Le sport incarne des valeurs fondamentales comme le bénévolat, l’éducation, le bien-être et le respect. Au cœur de notre projet, il devient un outil d’épanouissement et de solidarité, grâce à l’engagement de tous. En favorisant le partage et l’inclusion, nous mettons le sport au service de l’éducation et du bien-être, convaincus qu’il peut rassembler, inspirer et transformer notre communauté.
Qu'est-ce que SportCorico ?
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Les étapes essentielles pour créer un club de football
Pour prétendre à la création d’un club, un groupe constitué d’au moins 2 personnes est nécessaire, âgées de plus de 16 ans et sans casier judiciaire. Il faut également identifier un siège social ainsi qu’une préfecture ou sous-préfecture de rattachement.
En bref, un club doit être constitué sous la forme d'une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il permet aux joueurs(ses) de participer à des rencontres officielles organisées par la FFF, ses Ligues régionales et ses Districts. Le club répond à un projet associatif, sportif ou éducatif.
1. La rédaction des statuts
Première étape : rédiger les statuts de l’association sportive. Ils déterminent les règles régissant les relations entre les membres, ainsi que les pouvoirs consentis aux différents organes. L’association doit obligatoirement faire connaître sa dénomination, son objet (qui doit consister, a minima, en la pratique du football), son siège et l’identité des personnes en charge de son administration. Pour faciliter ces démarches, la FFF met à disposition un modèle de statuts (voir documents utiles).
2. L’Assemblée Générale constitutive
Les statuts sont officiellement adoptés lors d’une Assemblée Générale constitutive, qui réunit ses membres fondateurs et élit les membres de l’organe de direction. Elle peut également être l’occasion de déterminer les futures ressources matérielles et financières de la structure, de décider d’un éventuel règlement intérieur ou encore de désigner un ou plusieurs mandataires pour effectuer certaines formalités.
3. La déclaration de l’association
Une association n’acquiert la personnalité juridique qu’après déclaration auprès de la Préfecture (ou Sous-préfecture) dont elle dépend (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) et publication au Journal Officiel. Elle doit indiquer le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts, l’adresse de son siège social, la date de l’assemblée lors de laquelle sa création a été décidée, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui l’administrent. Différentes pièces sont également à fournir.
4. L’ouverture d’un compte bancaire
Ouvrir un compte permet au nouveau club de percevoir les cotisations de ses adhérents et les éventuelles subventions versées par les collectivités locales, mais aussi de procéder aux dépenses nécessaires à son fonctionnement. Il est également recommandé aux structures sportives de souscrire à une assurance, pour protéger à la fois leurs adhérents et leurs biens. Certains assureurs proposent, à ce titre, des formules et des tarifs adaptés aux associations.
5. L’affiliation à la FFF
L’affiliation est l’acte par lequel une association devient membre de la Fédération Française de Football, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable à tout acte administratif tel que les demandes de licence ou l’engagement sportif. Pour s'affilier à la FFF, le club doit contacter le District dont il dépend au regard de son siège social (la Ligue si celle-ci n'a pas de Districts), qui lui adresse un lien lui donnant accès au formulaire de demande d'affiliation. Une fois complétée en ligne, la demande est transmise au District puis à la Ligue, pour avis, et en dernier lieu à la Fédération qui accepte ou refuse l'affiliation. Une fois affilié, le club peut prendre part aux activités de la FFF.
Questions fréquentes
Comment choisir le nom de l’association ?
Le nom de l’association est choisi librement, sous réserve des règles classiques de protection des tiers c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir déjà été utilisé par un autre groupement et ne doit pas être trompeur (marques et autres signes distinctifs). De même, le nom de l’association ne doit comporter aucune référence à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical (article 1 des Statuts de la FFF).
Où effectuer la déclaration d’association ? Quelles sont les spécificités pour l’Alsace-Moselle ?
L’Alsace-Moselle dispose d’un régime spécifique. Les différences à retenir : les modalités de création, qui supposent une inscription au registre des associations du Tribunal d’Instance ; la nécessité de sept membres à l’origine de la création de l’association.
Quelles sont les pièces à fournir avec la demande d’affiliation ?
La demande d’affiliation à la FFF doit être accompagnée :
- des statuts du club,
- du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle),
- du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive,
- d’une attestation sur l’honneur par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d'affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux.
La FFF peut-elle refuser une demande d’affiliation ?
L’affiliation peut être refusée à un club :
- si son organisation ou son objet social ne sont pas compatibles avec les statuts de la FFF ;
- pour tout motif justifié par l’intérêt général.
Regroupements de clubs
Pour faire face aux difficultés rencontrées en termes de structuration et d’organisation, certains clubs optent parfois pour des solutions de rapprochement avec d’autres clubs. Les dispositions réglementaires proposées par la FFF permettent ces regroupements, qui peuvent prendre différentes formes : l’entente, le groupement, et la fusion.
Entente
L'entente est valable une saison et est renouvelable. Elle permet à plusieurs clubs, en cas d’effectifs insuffisants, de constituer des équipes ensemble.
Groupement
Le groupement est créé pour promouvoir et développer la pratique dans certaines catégories ou compétitions. Il rassemble des clubs de football voisins.
Fusion
La fusion-création permet de dissoudre les associations pour en créer une nouvelle. La fusion-absorption permet à l’une des associations de conserver son identité.
Quelques exemples d'associations sportives
- E.S.: pratique du football par le regroupement de membres des catégories jeunes des deux associations partenaires, le F.C. CLUB ATHLETIQUE BONNEVILLOIS C.A.B.
- LES VETERANS DE L'A.S.: aider moralement les équipes des jeunes de l'e.s. F.O.D.S.
- L' ETOILE SPORTIVE DE SEYSSEL ( E.S.S.: pratique du foot-ball.
- M.L.: développer la pratique du futsal (football en salle) sur le territoire de la Haute Savoie.
tags: #communaute #football #club