Décisions et Procédures de la Commission de Discipline dans le Rugby

La saison 2023-2024 est marquée par de nombreux accrochages et incidents, tant sur le terrain qu'en dehors. Face à cette situation, la Fédération Française de Rugby a rappelé le fonctionnement du Conseil de Discipline, soulignant son importance pour maintenir l'ordre et l'équité dans le sport.

Lorsqu’un licencié est convoqué par le Conseil de discipline pour une brutalité ou agression (un coup de poing, un plaquage dangereux, des insultes envers un arbitre, etc…), les membres de l’organe sont alors tenus de respecter le processus de prise de décision édicté par World Rugby.

En d’autres termes, après s’être assurés que le licencié poursuivi, est bien l’auteur des faits reprochés et, le cas échéant, que ces faits méritaient l’attribution d’un carton rouge, les membres qualifient les faits en se référant aux barèmes disciplinaires, lesquels listent les différentes infractions et, in fine pour chacune, les sanctions encourues.

Une fois les vérifications d’usage effectuées et l’infraction déterminée, les « juges » de la Commission de Discipline évaluent la gravité des faits reprochés, sur la base de critères précis tels que :

• Le caractère intentionnel ou imprudent de l’acte
• Les conséquences sur le déroulement du match (arrêt temporaire ou définitif de la rencontre)
• L’intégrité physique de la victime (blessure ou non)

Cette évaluation permet au Conseil de discipline de déterminer le point de départ du quantum de la sanction (c’est-à-dire le nombre de semaines de suspension), aussi appelé « point d’entrée ». L’infraction sera ensuite classée sur une échelle de gravité, au niveau inférieur, médian ou supérieur.

De manière très exceptionnelle et lorsque les faits sont d’une particulière gravité, le Conseil de discipline peut également décider d’aller au-delà du degré supérieur, et ce, dans la limite de la sanction maximale déterminée par le barème disciplinaire.

À titre d’exemple, un « coup de pied » est une infraction disciplinaire pouvant donner lieu à une suspension d’une durée de 4, 8 ou 12 semaines selon que le degré de gravité retenu est inférieur, médian ou supérieur. Sans jamais pouvoir aller au-delà de 52 semaines.

Pour la plupart des infractions, qualifiées de « brutalités » ou de « jeu dangereux », les textes imposent à l’organe disciplinaire d’entrer, a minima, au degré médian de l’échelle de gravité en cas de contact avec la tête et/ou le cou de la victime.

Après avoir identifié le fameux point d’entrée, l’organe disciplinaire peut relever, sans jamais y être obligé, tout facteur aggravant extérieur au déroulement de la rencontre qu’il juge pertinent. Il peut par exemple ajouter une ou plusieurs semaine(s) de suspension en raison du casier disciplinaire.

Ensuite, l’organe disciplinaire peut relever tout facteur atténuant extérieur au déroulement de la rencontre qu’il juge pertinent, là encore, sans jamais y être obligé. À titre d’exemple, le Conseil de discipline peut décider de retrancher une ou plusieurs semaine(s) de suspension en raison de la reconnaissance par le licencié poursuivi de sa culpabilité ou des excuses spontanément présentées à la victime le jour de la rencontre.

Ce processus permet d’homogénéiser le raisonnement tenu par l’ensemble des organes disciplinaires sur le territoire et contribue ainsi à garantir un traitement équitable des dossiers de l’ensemble des clubs et licenciés. Des dossiers souvent complétés par l’apport de vidéos, bienvenues (en théorie) pour confondre les accusés.

Rappelons aussi que dans l’arsenal des sanctions, les amendes et les matchs perdus, ou à huis clos, les pénalités de points, font bonne figure, et peuvent être complémentaires dans sanctions énumérées précédemment.

Des incidents entre Fleury et Haut Vernet ou Montréjeau - Coteaux de l’Arrêt, en Régionale 1 de la Ligue Occitanie, aux diverses agressions envers les arbitres, dont celle de Simon Lloret en Ligue Sud le mois dernier, l’on a pu constater que certains coupables de coupables étaient récidivistes. Donc les suspensions de quelques semaines à quelques mois n’ont pas empêché certains d’être mis à l’épreuve sur la durée.

Cas Récents Examinés par la Commission de Discipline

Cas d'Axelle Berthoumieu

Axelle Berthoumieu, troisième ligne du XV de France féminin et future joueuse des Lionnes du Stade Bordelais, est citée devant une commission de discipline, a indiqué World Rugby dimanche 14 septembre. Elle est soupçonnée d'avoir mordu une adversaire lors du quart de finale du Mondial contre l'Irlande.

La polémique avait enflé après la rencontre remportée par les Bleues à Exeter (18-13) lorsqu'une image montrant Axelle Berthoumieu mordre le bras de son homologue irlandaise Aoife Wafer dans un regroupement a circulé sur les réseaux sociaux.

Le staff tricolore avait été questionné en conférence de presse après la rencontre, mais avait indiqué ne pas avoir pris connaissance des images. De son côté, la capitaine irlandaise Sam Monaghan avait dit ne pas avoir vu le geste en question, mais avoir alerté l'arbitre pendant le match.

Une commission de discipline indépendante étudiera ce lundi le cas d'Axelle Berthoumieu, mais aussi celui de la deuxième ligne et co-capitaine des Bleues, Manae Feleu, citée pour un "plaquage dangereux". Cette commission décidera dans la foulée d'une éventuelle sanction, alors que le XV de France affrontera les favorites anglaises en demi-finale samedi 20 septembre.

Autres Sanctions et Suspensions

Cette semaine, Guillaume Piazzoli et Kamaliele Tufele en ont fait l’amère expérience avec des suspensions longues durée. Le premier, flanker solide et cadre de Provence Rugby, a écopé de 7 semaines de suspension après un coup de pied dans la tête jugé volontaire face à Biarritz.

Mais sa très bonne conduite à l'audience, ses remords présentés et ses excuses immédiates faites envers le joueur touché ont divisé sa sanction par 2. Résultat, le barbu de 28 ans sera absent jusqu'à la mi-novembre. Un coup dur tout de même pour Provence Rugby qui perd là un profil très actif autour des rucks, toujours plein d'envie et de puissance dans le combat rapproché.

Mais la sanction la plus lourde concerne le pilier de Nevers Kamaliele Tufele, suspendu 9 semaines, apprend-on ce jeudi. L'ailier de Carcassonne, sorti sur civière, n'a d'ailleurs toujours pas repris l'entraînement et doit observer une période de repos complète jusqu'à la fin de la semaine.

Enfin, sachez qu'en Top 14, les 2ème lignes Rob Simmons (ASM) et Romain Taofifenua (Racing) ont été respectivement sanctionnés à 3 et 4 semaines de suspension pour des plaquages dangereux.

Le Cas de Franco Mostert

Le deuxième ligne sud-africain Franco Mostert avait écopé d'un carton rouge lors de la victoire des Boks face à l'Italie samedi dernier (14-32). Il a été blanchi par la commission de discipline ce mercredi et pourra affronter l'Irlande samedi (18h40).

Après visionnage de l'action, la commission a annulé le carton rouge reçu à la 12e minute par Mostert après un choc avec l'ouvreur italien Paolo Garbisi.

« Le comité de discipline a déterminé que, bien qu'il y ait eu un contact à la tête et un acte de jeu déloyal lors de l'incident, l'infraction n'atteignait pas le seuil du carton rouge », a estimé la Commission.

Et elle a donné les détails de sa décision : « Les preuves ont plutôt établi que le contact initial du joueur s'est produit directement à l'épaule de l'Italien n° 10, avec un espace entre ce contact et la zone tête/cou de l'Italien n° 10.

« Un contact à la tête a ensuite été constaté, mais il a été jugé secondaire au contact initial à l'épaule » La commission de discipline indépendante.

Tableau Récapitulatif des Sanctions

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