La date de valeur est une notion essentielle à comprendre dans le monde des opérations bancaires. Elle représente la date qu'un établissement financier utilise pour calculer les intérêts, qu'ils soient débiteurs ou créditeurs. Cette date peut différer de la date à laquelle vous effectuez réellement une transaction, et c'est là que les choses peuvent se compliquer.
Qu'est-ce que la date de valeur ?
La date de valeur est la date retenue par la banque pour comptabiliser officiellement une opération sur votre compte, qu'il s'agisse d'un dépôt, d'un retrait, d'un virement ou d'un chèque. Elle détermine à partir de quel jour l'opération impacte réellement le calcul des intérêts débiteurs (en cas de découvert) ou créditeurs (dans le cadre d’un placement).
Date d'opération et date de valeur
Il est important de distinguer la date d'opération de la date de valeur. La date d'opération est la date à laquelle l'opération est effectuée par le client (la banque est informée de l'opération le jour même).
Date de traitement et date de valeur
La date de traitement correspond à la date d’enregistrement d’une opération sur le compte bancaire d’un client, sans intégration d’intérêts. Si elle coïncide parfois avec la date d'opération, elle dépend toutefois de certains facteurs. Par exemple, si un client effectue un virement en ligne un dimanche ou un jour férié, l'opération n’est traitée par la banque que le lendemain. Dans ce cas de figure, la date de traitement et la date d'opération sont différentes.
Pourquoi les dates de valeur sont-elles importantes ?
Ces dates de valeurs sont primordiales, car elles sont prises en compte pour le calcul des intérêts débiteurs et autre commissions (agios). La prise en compte des dates de valeur est importante dans la bonne gestion d’un compte, notamment pour éviter les découverts.
Exemple concret
Imaginons que votre compte bancaire ait un solde nul. Supposons que votre banque applique 2 jours de valeur tant au débit qu’au crédit. Vous déposez sur votre compte le 7 octobre, un chèque d’un montant de 1000 € à votre profit, et le même jour, vous établissez un chèque de même montant, au profit de X., lequel le présente à sa banque.Le chèque remis sur votre compte le 7 octobre sera crédité en valeur du 9 octobre. Or le chèque de même montant que vous avez remis à X. et qu’il présente à sa banque le même jour, sera débité sur votre compte en valeur du 5 octobre. Ainsi vous devrez acquitter des agios sur 4 jours, puisque votre compte sera considéré comme débiteur à hauteur de 1000 € du 5 octobre au 8 octobre inclus.Si le taux des agios est à 18 %, le montant des agios sera de 1.000 x 18 % x 4/365 = 1,97 €, alors même que vous avez déposé les fonds sur votre compte le jour même où vous avez émis un chèque de même montant au profit de X. Pourront également venir s’appliquer des frais pour fonctionnement à découvert de votre compte.
Un mauvais calcul des dates de valeur risque donc de mettre votre compte dans une situation débitrice. La prise en compte de la date de valeur peut expliquer pourquoi des agios sont facturés sur un compte pourtant provisionné. Car si un dépôt et un retrait espèces étaient réalisés en même temps sur un compte bancaire, ils auront la même date d'opération mais pas forcément la même date de valeur.
La somme mise au crédit du compte pourra être enregistrée le lendemain du débit, et le débit le jour même ce qui fait que le compte pourrait avoir été à découvert pendant une journée.
Différentes dates de valeur
La date de valeur varie en fonction de la nature de l'opération.
Date de valeur d’un chèque
Pour un chèque déposé en euros, le délai entre la date de valeur et la date d'opération ne peut pas dépasser un jour ouvré (selon l’Article L.131-1-1 du code monétaire et financier). Un client qui émet ce même chèque en euros verra son compte bancaire débité le jour ouvré qui précède la date de traitement du chèque. En cas de compte insuffisamment provisionné, le client peut accumuler des agios (ou intérêts débiteurs). Il est donc essentiel de surveiller son solde bancaire afin d'éviter les intérêts.
Date de valeur d’un virement
Selon l’Article L133-14 du code monétaire et financier, la date de valeur pour les virements et les prélèvements correspond à la date de traitement de l'opération.
Date de valeur d’un dépôt d'espèces
Il en va de même pour le dépôt d'espèces pour des besoins non professionnels : la date de valeur est en principe identique à la date de traitement (l'opération est donc comptabilisée à la date de réception des fonds). Dans le cadre professionnel, la date de valeur d’un dépôt d'espèces ne peut pas dépasser la date de réception des fonds de plus d’un jour ouvrable.
Date de valeur d’un virement interne
Pour un virement interne (soit entre deux comptes au sein de la même banque), la date de valeur au débit correspond à la date de traitement, tandis que la date de valeur au crédit est enregistrée le lendemain.
Date de valeur d’une opération par carte bancaire à débit différé
Les opérations effectuées par carte bancaire à débit différé sont débitées à la fin du mois avec une date de valeur unique.
Compte d’épargne : un cas particulier
Dans le cas d’un compte d'épargne, la date de valeur correspond au jour où vous recevez les intérêts sur les montants versés. Les intérêts se calculent par quinzaine de jours, du 1er au 15 du mois et du 16 au 30 (ou au 28, 29, ou 31). La date de valeur d’un versement est fixée au premier jour de la quinzaine suivante. Par exemple, la date de valeur d’un versement réalisé entre le 1er et le 15 avril sera le 16 avril. En revanche, la date de valeur d’un retrait est généralement fixée au dernier jour de la période de quinze jours précédente.
Sur les comptes épargne, les intérêts sont calculés obligatoirement par quinzaine et les dépôts ne sont rémunérés que lorsqu’ils ont été sur le compte pendant une quinzaine civile complète (1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Si vous faites un versement le 16 du mois, il ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. La date de valeur apparaît généralement sur les relevés de comptes épargnes (style « livret A » ou « CODEVI ») ou alors quand votre compte est débiteur, pour le calcul des agios.
Ainsi, une somme déposée sur un compte épargne sera prise en compte tardivement en tant que date de valeur, et une somme retirée sera anticipée dans sa date de valeur. On en déduit facilement qu'il y a donc des moments propices aux versements et aux retraits sur les comptes épargnes. Déposer une somme du 1er janvier au 1er février, par exemple, ne fait gagner qu'une quinzaine en termes d'intérêts (dates de valeur :du 16 janvier au 1er février), au lieu d'un mois complet.
Les opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de crédit, et antérieure pour les articles de débit (date de valeur).
Exemple : si vous effectuez un virement de votre livret A vers votre compte de dépôt le 23, il sera comptabilisé au crédit de votre compte de dépôt le 23 et il sera comptabilisé au débit de votre livret A le 15.
Il est donc utile de bien connaitre les dates de valeur appliquées par votre banque afin d’éviter d’avoir à payer des intérêts débiteurs ou agios.
Les dates de valeur sont-elles réglementées ?
Le législateur européen a donc poursuivi un objectif d’harmonisation des pratiques.
Les chèques en euros : désormais J+1 ou J-1
Le plus souvent, les banques appliquaient un écart de 2 ou 3 jours entre la date de remise du chèque et la date de valeur retenue. La loi n° 2009-1255, 19 oct. 2009, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers prévoit désormais que la date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellée en euros, ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts (article L. 131-1-1 du Code monétaire et financier).
Les chèques libellés dans une autre devise que l’euro ne sont pas concernés, le délai technique de traitement plus important pouvant justifier un décalage de plusieurs jours des dates de valeur.
Par jour ouvré, il faut à notre sens entendre un jour au cours duquel le prestataire de services de paiement du payeur ou celui du bénéficiaire exerce une activité permettant d'exécuter des opérations de paiement, c'est-à-dire tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux et des jours de fermeture des systèmes d’échange interbancaires.
Cette disposition est immédiatement applicable, de sorte qu’il appartient aux banques de s’adapter sans attendre.
Les autres moyens de paiement : les règles à compter du 1er novembre 2009
Au niveau communautaire, la Directive SEPA (Single Euro Payment Area) du 13 novembre 2007 simplifie et harmonise les modalités de paiement dans la zone euro, et a pour objectif de faciliter les paiements en ligne et l’achat de services sur internet (Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil).
Les États membres disposaient d’un délai expirant le 1er novembre 2009 pour procéder à la transcription. En France, l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 vient modifier plusieurs articles du Code monétaire et financier.
L’article L. 133-14 du Code monétaire et financier institue les règles suivantes pour les paiements bancaires autres que ceux effectués par chèque :
- la date de valeur d'une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte de la banque du bénéficiaire (jour J),
- la date de valeur d’une somme portée au débit du compte du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l'opération est débité de ce compte (jour J),
- pour les remises d’espèces, la règle est différente selon que la personne physique agit pour des besoins professionnels, ou tant que simple consommateur :
- lorsqu’un particulier verse des espèces sur son compte personnel, dans la devise de ce compte, le montant versé reçoit une date de valeur aussitôt que les fonds sont reçus (jour J),
- lorsque le versement est effectué par une personne pour ses besoins professionnels, le montant versé reçoit une date de valeur au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la réception des fonds (jour J+1).
Ces dispositions sont applicables depuis le 1er novembre 2009.
Ces règles, bien qu’harmonisées, demeurent complexes, de sorte qu’il n’est pas inutile de faire appel à un avocat pour obtenir un avis d’expert en cas de difficulté.
أجي تفهم شناهوما Les agios و كيفاش تحمي راسك من الإقتطاعات البنكية
Comment éviter les problèmes liés aux dates de valeur ?
Il est important de se tenir au courant des différentes dates de valeur afin d’éviter les soldes négatifs. En cas de découvert bancaire, la banque peut vous facturer des agios, des commissions d’intervention et même des frais d’incident de paiement.
Pour limiter vos frais bancaires (et surtout les commissions d’intervention), il vous est conseillé de choisir une banque en ligne ou un compte bancaire sans frais. La plupart des banques en ligne, comme BforBank, BoursoBank, Hello bank, Fortuneo, Orange Bank, N26, Revolut, Nickel et Ma French Bank, ne facturent pas de commissions d’intervention (ni d’agios, dans le cas de Nickel).
Vous pouvez comparer les tarifs bancaires de tous les établissements français avec l’outil proposé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Les pratiques actuelles des banques et le flou jurisprudentiel
Les banques ont maintenu des pratiques disparates. Les dates de valeur les plus couramment constatées sont les suivantes :
- Versement d’espèces en agence : J traitement au crédit ou au débit
- Chèque remis : J + 2 ou J + 3 au crédit / J - 2 ou J - 3 au débit
- Virement : J + 1 au crédit / J - 1 au débit
Pour faciliter les choses, certains établissements retiennent les jours ouvrés (du lundi au vendredi), d’autre les jours calendaires.
Il n’est pas surprenant que la justice ait été saisie en la matière.
Ainsi la Cour de cassation française, par un arrêt du 6 avril 1993, avait reconnu la licéité de la pratique des dates de valeur, en ce qui concerne la remise des chèques à l'encaissement, tout en l’invalidant (absence de cause) pour les opérations de remise et de retrait d'espèces (Cass. com., 6 avril 1993, n° 90-21.198, Bull. civ. IV.).
Des Tribunaux ou des Cours d’appel ont été amenés à prendre position sur la question, et l’ont parfois fait en faveur des usagers, pour certains modes de paiement (CA Paris, 25e ch., sect. B, 5 juillet 1996 ; TGI Paris, 18 mai 2004, Que choisir c/ Société générale, no RG 02/18936 ; CA Paris, 15e ch., sect. B., 6 janv. 2006, UFC Que Choisir c/ Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France, no RG 04/15177).
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 décembre 2007, a estimé que la pratique des dates de valeur reposait bien sur une cause valide, car les délais techniques imposés à la banque dans le cadre du système interbancaire de télécompensation, la privent de la possibilité de disposer des fonds en même temps qu'elle débitait le compte de ses clients.
Jours ouvrables et jours ouvrés
Il est important de distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés.
- On considère comme jours ouvrables les jours consacrés au travail, c’est-à-dire tous les jours du calendrier (jours calendaires) à l’exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal, les jours fériés et les jours de fermeture des systèmes de paiement.
- Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés (du lundi au vendredi ou du mardi au samedi selon les agences bancaires).
En conclusion, la date de valeur est un élément essentiel à comprendre pour gérer efficacement ses finances et éviter les frais bancaires inutiles. En étant attentif aux dates de valeur appliquées par votre banque, vous pouvez anticiper les mouvements de votre compte et éviter les découverts.