Faire un don pour la recherche médicale, et plus spécifiquement pour la lutte contre le cancer, est non seulement un acte de solidarité, mais aussi un geste encouragé par l’État grâce à des incitations fiscales. En France, les particuliers ont la possibilité de faire des dons et des legs à certaines associations en bénéficiant par là même d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Les modalités de cet avantage fiscal sont exposées dans l’article 200 du Code général des impôts.
La Ligue Contre le Cancer du Haut-Rhin est membre du Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires. Un contrôle régulier des comptes est assuré.
Qui Peut Bénéficier des Réductions d'Impôts ?
Tous les donateurs bénéficient de réductions d’impôts. Une réduction d’impôt sur le revenu est offerte aux particuliers ayant fait un don ou ayant versé une cotisation à un organisme d’intérêt général.
Plusieurs organismes sont en mesure de recevoir un don qui permet par la suite de disposer d’une réduction fiscale. Les particuliers peuvent se tourner vers une association respectant les trois critères suivants :
- Un organisme à but non lucratif.
- Menant des actions sociales et opérant selon une gestion désintéressée.
- Dont le fonctionnement ne se fait pas au profit d’un petit cercle de personnes.
Parmi la liste des organismes pouvant être choisis pour un don figurent tout d’abord les organismes d’intérêt général à caractère humanitaire, scientifique, éducatif, social, sportif ou bien culturel. Les associations valorisant le patrimoine, défendant l’environnement ou restaurant les monuments historiques sont à prendre en compte également. Plus largement, des dons avec réductions d’impôt sont envisageables pour les associations et les fondations reconnues d’utilité publique. C’est aussi le cas pour les associations culturelles ou de bienfaisance.
Reconnue d’utilité publique, la Fondation ARC est 100 % dédiée à la recherche sur le cancer.
Comment Fonctionne la Déduction Fiscale pour les Particuliers ?
Si vous êtes un particulier, vous pourrez déduire de vos impôts, 66 % du montant de vos dons dans la limite de 20 % des revenus imposables. Le calcul de la déduction pour les particuliers se fait à hauteur de 66% du montant donné, dans la limite de 20% du revenu imposable. Ces réductions d’impôt permettent d’obtenir une réduction d’un impôt exigible.
Si votre don dépasse ce seuil de 20 %, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. Dans ce cas, la réduction de l’impôt sur le revenu se fait dans des conditions en tous points similaires.
Depuis le 1er janvier 2005, la Loi des Finances accorde aux donateurs une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de leurs dons annuels dans la limite de 20% du revenu imposable.
Avec le prélèvement à la source, les donateurs peuvent recevoir un acompte de 60% de leur réduction fiscale en janvier, basé sur les dons de l’année précédente.
Déduction Fiscale pour les Entreprises
Si vous êtes une entreprise, vous pourrez défiscaliser 60 % de votre don qu’il soit annualisé ou mensualisé. Les entreprises bénéficient d’une réduction de 60% du montant des dons, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires annuel.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Pour ceux soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), une réduction de 75% est applicable, avec un plafond de réduction de 50,000 €.
Comment Déclarer Vos Dons ?
Vos dons à la Ligue contre le cancer doivent être déclarés dans la case 7UF (dons faits en faveur d’organismes d’intérêt général avec une réduction d’impôt de 66 %). Lorsqu’un particulier effectue une donation, il faut la déclarer pour obtenir la réduction fiscale associée. Pour cela, il est indispensable d’indiquer en case 7 UF de la déclaration 2042 de la Déclaration des revenus, le montant des dons faits à des associations pour l’année correspondant à la déclaration de revenus. Les dons sont à déclarer sur la prochaine déclaration.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous trouverez les cases relatives à la déclaration d’un don à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Sélectionnez la case «Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » de cette page puis cliquez sur « Suivant » pour saisir le montant qui vous donne droit à votre réduction/crédit d’impôt. Vous pouvez aussi saisir directement les lettres correspondant à la case recherchée dans la barre de recherche située en haut de la page.Cette méthode est valable pour l'ensemble des dons évoqués sur cette page.
Pour les patrimoines entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, vous n’avez pas l’obligation de joindre de justificatif à votre déclaration. Vous devez cependant conserver votre reçu pour pouvoir le présenter en cas de contrôle. Seuls les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros ont besoin de transmettre leur reçu fiscal. Ils bénéficient en plus d’un délai de 3 mois après la date de déclaration pour le transmettre à l’administration.
N.B : Ne joignez pas les reçus de dons à votre déclaration.
Voici un tableau récapitulatif des différents types de dons et leurs déductions fiscales :
| Type de Don | Bénéficiaire | Réduction Fiscale | Limite |
|---|---|---|---|
| Dons à des organismes d'intérêt général | Organismes philanthropiques, éducatifs, scientifiques, etc. | 66% | 20% du revenu imposable |
| Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté | Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire,... | 75% | 1 000€, soit une réduction d'impôt maximale à ce titre de 750€ |
| Dons à la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux | Fondation du Patrimoine | 75 % puis 66% | 1 000 € |
| Dons en faveur de l'aide aux victimes du cyclone Chido à Mayotte | Associations et fondations reconnues d’utilité publique | 75% puis 66% | 2 000€ |
| Dons à des organismes établis dans un État européen | Organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de l'Union Européenne | 66% ou 75% | 20% du revenu imposable |
Donation : Transmettre un Bien de Votre Vivant
Comment collecter des dons pour la Ligue ?
Saviez-vous qu’il est possible de transmettre un bien à la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône de votre vivant ? La donation est un acte notarié qui vous permet de transmettre un bien (appartement, maison, terrain, somme d’argent, etc.) à la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône. Vous conservez l’usufruit du bien (c’est à dire le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus) tout en transmettant la nue-propriété à la Ligue.
Comment Procéder ?
- Quel type de bien souhaitez-vous donner ? Quel type de donation envisagez-vous ?
- Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
- La donation est un acte juridique qui doit être réalisé par acte notarié. Avant de prendre une décision concernant la transmission de votre patrimoine, il est essentiel de vous informer et de vous faire accompagner par un professionnel. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un notaire ou d’un conseiller patrimonial pour des informations personnalisées.
Donner de son vivant à la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône est un acte de générosité qui vous permet de soutenir concrètement la lutte contre cette maladie. Vous avez des questions sur la donation ? Oui, la donation est en principe un acte irrévocable. Les frais de notaire sont généralement à la charge du donateur.
Informations Complémentaires
Si la mise en place du prélèvement à la source est confirmée à partir de 2018, vous recevrez un crédit d’impôt sur vos dons effectués en 2017 dans le cas où vous n’aurez pas perçu de revenus exceptionnels en 2017.
Dans le cadre de l’ISF, l’excédent ne peut pas être reporté. Votre don doit nous parvenir avant la date limite de déclaration de votre ISF. Pour être déductible de votre ISF dû en 2017, votre don doit être mis à disposition de l’IRHT au plus tard le jour de votre déclaration.
- Chèque : celle de réception de votre chèque par l’IRHT.
- Bien entendu.
Les résidents à l’étranger dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros ne bénéficient plus d’une échéance spécifique.
Comment Recevoir Votre Reçu Fiscal ?
Si vous effectuez votre don par chèque, votre reçu fiscal vous arrivera sous quinzaine. Si vous effectuez votre don en ligne sur notre site 100 % sécurisé, les délais sont encore plus rapides. Dans ce cas, votre reçu fiscal sera disponible au téléchargement dès le lendemain.
La Ligue contre le cancer du Haut-Rhin consacre chaque année plus de 1,5 millions d'euros au financement de ses missions sociales dans le département (aide à la recherche, aide aux personnes malades, information et prévention). Près de 95% des ressources du Comité proviennent de la générosité de ses donateurs.
Ensemble, faisons reculer le cancer dans les Bouches-du-Rhône. Tél.