Les stades et les terrains de football sont des lieux privilégiés pour la pratique de sports de plein air, tels que le football, l'athlétisme et le rugby. Face à la saturation des complexes sportifs, les terrains de Foot5 et de Futsal extérieur offrent des espaces de jeu attractifs, conciliant pratique en club, libre accès, sport santé et sport adapté.
Diversité des Utilisations des Terrains de Football
Les terrains de football publics sont utilisés par une variété d'acteurs, allant des écoles aux clubs sportifs locaux. Voici quelques exemples :
- Établissements scolaires : Collèges, lycées et écoles primaires utilisent les terrains pour des activités sportives telles que le rugby, l'athlétisme et les lancers.
- Clubs de football : Les clubs locaux, comme l'Olympique Taradéen (OT), utilisent les stades pour les entraînements et les matchs de leurs équipes, des adultes aux jeunes.
- Associations sportives : Diverses associations sportives utilisent les terrains synthétiques pour la pratique du football.
Exemples d'Utilisation Spécifique
- À Callas, le terrain de football synthétique est utilisé par l'école, permettant aux élèves de profiter d'un espace adapté pour leurs activités sportives. En dehors des heures scolaires, le Football Club Muyois et le Rugby Club Argens utilisent ces terrains pour leurs entraînements et leurs matchs.
- À Flayosc, le terrain de football synthétique est utilisé par l'école de Flayosc ainsi que par l'Union Sportive Flayosc, qui y pratique le football.
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Les Équipements "Nouvelles Pratiques"
Les équipements « nouvelles pratiques » offrent aux collectivités et aux associations affiliées à la FFF une opportunité unique de favoriser l’accès à la pratique sportive tout en diversifiant les publics bénéficiaires. Ces terrains répondent à plusieurs enjeux :
- Accompagner le développement des associations sportives locales en garantissant la mise en place de créneaux dédiés.
- Enrichir l’offre loisir proposée par les clubs (Foot en marchant, Fit Foot, Futnet...) tout en leur offrant un espace d’entraînement supplémentaire.
- Permettre aux établissements scolaires de profiter d’un équipement maitrisé, de taille réduite, parfaitement adapté à l’initiation et à l’apprentissage de nouvelles disciplines (Futsal, Hockey, Badminton).
De plus, la mise en place de palissades et de filets pare-ballons sur les terrains de Foot5 favorise la continuité du jeu, tandis que le revêtement en dalles ou en synthétique sur les terrains de Futsal limite les risques de blessures.
L'Attrait des Terrains de Foot5 : L'Exemple de Saint-Lunaire
La commune de Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine), qui a bénéficié d’une subvention ANS-FFF, a finalisé son terrain de Foot5 au printemps dernier. L’adjoint au Maire, Vincent Bouche, constate l’attractivité grandissante de l’équipement : « Aujourd’hui, ça joue tous les jours, la demande est exponentielle, c’est un aménagement dont nous sommes très satisfaits. »
La commune mise sur la diversification des publics mobilisés : le club de foot, le grand public, l’école et les associations locales se partagent les créneaux. L’élu se réjouit de cette nouvelle opportunité en matière d’accès au sport et de disponibilité des équipements. « L’Association communale Escale Bretagne, qui accueille des classes découvertes, nous demandait chaque année à pouvoir utiliser des installations sportives, le terrain de Foot5 nous a ouvert un nouveau potentiel. »
Gestion et Optimisation des Terrains de Football Publics
Afin d’inciter l’ensemble des publics à profiter de ces installations tout en encadrant leurs accès, plusieurs solutions s’offrent aux collectivités :
- La rédaction d’une convention d’utilisation permet de fixer des conditions à l’usage du terrain (entretien, responsabilités, disponibilités).
- La mise en place d’un planning d’utilisation peut aussi s’avérer précieuse dans le partage et le respect des créneaux alloués aux différents publics, notamment en période de vacances scolaires.
- La mobilisation ponctuelle d’un employé communal est préconisée pour renforcer l’animation du terrain et maîtriser le flux de pratiquants.
À Saint-Lunaire, un salarié communal travaille tout au long de l’année avec l’école et le club de foot, il dispose de créneaux dédiés pour initier les enfants. « Ils sont dans un espace clos et sécurisé, il n’y a pas de risque que l’un d’entre eux échappe à la vigilance de l’animateur », souligne l’élu.
Enjeux et Perspectives
Les enjeux sont nombreux pour les collectivités, ces équipements s’inscrivent dans une démarche inclusive, de mobilisation du plus grand nombre. Les terrains nouvelles pratiques sont des espaces modulables adaptés à l’hétérogénéité des publics et des activités pratiquées. En témoigne le projet développé sur la commune bretonne : « Nous avons signé une convention avec l’équipe de Cécifoot pour qu’elle ait un usage du terrain de Foot5, sur des horaires adaptés, poursuit Vincent Bouche. Socialement, le terrain permet de créer des connexions, notamment entre les différents âges. C’est un outil de cohésion extraordinaire. »
Ces terrains permettent également d’isoler l’aspect compétitif de la pratique en préférant l’aspect ludique et convivial dans une philosophie de foot loisirs. Des créneaux hebdomadaires, notamment sur l’heure du déjeuner, peuvent être proposées aux entreprises, syndicats, organisations publiques locales qui souhaitent développer le sport au travail et proposer des temps d’activités aux employé(e)s. Les opportunités à exploiter sont multiples et peuvent renforcer l’attractivité sportive, associative et économique du territoire.
Les collectivités et clubs volontaires pourront bénéficier d’un accompagnement de la FFF et de ses instances dans leurs démarches de développement du foot loisir (Foot en marchant, Fit Foot, Futnet…). Des actions d’animation et d’initiation pourront être proposées afin d’initier le plus grand nombre aux bienfaits de ces pratiques.
La Désaffectation et le Déclassement des Terrains de Football
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs, ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient être affectées à l’usage du public et qui sont amenées à être considérées comme des « dents-creuses ». C’est le cas notamment des terrains de sports qui ne sont plus utilisés.
Un terrain de football affecté à l’usage du public est un bien appartenant au domaine public communal. Avant de vendre le terrain, il y a lieu d’organiser la procédure de désaffectation et de déclassement.
L’article L. 1311-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les propriétés qui relèvent du domaine public des collectivités territoriales sont inaliénables et imprescriptibles. Toutefois, elles peuvent être cédées ou échangées dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques.
Les terrains en question doivent donc relever du domaine privé de la commune pour pouvoir faire l’objet d’une cession, en application de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. Il conviendra donc de mettre en œuvre la procédure de déclassement de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui dispose qu’un bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.
Dans cette éventualité, la désaffectation précède le déclassement, permettant la cession. Une délibération devra être prise sur le fondement de ces dispositions et devra constater le fait que les parcelles en question ne sont plus matériellement affectées à l’usage direct du public ou à un service public et n’ont plus vocation à appartenir au domaine public de la commune.
L’article L. 141-3 du code de la voirie routière dispose que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Si les parcelles en question ne concernent aucune voie de desserte de circulation, alors la délibération constatant la désaffectation et actant le déclassement des parcelles, n’aura pas à être précédée d’une enquête publique.
Une fois le terrain affecté au domaine privé de la commune, il pourra faire l’objet d’une cession, par acte authentique, qui peut être réalisé en la forme administrative, conformément à l’article L. 1311-13 du code général des collectivités territoriales.