Cet article détaille le fonctionnement des ligues d'athlétisme en France, en mettant l'accent sur les aspects administratifs et légaux de leur structure. Nous aborderons les procédures d'inscription, les informations d'identification des structures, et les conventions collectives applicables.
État des Inscriptions et Référencements
Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le RNE (Répertoire National des Entreprises) et le RNA (Répertoire National des Associations).
Inscription à la Base Sirene (Insee)
Une structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 02/12/1962. La dernière mise à jour a été effectuée le 22/03/2024.
Inscription au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de Création au JOAFE
L'annonce de création est publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
Informations d'Identification
Les informations d'identification comprennent divers éléments essentiels :
- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- N° TVA Intracommunautaire
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Un identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières.
Activité et Structure
Activité Principale (NAF/APE)
Le code NAF/APE permet de définir l'activité principale de la structure.
Adresse Postale
L'adresse postale est une information essentielle pour la correspondance.
Forme Juridique
La forme juridique détermine le statut légal de la structure.
Effectif Salarié
En 2023, l'effectif salarié est de 10 à 19 personnes.
Taille de la Structure
La taille de l’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de Création
La date de création indique l'ancienneté de la structure.
Convention(s) Collective(s)
La convention collective nationale du sport (IDCC 2511) est applicable.
Qualités, Labels et Certificats
La structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Mise à jour le 21/11/2025.
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI.
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
- VAT Information Exchange System (VIES).
- Direction Générale des Douanes.
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Informations Spécifiques à l'Établissement
Chaque établissement possède des informations spécifiques :
- Adresse
- SIRET
- Clef NIC
- Activité principale de l’association (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Code NAF/APE de l’établissement
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de l’association
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement (IDCC 2511)
Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible en téléchargement.
Mise à jour le 21/11/2025.
Sources : INSEE, VIES.
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Tableau Récapitulatif des Informations Clés
| Information | Description |
|---|---|
| Inscription Insee | Inscrite depuis le 02/12/1962, mise à jour le 22/03/2024 |
| Inscription RNA | Inscrite au Répertoire National des Associations |
| Convention Collective | IDCC 2511 (Convention collective nationale du sport) |
| ESS | Appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire |
tags: #ligue #athletisme #centre