Il y a trente ans, le 27 octobre 1995, le Conseil d'État prenait un arrêté qui allait marquer l'histoire juridique et sociale de la France. Cet arrêté, souvent désigné comme « l'arrêt Morsang-sur-Orge », interdisait la pratique du lancer de nain sur l'ensemble du territoire français.
Cette décision faisait suite à une affaire portée par la mairie de Morsang-sur-Orge, dans l'Essonne, et mettait en lumière la question de la dignité humaine face à une activité controversée.
Genèse de l'Affaire : L'Embassy Club et Manuel Wackenheim
En octobre 1991, l'Embassy Club, une discothèque populaire de l'Essonne, prévoyait d'organiser une animation particulière : un lancer de nain. Cette pratique, venue d'Australie et des États-Unis, consistait à lancer un cascadeur de petite taille, habillé en tenue de football américain, sur un matelas.
Au programme de la soirée à Morsang-sur-Orge, l'une des figures montantes de cette discipline, Manuel Wackenheim, alias « Mister Skyman ».
À l’Embassy Club de Morsang sur-Orge, Manuel Wackenheim, la vingtaine, habillé en footballeur américain, casque de moto sur la tête, est lancé par un client de la discothèque sur un matelas posé à même le sol quelques mètres devant eux. Il n'est pas le seul nain, il y en a d'autres. Ils ne se plaignent pas. Manuel est rémunéré pour ça et tous ses samedi soirs sont bouclés durant des années.
L'activité prêterait presque à sourire. Mais elle est à l'époque largement répandue et ne fait déjà pas rire tout le monde. Depuis quelques temps en effet, le sujet est dans l'air du temps, notamment après les déclarations de Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés, qui vilipendait ce « sport » et du socialiste Julien Dray, à l'époque député de la 10e circonscription de l'Essonne [ndlr : qui comprend la commune de Morsang-sur-Orge], qui demandait purement et simplement l'interdiction du « lancer de nain ».
Dans ce contexte, la soirée prévue à l'Embassy Club s'annonce des plus houleuses. Pour prévenir un éventuel trouble à l'ordre public, mais surtout au regard d'un « spectacle dégradant », la maire communiste de Morsang-sur-Orge, Geneviève Rodriguez, décide donc de prendre un arrêté municipal qui fera date, et interdit la tenue du spectacle.
Bataille Juridique et Décision du Conseil d'État
La décision de la maire de Morsang-sur-Orge ne fait pas l'unanimité. Michel Hammer, patron de l'Embassy Club, souligne que « ce qui n'est pas interdit est autorisé ». Manuel Wackenheim, quant à lui, exprime son incompréhension, expliquant qu'il gagnait 20 000 francs par mois grâce à ce travail, après avoir vu son allocation adulte handicapé supprimée.
Une incompréhension qui sera rapidement traduite en justice, puisque celui qui se définit comme un artiste finira par contre-attaquer la décision devant le tribunal administratif, en compagnie de la société de production qui l’emploie. Avec succès, puisque la juridiction, en février 1992, mettra ce qu’on pense alors être le point final de l’affaire en cassant l’arrêté municipal. Motif invoqué : une nuisance à la liberté du travail.
Pas de quoi toutefois décourager la municipalité de Morsang-sur-Orge qui, sûre de son fait, amène le sujet vers la plus haute juridiction française.
Quelques jours avant la décision finale du Conseil d’Etat, en octobre 1995, les conclusions de Patrick Frydman, commissaire du gouvernement, ne fait pas dans la dentelle. En plus de souligner l’aspect « attentatoire à la dignité de la personne » inhérente à l’activité selon lui, le maître des requêtes au Conseil d’Etat va encore plus loin. « Cette attraction renvoie, fusse inconsciemment, aux sentiments obscurs et profondément pervers selon lesquels certaines personnes constitueraient, du fait de leur handicap ou de leur apparence physique, des êtres humains de second rang », estime Patrick Frydman, qui « sans aller jusqu’à évoquer les Untermenschen ou « sous-hommes » stigmatisés par l’Allemagne nazie », les évoque tout de même en soulignant que « les nains en faisaient précisément partie ».
Malgré les ultimes arguments de Manuel Wackenheim, qui estime de son côté que la perte de son travail et de « son moyen de subsistance » représente justement une perte de… dignité, le Conseil d’Etat tranche et rend sa décision, finale cette fois, le 27 octobre 1995. Au nom du « respect de la dignité de la personne humaine », une autorité municipale a désormais le droit d’interdire une pratique, même consentie et exercée dans un cadre privé.
Conséquences et Réflexions Post-Arrêt
L'arrêt de 1995 a laissé sur le carreau des cascadeurs comme Manuel. Dans l’impossibilité de faire reconnaître son statut de handicapé, il a trouvé des petits boulots pendant des années, avant de terminer au RSA. « Je vis, enfin, je survis, dans 23 mètres carrés avec comme seul meuble un matelas », a-t-il déclaré récemment.
Trente ans plus tard, "Skyman" continue d'opposer à la dignité humaine sa dignité de travailler. Il décrit au Parisien une vie de petits boulots, avant de tenir un bar avec son ancienne compagne. Lorsque leur histoire prend fin, il se retrouve au RSA, chômeur de longue durée qui n'arrive pas à faire reconnaître son statut d'handicapé."Je vis enfin, je survis, dans un 23m² avec comme seul meuble un matelas", a-t-il confié.
Cette jurisprudence, controversée car particulièrement attentatoire aux libertés individuelles, sera utilisée vingt ans plus tard par Manuel Valls dans un cas n'ayant rien à voir, pour faire interdire les spectacles de Dieudonné, « récidiviste de la haine », selon les mots du ministre.
Alors, évidemment, rien n'interdit aujourd'hui en France aux personnes de petite taille de travailler dans l'industrie du spectacle, du cinéma et du divertissement. Seules des pratiques dégradantes et choquantes pourraient être interdites.
Dans le cadre des 30 ans de « l’arrêt Morsang-sur-Orge », la commune organise une semaine de réflexion autour de la question de la dignité humaine. Ces « entretiens » se dérouleront du lundi 13 au samedi 18 octobre et comporteront plusieurs animations, à l’image de ciné-débats, mais aussi et surtout de deux conférences. La première sera marquée par la présence des témoins de l’époque (vendredi 17 à partir de 19h), tandis que la seconde, le lendemain, s’intéressera au sujet d’un point de vue universitaire en présence de nombreux experts.
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