Fonctionnement des Ligues Départementales de Football en France

Le football amateur en France est structuré de manière à couvrir l'ensemble du territoire, en commençant par les divisions départementales, souvent appelées "district". Cet article explore en détail le fonctionnement de ces ligues, les rôles clés qui assurent le bon déroulement des matchs, et les étapes nécessaires pour créer un club de football.

Réforme des Championnats Amateurs

En 2017, la Fédération Française de Football (FFF) a entrepris une réforme des championnats amateurs pour s'aligner sur la réforme territoriale française. L’objectif était donc simple : passer de 22 à 13 ligues régionales. Si sur le papier, cela peut ne sembler qu’anecdotique, dans les faits cette réforme a bouleversé les habitudes de nombreux clubs amateurs.

Nombre d’entre eux se sont d’ailleurs plaint de voir leurs frais et temps de transport augmenter de manière considérable, des équipes de plus en plus éloignées se retrouvant dans le même championnat. Et, pour certains clubs, cette augmentation s’est faite sans accompagnement financier supplémentaire, les mettant ainsi en difficulté.

Organisation des Divisions Départementales

Les organisations de celles-ci varient en fonction des départements de France. Mais, de manière générale, chaque ligue se compose de 10 ou 12 équipes (parfois 14) qui visent la montée. Les endroits où les licenciés sont les plus nombreux vont compter davantage de niveaux.

En Alsace, par exemple, il est possible de jouer au niveau départemental 9, reconnu officiellement comme étant le 17è niveau du football français. Une équipe issue de ce championnat faisant un beau parcours en Coupe de France n’aura pas usurpé son statut de “petit poucet” !

Les Délégués de Match : Acteurs Clés

Le ou la délégué(e) représente l’instance organisatrice de la compétition : District, Ligue ou Fédération. À ce titre, le ou la délégué(e) doit s’assurer de la coordination de l’ensemble des acteurs de la rencontre, assisté(e) par les interlocuteurs des clubs recevant (commissaire du club, responsable sécurité, etc.) et visiteur (dirigeant[e]s).

Il ou elle veille à l’application du règlement de la compétition et peut établir tout rapport sur des faits observés avant, pendant ou après le match. Le ou la délégué(e) est le facilitateur de l’organisation et du bon déroulement de la rencontre. Sa présence n’est pas systématique et répond au souhait de l’instance organisatrice de l’épreuve concernée.

En l’absence de délégué(e) officiel(le) désigné(e), c’est la personne spécifiée dans le règlement de la compétition qui remplit ces fonctions.

Missions du Délégué de Match

• L'accueil du corps arbitral: Le ou la délégué(e) se charge d’accueillir le ou les arbitres de la rencontre dès leur arrivée au stade. Selon la compétition, il ou elle se met à leur disposition une heure ou plus avant le coup d’envoi et leur apporte le soutien logistique nécessaire en fonction de leurs demandes. C’est également à lui ou elle de les accompagner à leur vestiaire, tout comme pour l'équipe visiteuse.
• Avant la rencontre: Sa mission consiste à contrôler, dans les délais, tout ce qui concerne le règlement. Il ou elle veille à l'élaboration de la feuille de match (FMI sur tablette feuille papier) et fait le lien avec l'arbitre. Il présente au corps arbitral les ballons en nombre suffisant pour vérification. Le traçage du terrain, les drapeaux de touche et la présence des piquets de coin doivent être contrôlés par l'arbitre, et la mise en conformité éventuelle supervisée par le ou la délégué(e). Il s'assure que des boissons sont à disposition des arbitres dans le vestiaire.
• Pendant: Il ou elle s'assure de la sécurité autour du terrain, à l’intérieur et à l’extérieur de la main courante. Ne sont tolérées sur le banc de touche que les personnes inscrites sur la feuille de match. Le ou la délégué(e) veille prioritairement au respect des officiels et se charge de faire accompagner au vestiaire un(e) joueur(se) exclu(e). Il lui revient également de regrouper les ballons et de les mettre à disposition des arbitres.
• Durant la mi-temps: Le ou la délégué(e), assisté du commissaire du club recevant et du responsable sécurité, veille à ce que la sécurité des arbitres et des joueurs(ses) soit assurée lors du retour aux vestiaires. Et s’enquiert des éventuelles consignes ou demandes particulières qui peuvent lui être transmises.
• À la fin du match: Comme à la mi-temps, il ou elle veille au retour aux vestiaires. Le ou la délégué(e) s’informe du nom des blessé(e)s, les communique à l’arbitre et soumet la feuille de match au (à la) dirigeant(e) ou capitaine de chaque club. Après que l'arbitre a validé la feuille de match et que les officiel(le)s sont changé(e)s, il ou elle les accompagne jusqu'à leur départ du stade. Le cas échéant, le ou la délégué(e) adresse à l’organisateur un rapport sur les incidents observés.

Chiffres clés

Voici quelques chiffres clés concernant les délégués de match :

• 564 Délégué(e)s de match
• 84 est le plus grand nombre de délégué(e)s d'une Ligue (Méditerranée)

Quand l’enjeu, le niveau et/ou la médiatisation de la rencontre sont importants, le ou la délégué(e), par sa neutralité, joue un rôle de facilitateur au bon déroulé de l’organisation, et, de plus en plus, de conseil auprès des clubs recevants.

Qui peut devenir délégué de match?

Tout le monde, femme ou homme. Il faut être majeur et respecter les règles de l'instance pour laquelle on œuvre. Le ou la délégué(e) commence en général sa pratique au niveau de son District d’appartenance.

Où s’adresser pour candidater?

Auprès de son District d’appartenance (instance départementale du football de sa résidence).

Création d'un Club de Football

Un club doit être constitué sous la forme d'une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il permet aux joueurs(ses) de participer à des rencontres officielles organisées par la FFF, ses Ligues régionales et ses Districts.

Le club répond à un projet associatif, sportif ou éducatif. Pour prétendre à la création d’un club, un groupe constitué d’au moins 2 personnes est nécessaire, âgées de plus de 16 ans et sans casier judiciaire. Il faut également identifier un siège social ainsi qu’une préfecture ou sous-préfecture de rattachement.

Les 5 étapes pour créer un club

1. La rédaction des statuts: Première étape : rédiger les statuts de l’association sportive. Ils déterminent les règles régissant les relations entre les membres, ainsi que les pouvoirs consentis aux différents organes. L’association doit obligatoirement faire connaître sa dénomination, son objet (qui doit consister, a minima, en la pratique du football), son siège et l’identité des personnes en charge de son administration. Pour faciliter ces démarches, la FFF met à disposition un modèle de statuts (voir documents utiles).
2. L’Assemblée Générale constitutive: Les statuts sont officiellement adoptés lors d’une Assemblée Générale constitutive, qui réunit ses membres fondateurs et élit les membres de l’organe de direction. Elle peut également être l’occasion de déterminer les futures ressources matérielles et financières de la structure, de décider d’un éventuel règlement intérieur ou encore de désigner un ou plusieurs mandataires pour effectuer certaines formalités.
3. La déclaration de l’association: Une association n’acquiert la personnalité juridique qu’après déclaration auprès de la Préfecture (ou Sous-préfecture) dont elle dépend (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) et publication au Journal Officiel. Elle doit indiquer le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts, l’adresse de son siège social, la date de l’assemblée lors de laquelle sa création a été décidée, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui l’administrent. Différentes pièces sont également à fournir.
4. L’ouverture d’un compte bancaire: Ouvrir un compte permet au nouveau club de percevoir les cotisations de ses adhérents et les éventuelles subventions versées par les collectivités locales, mais aussi de procéder aux dépenses nécessaires à son fonctionnement. Il est également recommandé aux structures sportives de souscrire à une assurance, pour protéger à la fois leurs adhérents et leurs biens. Certains assureurs proposent, à ce titre, des formules et des tarifs adaptés aux associations.
5. L’affiliation à la FFF: L’affiliation est l’acte par lequel une association devient membre de la Fédération Française de Football, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable à tout acte administratif tel que les demandes de licence ou l’engagement sportif. Pour s'affilier à la FFF, le club doit contacter le District dont il dépend au regard de son siège social (la Ligue si celle-ci n'a pas de Districts), qui lui adresse un lien lui donnant accès au formulaire de demande d'affiliation. Une fois complétée en ligne, la demande est transmise au District puis à la Ligue, pour avis, et en dernier lieu à la Fédération qui accepte ou refuse l'affiliation. Une fois affilié, le club peut prendre part aux activités de la FFF.

Questions Fréquentes sur la Création d'un Club

• Comment choisir le nom de l’association ? Le nom de l’association est choisi librement, sous réserve des règles classiques de protection des tiers c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir déjà été utilisé par un autre groupement et ne doit pas être trompeur (marques et autres signes distinctifs). De même, le nom de l’association ne doit comporter aucune référence à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical (article 1 des Statuts de la FFF).
• Où effectuer la déclaration d’association ? Quelles sont les spécificités pour l’Alsace-Moselle ? L’Alsace-Moselle dispose d’un régime spécifique. Les différences à retenir : les modalités de création, qui supposent une inscription au registre des associations du Tribunal d’Instance ; la nécessité de sept membres à l’origine de la création de l’association.
• Quelles sont les pièces à fournir avec la demande d’affiliation ? La demande d’affiliation à la FFF doit être accompagnée : des statuts du club, du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive, d’une attestation sur l’honneur par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d'affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux.
• La FFF peut-elle refuser une demande d’affiliation ? L’affiliation peut être refusée à un club : si son organisation ou son objet social ne sont pas compatibles avec les statuts de la FFF ; pour tout motif justifié par l’intérêt général.

Regroupements de Clubs

Pour faire face aux difficultés rencontrées en termes de structuration et d’organisation, certains clubs optent parfois pour des solutions de rapprochement avec d’autres clubs. Les dispositions réglementaires proposées par la FFF permettent ces regroupements, qui peuvent prendre différentes formes : l’entente, le groupement, et la fusion.

• Entente: L'entente est valable une saison et est renouvelable. Elle permet à plusieurs clubs, en cas d’effectifs insuffisants, de constituer des équipes ensemble.
• Groupement: Le groupement est créé pour promouvoir et développer la pratique dans certaines catégories ou compétitions. Il rassemble des clubs de football voisins.
• Fusion: La fusion-création permet de dissoudre les associations pour en créer une nouvelle. La fusion-absorption permet à l’une des associations de conserver son identité.

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