Cet article vous fournit toutes les informations nécessaires concernant la billetterie du Cesson Rennes Métropole Handball (CRMHB), incluant les conditions générales de vente (CGV), les modalités d'accès à la salle, les règles de sécurité et les interdictions à respecter.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicabilité : Les présentes CGV s'appliquent à tout Acheteur et à toute personne bénéficiant d’un Billet, ces derniers reconnaissant en avoir eu connaissance préalablement.
Disponibilité des Billets : Les spectateurs sont invités à consulter régulièrement le Site Internet pour connaître les dates de commercialisation.
Placement : Chaque Billet correspond à une place numérotée dans la salle.
Formules de Commercialisation : Le CRMHB décide seul des formules de commercialisation des Billets, des conditions tarifaires et du nombre de Billets disponibles pour chaque formule de commercialisation. Notamment, le CRMHB informe d’ores et déjà les Acheteurs que les Billets donnant accès à certains matchs pourront tout d’abord être commercialisés dans le cadre d’une formule de Package en association avec la vente d’un Billet donnant accès à un autre match.
Paiement : Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. En cas d’incident de paiement, la commande est annulée. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des Billets.
Responsabilité : Le détenteur du billet est seul responsable de celui-ci.
Remboursement : Un billet ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un match et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
Accès à la Salle et Sécurité
Conditions d'accès
Validité du Billet : Seules les personnes munies d’un Billet en cours de validité et correspondant à leur situation peuvent accéder à la salle.
Présentation du Billet : Le Billet doit être présenté obligatoirement lors du contrôle d’accès à la salle et doit être conservé par son titulaire pendant toute la durée du match.
Contrôles de Sécurité : Toute personne peut être amenée à subir des contrôles de sécurité à l’entrée et/ou dans l'enceinte de la salle.
Respect des Règlements : Le titulaire du Billet reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter et à faire respecter sans réserve les présentes CGV, le Règlement intérieur de la salle ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport.
Interdictions et Sanctions
Objets Interdits : En particulier, l'article L. 332-8 du Code du sport prévoit que "Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature ou d'introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La tentative du délit prévu au premier alinéa est punie des mêmes peines".
Utilisation Commerciale des Billets : Il est strictement interdit d’utiliser, sans l'accord du CRMHB, tout Billet en tant que support d’activités promotionnelles et/ou commerciales, notamment (et non limitativement) (i) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulation internes ou externes, "cadeau entreprise", et toutes activités similaires, (ii) en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou (iii) en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques ou de l'associer plus généralement à toute prestation quelle qu'en soit la nature.
Paris : Afin de préserver l'éthique sportive et l'intégrité des compétitions, il est strictement interdit de parier dans l’enceinte de la salle par quelque moyen ou procédé que ce soit.
Revente Illégale : Il est notamment appelé qu'en vertu de l'article L. 313-6-2 du Code pénal : "Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende.
Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises au Droit Français.
tags: #cesson #rennes #handball #billetterie