mis en lumière la nécessité d'une stratégie efficace et adaptée pour garantir la sécurité des personnes et des biens, tout en respectant le droit de manifester.
Dans ce contexte, l'expression "moto porteur psg" est apparue, mais sa définition précise et son rôle dans les événements nécessitent une analyse approfondie. Cet article se propose d'examiner les différents aspects de cette question, en s'appuyant sur des auditions parlementaires et des analyses d'experts.
Le Cadre Juridique des Manifestations en France
La liberté de manifester est un droit fondamental reconnu en France, mais elle n'est pas sans limites. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi".
En France, l'ordre public recouvre "le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique". Ainsi, une manifestation doit être déclarée pour ne pas être considérée comme un attroupement. Cette déclaration doit inclure les lieux de rassemblement ainsi que les noms et adresses d'au moins trois organisateurs.
Les Interdictions de Manifestation
C'est au nom de l'ordre public qu'une manifestation peut être interdite. Les maires (sauf à Paris) et les préfets ont le droit d'interdire des manifestations localement s'ils estiment que "la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public". Ils doivent justifier d'un "réel danger de troubles graves" et de "l'inexistence d'un autre moyen efficace pour maintenir l'ordre public".
Les organisateurs d'une manifestation illicite risquent une peine de 6 mois de prison et 7.500 euros d'amende. Le fait d'être un simple participant à une manifestation illicite n'est pas un délit en soi et ne peut être puni que par une contravention.
L'Usage de la Force par les Forces de l'Ordre
L'emploi de la force par les policiers et les gendarmes chargés du maintien de l'ordre doit toujours répondre aux principes d'absolue nécessité et de proportionnalité. Les forces de l'ordre peuvent employer la force sans sommation si des "violences ou voies de fait" sont exercées contre eux, ou si les forces de l'ordre "ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent".
Une manifestation non-autorisée peut être considérée comme un "attroupement", qui est défini comme un "rassemblement de personnes, sur la voie publique ou dans un lieu public, susceptible de troubler l'ordre public". Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet.
Les sommations sont, dans l'ordre : "Obéissance à la loi, dispersez-vous", puis : "Première sommation : on va faire usage de la force" et "deuxième sommation, on va faire usage de la force".
Gradation dans l'Emploi de la Force
Plusieurs situations sont détaillées dans un rapport parlementaire sur le maintien de l'ordre publié en 2015 :
- La simple présence des forces de l'ordre en tenue pour canaliser les manifestants.
- L'emploi de la seule force physique (boucliers, bâtons, opérations de dégagement).
- L'emploi de la force physique et des moyens intermédiaires après sommations (grenade lacrymogènes à main, fourgon lanceur d'eau, charge).
- L'usage des armes après sommations (lanceurs de grenades lacrymogène ou de désencerclement) lanceurs de balles de défense LBD 40, parfois appelé "flashball" en référence à l'ancien modèle), et enfin l'usage des armes à feu, dans un cadre de légitime défense ou de tir de riposte.
Le pistolet à impulsion électrique, ou "taser" n'est pas dans cette liste, car son utilisation a été proscrite dans des opérations de maintien de l'ordre depuis une circulaire de 2014.
Un autre maintien de l'ordre dans les manifestations en France ?
Les Acteurs et les Responsabilités
Plusieurs acteurs sont impliqués dans la gestion des manifestations et le maintien de l'ordre :
- Le Gouvernement, qui définit la stratégie et les directives.
- Le ministre de l'Intérieur, responsable de la sécurité publique.
- Le préfet de police, qui met en œuvre la stratégie sur le terrain.
- Les forces de l'ordre (police et gendarmerie), chargées d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
- La justice, qui intervient en cas d'infractions et de délits.
Les Conséquences Économiques des Manifestations
Les manifestations ont des conséquences économiques non négligeables, notamment pour les commerçants et les entreprises. Les pertes subies à cause des manifestations peuvent entraîner des difficultés de trésorerie, voire des défaillances d'entreprises.
Le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien pour aider les entreprises touchées, tels que des reports d'échéances fiscales et sociales, des accélérations de crédit d'impôt, et des dispositifs de garantie de prêts.
Tableau des Mesures de Soutien aux Entreprises
| Mesure | Description | Objectif |
|---|---|---|
| Reports d'échéances fiscales et sociales | Décalage des dates de paiement des impôts et des cotisations sociales | Soulager la trésorerie des entreprises |
| Accélérations de crédit d'impôt | Versement anticipé des crédits d'impôt | Améliorer la trésorerie des entreprises |
| Dispositifs de garantie de prêts | Garantie de l'État pour les prêts bancaires | Faciliter l'accès au crédit pour les entreprises |
