L'affaire des paris truqués dans le handball, fortement médiatisée en raison de l'implication d'un joueur vedette, a malheureusement relégué au second plan ses aspects juridiques. Cet article se propose d'examiner en détail cette affaire, en mettant en lumière les enjeux et les implications qu'elle soulève.
Nikola Karabatic, joueur de handball impliqué dans l'affaire des paris truqués.
Les faits marquants de l'affaire
Le 12 mai 2012, la Française des jeux (FDJ) a enregistré un pic anormal de paris sur le match entre le club de Cesson-Rennes et le Montpellier Agglomération Handball (MAHB). Des parieurs ont misé un total de 87 880 € dans plusieurs bureaux de tabac, avec des montants 40 fois supérieurs à l'ordinaire, pariant sur un score défavorable à Montpellier à la pause.
Le mode opératoire et le délit d'initié
Le mode opératoire de cette affaire fait écho à la notion de « délit d'initié », définie par l'article L. Transposé au cas du handball, les joueurs incriminés auraient parié (ou fait parier des relations) sur le résultat du match de leur propre club, en utilisant des informations privilégiées dont ils disposaient en tant que membres de l'équipe.
Qui mieux que les joueurs peuvent savoir (prévoir ?) qu'ils vont perdre ? D'ailleurs, ils ont bien gagné leurs paris (Montpellier a été battu 31-28) CQFD ! Peu importe le moyen d'obtention des « infos privilégiées » : la loi sanctionne d'ailleurs aussi bien les initiés primaires que secondaires.
Les sanctions encourues
Les protagonistes du match de handball sont actuellement mis en examen pour « escroquerie », car ils sont accusés d'avoir trompé la FDJ en leur qualité de joueurs. La loi tente de rattraper son retard sur l'ingéniosité des truqueurs : le 1er février 2012 a été instauré le délit pénal de corruption sportive, qui consiste à promettre, offrir, sans droit, des avantages quelconques à un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs, afin que ce dernier modifie, par un acte ou une abstention, le déroulement normal et équitable de cette manifestation.
Le rôle de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)
Pour souffler ses deux bougies, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne s’est donc offert un coup de projecteur. Née avec la loi du 12 mai 2010, elle avait eu l’occasion de se mettre en valeur avant l’intervention du MAHB : l’inespérée victoire de Lyon 7 à 1 sur le Dynamo Zagreb le 8 décembre 2011 avait d’autant plus attiré les regards qu’il fallait impérativement que les gones rattrape un goal average de … 7 buts !
Pour un match donné, si au moins une des deux équipes n’a plus aucun enjeu sportif d’ici la fin du championnat, alors cette rencontre n’est plus éligible aux paris. L’absence d’enjeu se traduit par un classement qui ne peut plus bouger de manière significative.
La triche sportive : un phénomène ancien
Il faut dire que la triche sportive, née avec le concept même de compétition, n'avait pas attendu la naissance des paris pour se développer. Dans son ouvrage « Comment truquer un match de foot ? », paru en 2009, Declan Hill explique qu'en corrompant 3 joueurs de l'équipe la plus faible sur le papier, le risque de se faire prendre est quasiment inexistant.
Dopage, corruption : les contre-performances du sport mondial
Un match truqué met en péril l'intégrité du sport.
Jurisprudence : Responsabilité et paris sportifs
Un joueur parie sur le résultat de plusieurs matchs de Football dont les bons pronostics sont susceptibles de lui faire gagner 1 500 000 euros. La faute d’un joueur sur le terrain lors de l’un de ces matchs lui fait perdre la majorité de ses gains, ce qui le pousse à agir en responsabilité contre lui et son club.
La Cour de cassation a répondu à cette seule branche du moyen opérante en expliquant que l’auteur du pourvoi avait tort et que «seul un fait ayant pour objet de porter sciemment atteinte à l’aléa inhérent au pari sportif est de nature à engager la responsabilité d’un joueur et, le cas échéant, de son club, à l’égard du parieur».
Le rôle des acteurs et la prévention
De nombreux acteurs (Union européenne, Comité International Olympique, Conseil de l'Europe, etc.) se saisissent actuellement de la question des matchs truqués en lien notamment avec les paris sportifs. La préservation de l'intégrité du sport est au coeur de la mission de FDJ, qui contribue au financement du sport. Une coopération étroite entre les loteries et le mouvement sportif est essentielle pour préserver l'intégrité du sport.
L'éducation du mouvement sportif et notamment des jeunes sportifs sur les méthodes d'approche du crime organisé et les conséquences d'une affaire de corruption est primordiale. FDJ participe via EL et l'association mondiale des loteries (WLA) à la conception de modules de sensibilisation destinés aux partenaires du sport.
Pour éviter les risques de corruption sportive et de blanchiment, FDJ met en place des dispositifs complémentaires au cadre légal français. Pour illustration, FDJ bloque les enjeux en cas de rumeurs ou de déséquilibres financiers surprenants, une surveillance permanente de l'activité en ligne est effectuée et si un comportement atypique est constaté, des éléments d'identification supplémentaire du joueur sont étudiés.
Les paris sportifs : un jargon à maîtriser
Les paris sportifs possèdent de nombreux termes qui leurs sont propres et les maitriser est essentiel. Ce jargon utilisé par les parieurs peut être perturbant pour les nouveaux parieurs mais pas de panique.
Le 1N2 est un type de pari utilisé dans les sports où trois types de résultats sont possibles. Le 1 correspond à la victoire de l’équipe à domicile, le N au match nul et le 2 à la victoire de l’équipe extérieure. Principalement associé au football ou hockey sur glace, il est également disponible en handball ou rugby même si la probabilité de match nul y est nettement inférieure.
L’handicap asiatique est un type de pari sportif visant à équilibrer les chances entre deux équipes inégalement appariées. Pour faire simple, le bookmaker attribue un handicap (buts, points..) aux équipes.
La bankroll est le montant qu’un parieur alloue aux paris sportifs. En d’autres termes, c’est le capital total dont un parieur dispose sur les bookmakers ou est en mesure d’investir.
Le cash out est un retrait permettant aux parieurs de récupérer l’argent investi sur un pari sportif avant la fin d’un ou plusieurs évènements sur votre pari. Le montant pouvant être retiré évolue en fonction des résultats en cours sur le pari joué ainsi que de l’opérateur sur lequel le pari a été joué.
Un pari combiné est le fait de jouer plus d’une sélection sur un pari sportif. On parlera de pari simple si le parieur joue une seule sélection, et de pari combiné à partir de deux sélections.
Le pari Double Chance est un type de pari sportif qui permet de couvrir deux des trois issues possibles d’un match (victoire de l’équipe domicile, match nul, victoire de l’équipe extérieure). Cela réduit le risque pour le parieur en augmentant les chances de gagner le pari, mais offre des cotes plus faibles.
Le pari live ou live bet consiste à parier sur une sélection pendant que la rencontre sportive a lieu.
Conclusion
| Année | Montant des paris en ligne (estimations) |
|---|---|
| 2011 | 2 % des enjeux (handball) |
| Actuel | 536 milliards de dollars par an (tous sports) |