L’arrêt Bosman, rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 15 décembre 1995, a marqué un tournant décisif dans l’histoire du football européen et mondial. Cela fait désormais plus de vingt ans que cette décision de justice a changé la face du football mondial. Mais c’est quoi l’arrêt Bosman ?
L'arrêt Bosman porte le nom du footballeur belge Jean-Marc Bosman. Pourtant, ce n'est pas dans un stade que le nom de ce milieu de terrain est entré dans l'histoire du sport, mais dans un tribunal. On vous résume tout en une image.
L'ARRÊT BOSMAN - le jour où le football a changé !
Contexte de l'Affaire Bosman
Tout débute en 1990. En juin 1990, à la fin de contrat avec le RFC Liège, Jean-Marc Bosman entame des négociations pour le renouveler mais son club veut réduire son salaire de trois quarts. Jean-Marc Bosman est un joueur belge du RFC Liège. En fin de contrat, il souhaite rejoindre Dunkerque en D2 française.
Il effectue alors un essai à l'USL Dunerkque, club de deuxième division française mais le RFC Liège réclame une indemnité de transfert de 5 millions de francs. À l’époque, Liège a le droit de s’opposer à son départ sans indemnité et demande une compensation financière au club français. En Belgique, même lorsqu'un joueur est sans contrat, il appartient encore à son ancien club.
L'USLD renonce à recruter Jean-Marc Bosman et le 31 juillet 1990, il est officiellement considéré comme étant sans club et par conséquence, est radié par la Fédération belge. Le joueur saisit la justice via la Cour de justice des Communautés européennes qui lui donne raison le 15 décembre 1995. Il réclame le respect de l'application du contrat de travail à durée déterminée, à l'issue duquel le joueur est totalement libre, comme c'est déjà le cas en France.
Le joueur entame une procédure judiciaire estimant que le montant demandé par le RFC Liège était beaucoup trop élevé et qu'il s'agissait d'une manœuvre déloyale pour l'empêcher de rejoindre Dunkerque. Cinq ans de procédure il obtient gain de cause et son affaire change le marché des transferts.
Les Décisions Clés de l'Arrêt Bosman
Le 15 décembre, les juges déclarent que « les règles selon lesquelles un joueur professionnel ressortissant d'un Etat membre, à l'expiration du contrat qui le lie à un club, ne peut être employé par un club d'un autre Etat membre que si ce dernier a versé au club d'origine une indemnité de transfert, de formation ou de promotion » sont contraires à l'article 48 du traité de Rome. Cet article précise que « la libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la communauté. »
D'autre part, l'arrêt Bosman stipule qu'un joueur est libre de s'engager où il veut à l'expiration de son contrat et qu'il ne peut y avoir aucune limitation du nombre de joueurs ressortissants de l'Union Européenne dans un club appartenant à un pays membre. Dès lors, à titre d'exemple, il est possible pour un club italien de faire jouer onze joueurs français.
En résumé, l’arrêt Bosman a entraîné :
- Fin des quotas de joueurs étrangers. Les règles limitant le nombre de joueurs étrangers dans une équipe ont été abolies.
- Libre circulation des joueurs en fin de contrat. Les joueurs dont le contrat avait expiré étaient désormais libres de rejoindre un autre club sans que ce dernier ait à verser de frais de transfert à leur club précédent. Cela a donné aux joueurs un plus grand contrôle sur leur propre carrière.
- Fin de la règle du transfert entre clubs. Les clubs n’étaient plus en mesure de retenir un joueur même après l’expiration de son contrat en exigeant des frais de transfert déraisonnables.
Conséquences de l'Arrêt Bosman
La première conséquence de l'arrêt Bosman est l'explosion du nombre de joueurs étrangers au sein des championnats les plus riches. Dès la saison 1996-1997, l'exode est massif, avec certains des meilleurs joueurs français qui font valoir leur talent vers des championnats plus cotés, et plus rémunérateurs.
En juillet 1997, le quotidien britannique The Express recense 218 joueurs étrangers en Premier League. Et le 26 décembre 1999, l'entraîneur italien de Chelsea, Gianluca Vialli, aligne un onze de départ avec uniquement des joueurs étrangers, quatre joueurs anglais prenant place sur le banc de touche, pour un match face à Southampton.
C'est finalement le 14 février 2005 que se produit la première équipe « bosmanienne » de l'histoire : face à Crystal Palace, l'entraîneur d'Arsenal, Arsène Wenger, n'inscrit aucun joueur anglais sur la feuille de match.
Les joueurs en fin de contrat étant devenus libres de choisir leur club, leur pouvoir de négociation s'est accru, ce qui a conduit à une augmentation significative des salaires. Les effectifs se sont internationalisés, et les clubs disposant des moyens financiers les plus importants ont pu attirer plus facilement les meilleurs joueurs, créant parfois des championnats, ou des compétitions, à deux vitesses.
Pays reconnu pour la qualité de sa formation, la France est devenue le deuxième exportateur mondial de joueurs, derrière le Brésil.
Les conséquences peuvent être résumées ainsi:
- Libéralisation du marché des transferts. Les clubs ont été contraints de repenser leurs stratégies de recrutement et de transfert.
- Augmentation des salaires et des coûts de transfert. Avec une plus grande liberté de mouvement, les joueurs ont pu négocier des contrats plus lucratifs.
- Internationalisation des équipes et des ligues.
- Émergence de l’agent de joueurs.
L'Arrêt Malaja : Une Extension de l'Arrêt Bosman
En décembre 2002, un arrêt portant le nom d'une joueuse de basket-ball, Lilia Malaja a élargi l'arrêt Bosman aux sportifs n'appartenant pas à l'Union Européenne. En 1999, la joueuse polonaise n'avait pu signer à Strasbourg où évoluaient déjà une Bulgare et une Croate.
Le règlement de la Fédération française de basket-ball limitait en effet à deux par équipe le nombre de joueurs extra-communautaires. Lilia Malaja avait alors fait valoir le contrat d'association signé entre la Pologne et l'Union européenne (UE) en 1991 pour protester. Ce contrat stipule que les ressortissants polonais peuvent circuler et travailler librement dans les pays de l'UE.
En janvier 1999, le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté la requête de Lilia Malaja. Mais, en février 2000, la cour administrative d'appel de Nancy avait donné raison à la basketteuse, donnant naissance à l' « arrêt Malaja ».
Le Football et le Droit Communautaire
Le football est obligé d’intégrer le cadre du droit communautaire. Désormais, en plus de garantir la libre circulation des joueurs au sein de l’Union européenne, le football doit se conformer aux principes du marché intérieur.
Les clubs doivent respecter les règles de la concurrence, ce qui leur interdit de bénéficier d’aides publiques ou de pratiquer des accords anticoncurrentiels. Ces nouvelles contraintes ont eu un impact significatif sur l’économie du football, augmentant les coûts pour les clubs et réduisant leur marge de manœuvre financière.
L’implication des collectivités locales dans le financement du football a été remise en question. Elles ne peuvent plus soutenir les clubs de la même manière qu’auparavant, notamment par le biais de subventions ou d’avantages fiscaux. Cette situation oblige les acteurs du football à repenser leur modèle économique.
L'Affaire Diarra : Un Écho Moderne de l'Arrêt Bosman
Trente ans plus tard, c'est l'affaire Lassana Diarra qui vient d'être tranchée ce vendredi par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avec potentiellement, à la clé, un nouveau tremblement de terre pour l'économie du football.
« En quelque sorte, l'affaire Lassana Diarra est l'affaire Bosman 2.0 », considère Jean-Louis Dupont, l'avocat de Diarra, déjà présent il y a trente ans devant la Cour pour défendre Jean-Marc Bosman. Comme en 1995, celle-ci estime que les règles de la Fifa « entravent la liberté de circulation des footballeurs » et restreignent la concurrence entre les clubs.
Nouvelle Décision de la CJUE et la Super Ligue
28 ans après l'arrêt Bosman, une nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait révolutionner le monde du ballon rond. Dans un arrêt rendu jeudi 21 décembre, la Cour de justice de l'UE estime que les règles de l'UEFA et de la FIFA sont contraires au droit européen de la concurrence.
L'arrêt de la CJUE sonne comme une défaite pour l'UEFA (Union des associations européennes de football) qui rassemble les fédérations nationales de football européennes et qui est également l'organisatrice de la Ligue des champions, entre autres compétitions. "Les règles de la FIFA [l'équivalent international, NDLR] et de l’UEFA sur l’autorisation préalable des compétitions de football interclubs, telle que la [Super Ligue], violent le droit de l’Union", explique la CJUE dans un communiqué.
La décision remet donc en cause le monopole dont jouissaient jusqu'ici ces deux instances. "C'est un grand jour aujourd'hui. Le football est aujourd'hui libéré […]. La Super Ligue est un projet lancé en avril 2021 par douze grands clubs de football européen, parmi lesquels Manchester United, Liverpool ou le Milan AC.
Le Paris Saint-Germain avait quant à lui décliné la proposition, tout comme le Bayern Munich ou le Borussia Dortmund. L’annonce avait fait l’effet d’une bombe et suscité une levée de boucliers de la part des ligues nationales, de l’UEFA (qui organise, entre autres, la Ligue des champions), des joueurs et surtout des supporters.
Résultat : neuf équipes s’étaient retirées en moins de 48 heures, puis une dixième quelque mois plus tard, et le projet avait été provisoirement enterré. Dans le détail, la CJUE explique que "l’organisation des compétitions de football interclubs et l’exploitation des droits médias sont, à l’évidence, des activités économiques. Elles doivent donc respecter les règles de concurrence ainsi que les libertés de circulation".
L'autorité judiciaire estime qu'en sanctionnant les clubs qui ont voulu participer à la Super Ligue, "la FIFA et l’UEFA se trouvent donc en situation d’abus de position dominante". C'est précisément l'argument qui était retenu par le tribunal de commerce de Madrid, saisi par A22.
La décision de la CJUE est tout de même une petite surprise. En décembre 2022, l'avocat général de la CJUE avait rendu ses conclusions, dans lesquelles il explique que “les règles FIFA-UEFA [étaient] compatibles avec le droit européen de la concurrence”.
Petit bémol pour A22 : si la CJUE donne raison aux organisateurs de la Super Ligue, elle n'autorise pas en soit son organisation. Lorsqu’un juge dans un Etat membre doit appliquer le droit européen au cours d’un litige, il peut "surseoir à statuer" et poser une "question préjudicielle".
Autrement dit, il suspend l’affaire en cours le temps de demander à la CJUE d’interpréter un point du droit de l’Union. Cette demande peut porter sur la conformité du droit européen avec la législation nationale mais également sur le contrôle de la validité d’un acte européen.
Conclusion
L’arrêt Bosman a profondément remodelé le paysage du football professionnel. Il a libéré les joueurs des contraintes bureaucratiques. Il a ouvert la voie à une ère de liberté de mouvement et de concurrence accrue entre les clubs. Bien que controversé à ses débuts, cet arrêt a finalement contribué à l’évolution et à la mondialisation du football. Il a transformé un sport autrefois régional en un phénomène mondial.