La pratique d’une activité sportive est parfois subordonnée à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication. Toutes les pratiques sportives ne sont pas soumises aux mêmes règles. Dans certaines situations, un certificat médical peut être exigé pour obtenir ou renouveler sa licence, ou pour participer à une compétition sportive. Cet article détaille les exigences concernant le certificat médical pour la pratique du handball en France.
La loi de 2022 laisse la liberté aux fédérations sportives de déterminer le type de contrôle médical nécessaire pour accéder à la licence sportive. Une hétérogénéité de ces modes de contrôle existe donc actuellement : certificats médicaux, questionnaires, parcours préventif éducatif, information simple.
Clubs sportifs : faut-il toujours un certificat médical ? 🏀
Certificat Médical et Handball : Les Règles Générales
La loi de démocratisation fait donc tomber l’obligation du certificat médical au profit d’une possibilité. Elle spécifie (article 23) que l’accès à une licence sportive et la participation à une compétition fédérale des non-licenciés peuvent être subordonnées à la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI). Le caractère obligatoire du certificat médical de non-contre-indication, ayant prévalu plus d’une trentaine d’années (loi n° 84-610 de juillet 1984), avait déjà été nuancé en 2016 avec l’instauration dans la loi d’un autoquestionnaire de santé.
L’absence de certains signes ou symptômes auto-déclarés dans ce questionnaire exemptait le sportif d’un certificat médical pour une durée de trois ans avant de ressolliciter le médecin en cas de poursuite de sa pratique sportive.
Le code du sport (article L231-5) oblige les fédérations sportives à veiller à la santé de leurs licenciés et à prendre à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d’entraînement, ainsi que le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu’elles organisent ou qu’elles autorisent.
Disciplines Sportives à Contraintes Particulières
Toutefois, la pratique de certaines disciplines sportives dites « à contraintes particulières » nécessite toujours la présentation d’un CACI annuel, avec réalisation d’examens spécifiques pour la demande de licence ou pour la participation à une compétition.
À ce titre, la Fédération française d’athlétisme (FFA), la Fédération française de cyclisme (FFC) et la Fédération française de triathlon (FFTRI), à travers leurs commissions nationales médicales, ont partagé une vision commune et proposé un nouveau système dont l’objectif est de responsabiliser le sportif en l’impliquant dans la prévention de sa santé.
À la prise de licence, le futur adhérent chemine à travers de petites vidéos ou des informations flashs graduées, lui permettant une autoévaluation de son risque en santé ou l’informant sur quelques pathologies fréquentes. L’objectif pédagogique de ce parcours est à la fois de responsabiliser le sportif et de ne diriger vers les médecins que les personnes à risque de présenter une pathologie. Par exemple, dans le parcours de prévention santé de la FFA, la première séquence s’ouvre sur la notion des symptômes d’effort d’alerte qui doivent absolument faire cesser la pratique sportive et consulter rapidement.
Ces éléments d’abord écrits sont ensuite expliqués et reformulés dans une courte vidéo par un médecin. Ce parcours informatif et d’autodiagnostic permet d’inciter les personnes, par des recommandations fortes et pertinentes, à prendre les dispositions médicales nécessaires et adaptées, et de leur faire lire certains contenus pédagogiques et informations de bonne pratique, notamment les dix règles d’or édictées par le Club des cardiologues du sport (encadré).
La Prévention des Risques Graves
Le principal enjeu dans le cadre de la prévention des risques graves pour la santé des athlètes dans le sport est la prévention de la mort subite. Néanmoins, si cette recommandation est suivie par les médecins et cardiologues du sport, elle l’est moins par les médecins généralistes (à peine 23 % d’après un travail de thèse datant de 2018), qui souvent ne disposent pas d’un électrocardiographe (43 %).
La chute de la démographie médicale actuelle rend ce genre de consultation non prioritaire et encore moins accessible. Enfin, en matière de santé publique, chez les sujets jeunes, le bénéfice lié à l’activité physique même intensive dépasse largement le risque de mort subite.
Chez les sujets au-delà de l’âge de 50 ans, même sans facteur de risque cardiovasculaire identifié, ce risque de mort subite lié à une insuffisance coronarienne sous-jacente devient plus important. Il y a alors lieu de se poser la question de façon systématique du bien-fondé d’une pratique intensive en compétition chez les sportifs masters.
Les Limites du CACI
On remarque d’abord que le CACI était demandé régulièrement pour la pratique du sport en compétition, alors qu’un tel suivi médical n’existe pas dans le cadre de certains comportements qui génèrent une morbi-mortalité supérieure, comme le fait de fumer, de boire de l’alcool, de conduire, de manger du sucre ou d’être sédentaire.
Ensuite, si le CACI est un document médical en apparence, il constitue également un document juridique qui engage la responsabilité de son signataire, c’est-à-dire le médecin. La durée de validité du CACI est fixée arbitrairement. En effet, puisqu’il est concrètement impossible de demander avant chaque pratique un certificat médical ad hoc, la réglementation sportive a toujours fixé une durée de validité du CACI d’un à trois ans.
Or des événements pouvant impacter l’état de santé peuvent survenir durant cette période, sans remettre en cause la validité du CACI. Ce constat soulève une aberration d’un point de vue médical : le CACI demeure une photographie de l’état de santé d’une personne à date, or il n’est pas remis en cause pendant toute la durée plus ou moins longue de sa validité, alors que l’état de la santé de la personne peut évoluer.
Par ailleurs, les CACI sont produits sans réalisation d’ECG dans la majorité des cas et ne sont quasiment pas associés à la consultation de prévention attendue pour les sportifs. Un CACI délivré sans la réalisation d’un ECG ne détecte presque aucune pathologie cardiovasculaire asymptomatique ; pourtant, l’ECG des porteurs d’une maladie cardiaque âgés de moins de 35 ans présente des anomalies dans environ 80 % des cas.
De surcroît, aucune étude à grande échelle n’a été menée pour savoir si la réalisation systématique d’une visite de non-contre-indication sans ECG était efficace pour faire baisser le taux de mort subite liée à l’effort ou aux blessures liées au sport. Cette contrainte administrative combinée à la désertification médicale et aux difficultés d’accès à un ECG mène au mieux à une visite médicale sommaire et, au pire, à des CACI falsifiés.
Plus grave, s’il est rappelé que le sport est une activité favorisant la bonne santé des personnes, activité vivement encouragée par l’État au travers de ses politiques de santé publique, la présentation d’un CACI semble pouvoir être un frein à la prise de licence. Par ailleurs, dans une démarche de réduction du risque de mort subite, il semble pertinent de proposer une consultation médicale pour la délivrance d’un CACI avec une démarche de screening cardiovasculaire comportant un ECG de repos.
Les demandes de CACI représentent une pression importante sur les médecins généralistes qui sont en nombre souvent insuffisant pour répondre aux besoins de la population. Les médecins et cardiologues du sport ne sont pas assez nombreux pour satisfaire une demande à large échelle.
De surcroît, le CACI constitue souvent le « sésame » ouvrant le droit à pratiquer un sport, en déchargeant le sportif de toute prise en compte des risques liés à sa pratique, et ce en fonction des circonstances qui peuvent évoluer dans le temps. C’est potentiellement un signal implicite à pratiquer sans prudence ni adaptation, et ne responsabilisant que le médecin en cas d’accident.
Cet effet « go/no go » du CACI pour la pratique de loisir est même potentiellement contre-productif. En effet, cette pratique de loisir s’adresse souvent à des néo-pratiquants encore relativement sédentaires, chez qui la pratique est probablement très bénéfique pour l’amélioration de la santé, mais nécessite de la nuance en édictant certaines règles d’adaptation pour une pratique progressive. Le certificat devient alors soit freinant pour le patient, soit un risque juridique pour le médecin.
Une démarche d’éducation aux bonnes pratiques adaptées aux conditions spécifiques du sportif et des règles de prévention s’inscrivent dans une action probablement plus bénéfique. Ce nouveau texte de loi donne ainsi l’opportunité d’évoluer et de proposer un dispositif différent axé sur la prévention, sur l’éducation et sur la responsabilisation, plutôt que sur la contrainte d’un certificat peu pertinent dans la situation actuelle.
La situation démographique médicale s’aggravant, à l’automne 2023, une réflexion parlementaire a vu le jour dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale afin de libérer du temps médical pour la réalisation d’actes médicaux jugés utiles et prioritaires. Ainsi, les consultations ayant pour objet le recueil d’un certificat médical sont remises en cause.
Certains parlementaires ont proposé un nouvel amendement de l’article L231-2 du code du sport. Ainsi, il est proposé que « pour les personnes majeures […] l’obtention ou le renouvellement d’une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif majeur. Lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l’obtention ou le renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive ».
Il est proposé que l’article L231-2-1 concernant les non-licenciés compétiteurs soit également modifié en ce sens. En France, chaque sportif désirant faire de la compétition devra-t-il remplir un questionnaire unique national annuel avec présentation d’un certificat médical seulement en cas de réponses positives ? Les fédérations auront-elles le choix du questionnaire et de sa forme ?
À ce stade, un simple questionnaire à questions concises et courtes semblerait une régression par rapport à la démarche éducative et préventive initiée par certaines fédérations. Les parlementaires n’ayant pas trouvé de terrain d’entente, une commission mixte paritaire sera chargée de prolonger les débats.
Le tableau ci-dessous résume les exigences actuelles concernant le certificat médical pour la pratique sportive, en fonction de différents contextes :
| Situation | Certificat Médical Requis ? | Détails |
|---|---|---|
| Club affilié à une fédération sportive (Majeur) | Selon le sport | Renseignez-vous auprès de votre club ou fédération. |
| Club affilié à une fédération sportive (Mineur) - Disciplines à contraintes particulières | Oui | Certificat médical daté de moins d'1 an. |
| Club affilié à une fédération sportive (Mineur) - Autres disciplines | Selon les réponses au questionnaire de santé | Attestation de renseignement du questionnaire ou certificat médical de moins de 6 mois. |
| Club non affilié à une fédération sportive | Selon le règlement du club | Ce n'est pas une obligation légale. |
| Compétition d'une fédération sportive (Majeur non licencié) | Selon le sport | Renseignez-vous auprès de votre club ou fédération. |
| Compétition d'une fédération sportive (Mineur non licencié) | Selon les réponses au questionnaire de santé | Attestation de renseignement du questionnaire ou certificat médical de moins de 6 mois. |
| Cours obligatoire d'EPS | Non | Sauf pour inaptitude (totale ou partielle). |
| Activité sportive facultative au collège et lycée | Cas général : NonSports à contraintes particulières : Oui | Certificat médical daté de moins d'1 an pour les sports à contraintes particulières. |
Les Différents Types de Licences à la FFHandball
La Fédération Française de Handball propose différents types de licences, adaptées à divers profils de pratiquants :
- Licence Corporative : Attribuée aux pratiquants de 16 ans et plus participant à des compétitions corporatives organisées par la FFHandball.
- Licence Événementielle : Destinée aux participants à des manifestations organisées par un club affilié, un comité départemental ou une ligue régionale. Elle peut être utilisée plusieurs fois au cours d'une même saison pour des événements promotionnels.
- Licence Blanche : Délivrée à une personne possédant déjà une licence joueur ou dirigeant dans un autre club. Elle permet d'exercer des fonctions d'encadrement, de direction ou d'arbitrage.
- Licences Joueur et Dirigeant « Indépendant » : Ces licences sont attribuées aux personnes non rattachées à un club affilié et prises auprès d'un comité, d'une ligue ou de la fédération.
Il existe aussi des règles spécifiques concernant les mutations de joueurs entre clubs :
- Licence B Mutation en période officielle (entre le 1er juin et le 31 août 2021) Mutation hors période officielle (entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021) sous réserve de justification (art.
- Licence D Mutation entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 avec seulement l’accord du club quitté ou sans justificatif pour les licenciés de 17 ans et plus (art. 57.1)> Mutation entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 sans justificatif pour les licenciés de moins de 17 ans (art.
En conclusion, la nécessité d'un certificat médical pour la pratique du handball dépend de plusieurs facteurs, notamment l'âge du joueur, le type de compétition et les règles spécifiques de la fédération et des clubs. Il est essentiel de se renseigner auprès de sa fédération ou de son club pour connaître les exigences en vigueur.
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