En France, la Fédération Française de Football (FFF) joue un rôle crucial dans la réglementation et la supervision des terrains et installations sportives. Un organisme clé dans ce processus est la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS), qui travaille en étroite collaboration avec les commissions régionales des Ligues et Districts.
Rôle de la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS)
La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) est responsable du classement des installations sportives, y compris les stades, les complexes sportifs et les gymnases utilisés pour le Futsal, ainsi que de leur éclairage. Ce classement est effectué en collaboration avec les commissions régionales des Ligues et Districts. La CFTIS joue un rôle essentiel dans l'amélioration des installations sportives pour répondre aux normes requises pour les compétitions.
Plus précisément, la CFTIS :
- Accompagne les clubs dans la mise à niveau de leurs installations, notamment en vue des accessions.
- Travaille en collaboration avec le service Terrains et Installations Sportives de la FFF, ainsi qu'avec la Ligue de Football Professionnel, l'UEFA et la FIFA, sur des questions transversales telles que l'évolution réglementaire et législative, les innovations et les accessions.
- Conseille les collectivités et les porteurs de projets en émettant des avis préalables pour accompagner l'évolution des installations dès le début des projets.
Les clubs, propriétaires et gestionnaires d'installations sont encouragés à contacter les commissions régionales des terrains et installations sportives pour tout projet de création, transformation ou rénovation de leurs installations.
Réglementations et Documents de Référence
Plusieurs règlements et documents encadrent les terrains et installations sportives en France :
- Règlement des Terrains et Installations Sportives (Éd. 2021)
- Règlement de l’Éclairage des Installations Sportives (Éd. 2021)
- Extrait des Lois du jeu FIFA concernant le Beach Soccer
- Règlement des installations sportives pour le Futsal
- Cahier des charges Foot5
Ces règlements fédéraux sont soumis à la CERFRES (Commission d'Examen des Règlements Fédéraux Relatifs aux Equipements Sportifs) pour révision, conformément au Code du Sport (art. R142-8 et suivants). Après une phase de concertation préalable, ils sont en cours d'étude par la CERFRES. Une fois la procédure finalisée, une version définitive sera disponible en ligne sur le site internet de la FFF.
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Formulaires de Demande
Pour toute demande de classement fédéral d'une installation sportive ou d'avis préalable, il est nécessaire de télécharger le formulaire approprié à partir de la liste fournie par la FFF.
Tableau récapitulatif des acteurs et de leurs rôles
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) | Classement des installations sportives, accompagnement des clubs, avis aux collectivités. |
| Commissions Régionales des Ligues et Districts | Collaboration avec la CFTIS, point de contact pour les clubs et gestionnaires. |
| Service Terrains et Installations Sportives de la FFF | Travail transversal avec la CFTIS, la LFP, l'UEFA et la FIFA. |
| CERFRES | Révision des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. |
| Clubs, propriétaires et gestionnaires d'installations | Responsables de la conformité des installations, contact avec les commissions régionales. |