Le Comité Départemental de Handball des Yvelines (CDHBY) est une association dédiée au développement et à la promotion du handball dans le département des Yvelines. Cette structure joue un rôle crucial dans l'organisation des compétitions, la formation des jeunes joueurs et l'accompagnement des clubs locaux.
Localisation des Yvelines en France
Structure et organisation
Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.
Ancien siège social
L'établissement COMITE DEPARTEMENTAL DE HANDBALL DES YVELINES (CDHBY), immatriculé sous le siret 313 549 776 00042, est fermé depuis le 25 juin 2018. Il a été créé le 19 juillet 2006. C’était un ancien siège social de l’association COMITE DEPARTEMENTAL DE HANDBALL DES YVELINES (CDHBY), qui possède 4 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il était domicilié au 7 PASSAGE PAUL LANGEVIN 78370 PLAISIR.
Les établissements du CDHBY
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Établissement en activité :
- SIRET: 313 549 776 00059
- Activité (NAF/APE): Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Détails: 1 RUE DU SEQUOIA 78870 BAILLY, siège social
- Création: 25/06/2018
- État: en activité
Établissements fermés :
- SIRET: 313 549 776 00018
- Activité (NAF/APE): Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
- Détails: 30 RUE DES ALOUETTES 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Création: 01/01/1978
- État: fermé le 19/12/1997
- SIRET: 313 549 776 00026
- Activité (NAF/APE): Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
- Détails: 16 AVENUE MEISSONIER 78300 POISSY
- Création: 19/12/1997
- État: fermé le 23/06/2003
- SIRET: 313 549 776 00034
- Activité (NAF/APE): Organisations associatives n.c.a.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). En 2023, l'effectif était de 6 à 9 salariés.
Le CDHBY appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
Fonctionnement et statuts
Le Comité des Yvelines de Handball s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il s’interdit toute discrimination. La licence prévue à l’article L. En référence à l’article L. Les statuts du comité, ainsi que les modifications qui peuvent y être envisagées, sont obligatoirement soumis à la fédération pour approbation, six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale départementale à laquelle ils doivent être présentés. Le règlement intérieur du comité, ainsi que les modifications qui peuvent y être envisagées, sont obligatoirement soumis à la fédération pour approbation, six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale départementale à laquelle ils doivent être présentés. Les autres règlements (hors règlement disciplinaire et règlement disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage) sont préparés par les commissions compétentes, validés par le conseil d’administration, et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre.
Assemblée générale
L’assemblée générale départementale se compose de tous les membres du comité énumérés à l’article 2 des présents statuts. de 201 à 500 licenciés : 1 voix suppl. de 501 à 1 000 licenciés : 1 voix suppl. au-delà de 1 000 licenciés : 1 voix suppl. Les membres du conseil d’administration du comité non représentants de leur association affiliée peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale est convoquée par le président du comité. Il est tenu procès-verbal de l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux associations affiliées quatre semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale. L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si les deux tiers au moins de ses membres, représentant au moins les deux tiers des voix, sont présents. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du comité que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Conseil d'administration
Les dix-huit (18) membres du conseil d’administration sont élus au scrutin de liste majoritaire à 1 tour, par l’assemblée générale composée selon les dispositions de l’article 8.1, pour une durée de quatre ans. Chaque liste devra comporter un nombre minimum de candidates en proportion du nombre de licenciées féminines par rapport à l’effectif total du comité. Ce nombre de licenciées féminines à prendre en compte sera celui connu à la fin de la saison sportive précédant l’élection. En cas de vacance d’un poste au conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’administration coopte un nouveau membre sur proposition du président.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis. Toutefois, en cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le président du comité peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique) ou téléphonique des membres du conseil d’administration. Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d’administration.
Les remboursements de frais engagés dans l’intérêt du comité par les membres du conseil d’administration sont possibles. La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité physique d’exercer les fonctions. Sont incompatibles avec le mandat de président du comité les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du comité.
En relation avec le conseil d’administration de la ligue régionale, le conseil d’administration du comité met en œuvre le projet territorial adopté par les assemblées générales du comité et de la ligue régionale et en coordonne les modalités d’application sur son ressort géographique. Il suit l’exécution du budget.
Bureau directeur
Le bureau directeur administre le comité et exerce l’ensemble des attributions que les statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale ou au conseil d’administration. Il se réunit à la demande du président, au moins une fois par mois, ou à la demande, par écrit, du tiers de ses membres. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis. Toutefois, en cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le président du comité peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique) ou téléphonique des membres du bureau directeur.
Commissions départementales
Les commissions départementales sont constituées dans le cadre de l’organisation territoriale de la ligue régionale. La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité physique d’exercer les fonctions.
Finances
La comptabilité du comité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaître annuellement le compte de résultat de l’exercice, un bilan et une annexe.
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