L'heure de la rentrée signifie le retour des certificats médicaux sportifs. L'obligation de fournir un certificat médical dépend de plusieurs paramètres, notamment de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non.
Obligation du Certificat Médical
Pour les adultes, le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive est obligatoire pour obtenir ou renouveler une licence sportive dans un club ou une association affiliée à une fédération sportive. Si le club ou la compétition n'est pas lié à une fédération sportive, le certificat n'est plus obligatoire, comme c'est notamment le cas pour la course à pied.
Depuis 2020, les mineurs n'ont plus besoin de fournir un certificat médical pour rejoindre un club ou une association. Il s'agissait d'une des dispositions de la "loi d'accélération et de simplification de l'action publique".
Validité du Certificat Médical
Le certificat médical sportif est valable 3 ans. Durant ces 3 années, les sportifs doivent cependant remplir un questionnaire de santé.
Réforme du Code du Sport de Juillet 2017
La réforme du Code du Sport de Juillet 2017 a profondément modifié l’exigence du certificat médical de non contre-indication pour la pratique sportive, une grande partie de ces certificats étant délivrée par les médecins généralistes.
Un article examine en profondeur les implications de cette réforme, les défis rencontrés par les médecins généralistes et les perspectives d'amélioration pour assurer la sécurité des joueurs de rugby.
Contexte et Enjeux de la Réforme de 2017
La réforme de 2017 a introduit des modifications significatives concernant les modalités de l'examen médical pour établir l'absence de contre-indication à la pratique de certains sports, comme le précise un arrêté paru au Journal Officiel le 15 août 2017. Une attention particulière doit être portée sur l'examen de l'appareil cardiorespiratoire.
Pour le rugby à XIII, une attention particulière doit être portée sur l'examen orthopédique de l'appareil locomoteur. De plus, la loi de santé de Marisol Touraine a porté la durée de validité du certificat à 3 ans au lieu de 1 an pour le renouvellement (décret du 24 août 2016), ce qui évite des consultations annuelles systématiques.
Étude Qualitative auprès des Médecins Généralistes
Une étude qualitative a été menée auprès de 13 médecins généralistes des Alpes-Maritimes pour identifier leurs pratiques depuis cette réforme.
Méthodologie de l'Étude
L'étude a été menée auprès de 13 médecins généralistes des Alpes-Maritimes à travers des entretiens individuels semi-structurés. Les données recueillies ont permis d'analyser en profondeur les pratiques et les perceptions des médecins concernant le certificat médical de non-contre-indication pour le rugby.
Résultats de l'Étude
Tous les généralistes interrogés étaient sensibilisés au rugby et conscients des risques associés. Ils considéraient le rugby comme un sport unique nécessitant une adaptation spécifique du certificat médical. Malgré les ressources fournies par la Fédération et les avis spécialisés, une limitation a été observée en raison du manque de temps, d’outils et d’accès à l’information. Cette connaissance imprécise ne permettait pas de respecter pleinement les obligations de la réforme de 2017.
Certains médecins ont eu du mal à évaluer l'importance des examens complémentaires et des spécialistes, tout en reconnaissant leur utilité pour reporter la délivrance du certificat en cas de doute. Le cadre réglementaire, souvent non respecté, d'une consultation théoriquement non remboursée a également suscité des débats.
Défis Rencontrés par les Médecins Généralistes
- Manque de temps et d'outils adaptés.
- Accès limité à l'information spécialisée sur le rugby.
- Difficulté à pondérer l'importance des examens complémentaires.
- Cadre réglementaire flou concernant le remboursement des consultations.
Le Cas Particulier des Mineurs et le Décret de 2021
M. M. Antoine Savignat a alerté sur l'inégalité créée par le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021, qui impose aux mineurs souhaitant pratiquer le rugby la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication au moment de l'inscription.
Ce décret fait du rugby le seul sport collectif considéré comme une discipline à contraintes particulières, aux côtés des sports mécaniques ou nécessitant la manipulation d'armes. Ce dispositif risque de générer une discrimination importante entre le rugby et les autres sports collectifs, particulièrement dans les régions à faible densité médicale. Les clubs de rugby, déjà affectés par la crise sanitaire, pourraient subir des pertes d'adhérents en raison de cette contrainte supplémentaire.
Exemple d'une Situation Juridique: Absence de Faute dans la Délivrance d'un Certificat
Un jugement a été rendu concernant la délivrance d'un certificat de non contre-indication à un joueur de rugby professionnel. Le joueur avait consulté un médecin généraliste et médecin du sport en 2013 pour obtenir ce certificat, nécessaire à son recrutement par un club de ligue Fédérale 1.
Il ressort des pièces du dossier que le joueur n’est pas venu consulter le docteur dans le cadre d’une demande de soins ni même d’une démarche diagnostique mais afin d'obtenir un certificat de non contre-indication à la pratique du rugby en compétition à un poste de première ligne.
Le tribunal a conclu à l'absence de faute du médecin, soulignant que le joueur ne présentait aucune des contre-indications listées dans le Règlement médical de la FFR, et que les examens médicaux antérieurs le considéraient apte à pratiquer le rugby en compétition au niveau professionnel. Le médecin s'était conformé à la réglementation sportive et l'examen clinique n'avait révélé aucun symptôme préoccupant.
Vers une Meilleure Intégration des Médecins Généralistes dans le Suivi des Joueurs
Finalement, les généralistes ne sont pas ignorants des risques et des précautions liés au rugby. Ils s’y intéressent et souhaitent être acteurs du rugby, en étant mieux intégrés auprès des clubs, plus sensibilisés et mieux formés. Ils sont demandeurs de nouveaux outils de communication, de ressources retravaillées et adaptées à la consultation.
De même, ils estiment que le parcours du sportif en acquisition de licence doit être repensé, afin de mieux guider le généraliste, mais en lui laissant son rôle central dans le parcours de soin, permettant la coordination entre les spécialistes, la Fédération, le club et le joueur.
Certificat Médical: un Renouvellement Tous les Ans pour Certains Sports!
Pour mémoire, le certificat médical est valable seulement 1 an pour les sports qui présentent des contraintes particulières, à savoir :
- les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique (l’alpinisme, la plongée subaquatique et la spéléologie) ;
- les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience comme la boxe ;
- les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
- les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
- les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;
- le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Chacune des activités sportives mentionnées ci-dessus donnera lieu à la réalisation d’un examen médical spécifique.
Par exemple, pour la pratique du rugby à XV et à VII :
- en compétition ou hors compétition, l’examen médical est complété par la réalisation d'un électrocardiogramme de repos à la première délivrance de licence à partir de 12 ans puis, tous les 3 ans jusqu'à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à 35 ans ;
- à partir de 40 ans, en compétition, l’examen médical est complété par la réalisation :
- d'un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme, une échocardiographie et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique glucido-lipidique à 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans et 49 ans puis une fois par an après 50 ans ;
- d'une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;
- à partir de 40 ans, hors compétition, l’examen médical est complété par :
- la réalisation tous les 5 ans d'un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique glucido-lipidique ;
- la réalisation d'une remnographie cervicale ou lombaire tous les ans pour les joueurs de première ligne présentant des antécédents de pathologie cervicale ou lombaire.
Source : Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
Exigences physiques et physiologiques : rugby international (M.Lacôme)
Tableau Récapitulatif des Exigences Médicales pour le Rugby
| Âge | Type de Pratique | Examens Complémentaires | Fréquence |
|---|---|---|---|
| 12-35 ans | Compétition/Hors compétition | ECG de repos | Première licence, puis tous les 3 ans (12-20 ans), puis tous les 5 ans (20-35 ans) |
| ≥ 40 ans | Compétition | Bilan cardiologique (ECG, échocardiographie, épreuve d'effort), bilan biologique glucido-lipidique, remnographie cervicale (spécifique pour joueurs de première ligne) | Bilan cardiologique et biologique : 40, 43, 45, 47, 49 ans, puis annuel après 50 ans; Remnographie : tous les 2 ans (40-44 ans), puis annuelle (première ligne) ou tous les 2 ans (autres postes) après 45 ans |
| ≥ 40 ans | Hors compétition | Bilan cardiologique (ECG, épreuve d'effort), bilan biologique glucido-lipidique, remnographie cervicale ou lombaire (si antécédents) | Bilan cardiologique et biologique : tous les 5 ans; Remnographie : annuelle (première ligne avec antécédents) |
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