Cet article détaille l'état des inscriptions des structures de la Ligue de Bourgogne Franche-Comté Football, en fournissant des informations clés sur leur identification, leur activité et leur conformité légale.
Structures et Référentiels
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le RNE (Répertoire National des Entreprises) et le RNA (Répertoire National des Associations).
Inscription à l'INSEE
L'inscription à la base Sirene, tenue par l’Insee, est un indicateur important de la conformité administrative d'une structure. Cette inscription a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscription au RNA
L'inscription au Répertoire National des Associations (RNA), géré par le Ministère de l’Intérieur, atteste de l'existence légale de l'association.
Annonce de Création au JOAFE
L'annonce de création au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) est une étape clé dans la reconnaissance officielle d'une association.
Informations Légales et Administratives
Plusieurs identifiants et informations sont essentiels pour caractériser chaque structure :
- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- N° TVA Intracommunautaire
- N° EORI: Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié: L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Un exemple est "50 à 99 salariés, en 2023".
- Taille de la structure: La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
- Date de création: Non renseigné
- Convention(s) collective(s):
- IDCC 9999: Sans convention collective
- IDCC 5507: Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
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Qualités, Labels et Certificats
Certaines structures de la Ligue de Bourgogne Franche-Comté Football bénéficient de labels et de certifications spécifiques :
- ESS - Économie Sociale et Solidaire: Cette structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire.
- Organisme de formation (certifié Qualiopi): Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi.
Mise à jour le 11/12/2025
Sources: INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, DILA
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
- VAT Information Exchange System (VIES).
- Direction Générale des Douanes.
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Nous récupérons les informations dans les bases de données :
- Ministère de l’Intérieur (MI)
- La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Mise à jour le 11/12/2025
Sources: MI, DJEPVA
- Ministère de l’Intérieur (MI).
- La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
Informations Complémentaires sur les Établissements
Pour chaque établissement, les informations suivantes sont disponibles :
- Adresse
- SIRET
- Clef NIC
- Activité principale de l’association (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Code NAF/APE de l’établissement
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de l’association: Non renseigné
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement:
- IDCC 9999
- IDCC 5507
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 11/12/2025
Sources: INSEE, VIES, MTPEI
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
- VAT Information Exchange System (VIES).
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité.