La gestion des terrains de football est une question complexe, impliquant à la fois les autorités municipales et les instances sportives. Les arrêtés municipaux, pris en vertu du pouvoir de police du maire, peuvent interdire l'utilisation des terrains en raison de mauvaises conditions climatiques. Cette mesure, bien que nécessaire pour la préservation des terrains, peut entrer en conflit avec les règlements des ligues et districts de football.
Schéma d'un terrain de football standard.
Le Pouvoir de Police du Maire Face aux Règlements Sportifs
M. Stéphane Demilly attire l'attention sur la difficile coexistence des règlements des ligues régionales, districts et sous-districts de football avec l'exercice du pouvoir de police du maire. Le maire est fréquemment amené à prendre des actes qui ont des incidences sur l'organisation des manifestations sportives, comme l'arrêté municipal interdisant l'utilisation des terrains de football rendus impraticables. Cette mesure est nécessaire car l'entretien de ces terrains incombe aux communes, et les frais de remise en état peuvent être lourds.
Pourtant, les ligues régionales, districts et sous-districts de football peuvent passer outre cette interdiction en dépêchant sur place un délégué chargé de vérifier l'impraticabilité du terrain. Ces instances disposent donc d'un véritable pouvoir réglementaire autonome qui peut s'opposer au pouvoir de police du maire pourtant issu d'une disposition législative. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend agir pour que l'avis du maire soit davantage pris en compte et ne soit pas subordonné au pouvoir discrétionnaire de ces instances.
Un maire peut interdire l'utilisation d'un terrain communal de football en cas d'intempéries si le déroulement des rencontres conduit à détériorer le terrain et à induire des charges de remise en état pour sa commune. Les instances sportives ne peuvent passer outre cette interdiction.
3 ERREURS à absolument ÉVITER dans un match de foot
Le Protocole d'Accord entre l'Association des Maires de France et la FFF
Pour concilier les préoccupations légitimes de chaque partie, l'Association des maires de France et la Fédération française de football (FFF) ont signé un protocole d'accord, le 17 décembre 1986. Ce protocole présente différentes procédures selon que la décision municipale d'interdiction de l'utilisation du terrain est prise quarante-huit heures ou un jour avant la rencontre ou encore le jour même.
La décision du maire doit être notifiée au club utilisateur, ainsi qu'à la FFF ou à son organe local compétent (ligue ou district) et être affichée en tant que de besoin à l'entrée du terrain.
Procédure selon le délai de la décision municipale :
- Si la décision intervient deux jours ou un jour avant la rencontre: la FFF, la ligue ou le district peuvent faire procéder à un examen de l'état du terrain, en présence du maire ou de son représentant, et confirmer ou infirmer l'impraticabilité du terrain. Cette décision de la FFF, de la ligue ou du district doit être communiquée au maire.
- Si la FFF, la ligue ou le district estime que les intempéries ne sont pas de nature à affecter gravement le terrain: et permettent le déroulement de la rencontre, la commission compétente des terrains pourra décider que la rencontre sera déclarée perdue par le club utilisateur.
- Si la décision du maire d'interdire l'utilisation du terrain intervient le jour même de la rencontre: celle-ci doit âtre communiquée à la FFF, la ligue ou le district avant 14 heures, être présentée à l'arbitre et aux équipes et être affichée à l'entrée du terrain. Dès lors, l'arbitre ne fait pas disputer la rencontre? mais fait un rapport à la commission compétente de la FFF, de la ligue ou du district indiquant son appréciation sur le terrain.
Ce protocole est en cours de renégociation afin, notamment de mieux prendre en compte l'avis des maires concernés.
Exemple d'un terrain synthétique moderne.
Solutions Alternatives et Dispositions Pratiques
Pour garantir le respect du calendrier des compétitions ainsi que de l'éthique sportive, les règlements des championnats de football prévoient que les clubs qui s'y inscrivent doivent disposer d'un terrain aux dates prévues des rencontres. En cas d'indisponibilité de ce terrain, les clubs doivent disposer d'un terrain de remplacement conforme aux règles relatives au niveau de compétition concerné.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, le ministère chargé des sports encourage les collectivités territoriales à se doter de terrains en gazon synthétique de manière à permettre la pratique intensive des sports collectifs, quelles que soient les conditions atmosphériques, par le soutien au titre du fonds national pour le développement du sport (FNDS) jusqu'au 31 décembre 2005, puis, depuis le 1er janvier 2006, au titre du centre national pour le développement du sport (CNDS).
Pour les clubs disposant de plusieurs terrains, toutes les dispositions doivent être prises pour faire jouer le match notamment en utilisant les terrains synthétiques ou stabilisés.
Les arrêtés doivent être transmis au District avec copie à son adversaire, car il est anormal que le club visiteur découvrent par hasard que la rencontre a été reportée.
Procédure à suivre sur le terrain
Les 2 équipes et l’arbitre doivent se déplacer et être présents au terrain à l’heure de la rencontre.
L’arbitre désigné, et les dirigeants des deux clubs : Si doute sur la praticabilité du terrain : visite des installations et uniquement en accord avec les deux clubs, l’arbitre peut décider de ne pas faire jouer la rencontre. Dans ce cas ils remplissent obligatoirement une feuille de match (uniquement avec les joueurs présents). Elle doit être signée des deux parties. L’arbitre contrôle la présence effective des joueurs inscrits.
L’arbitre consigne sur la feuille de match (Et rapport complémentaire) son avis sur la non-praticabilité du terrain.
Tout doit être mis en œuvre pour disputer la rencontre au besoin sur un autre terrain.
Exemple concret : Angers SCO - FC Nantes
Vendredi 12 décembre, à 20 h 45, Angers SCO accueillera le FC Nantes au stade Raymond Kopa, en ouverture de la 16e journée de Ligue 1. À l’occasion de cette affiche entre voisins, les autorités locales, que sont la préfecture de Maine-et-Loire ainsi que la Ville d’Angers, ont adopté certaines dispositions. C’est un match entre voisins de 90 km toujours très attendu, qui attire chaque année, bon nombre de spectateurs des deux côtés.
Angevins et Nantais ont déjà croisé le fer cet été, en amical, au stade Raymond-Kopa.