Règlement des Suspensions dans le Football Français: Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Le règlement des suspensions dans le football français est un sujet complexe, mais essentiel pour les joueurs, les entraîneurs et les clubs. Cet article détaille les règles actuelles, les modifications récentes et les implications pour les différentes compétitions.

Absence d'Amnistie et Purge des Sanctions

La première information importante à retenir est qu'il n'y aura pas d'amnistie pour les sanctions fermes infligées la saison dernière et non encore purgées. Cela concerne également les joueurs ayant écopé de trois avertissements et devant donc purger un match de suspension. Pour ces joueurs, il est essentiel de se référer aux listes des procès-verbaux des Commissions de Discipline publiées, que ce soit de la saison dernière ou de l'actuelle.

Il est important de consulter les procès-verbaux des CRD (67 ou 68) voire de la CRRD en fonction de la compétition disputée. Sachez que les sanctions infligées au cours de la saison 2008/2009 restent consultables sur le site Internet de la fédération.

Modalités de Purge des Sanctions

Depuis une saison, les nouvelles dispositions de l'article 226 des Règlements Généraux de la FFF, votées à l’Assemblée Fédérale du 31 mai 2008 à Toulouse, sont appliquées. En résumé, un joueur purge désormais ses matchs de suspension non plus avec l’équipe avec laquelle il a été suspendu mais avec celle avec laquelle il reprend la compétition.

Prenons un exemple : un joueur évolue habituellement avec l’équipe première de son club et écope d’un carton rouge en jouant avec l’équipe réserve. Il peut reprendre la compétition avec l’équipe première à condition d'avoir purgé son ou ses matchs de suspension avec cette équipe. Ceci étant, et c’est très important de le souligner, cela ne le dispense pas de purger sa suspension avec l’équipe réserve s'il souhaite jouer avec cette équipe par la suite.

De même, un joueur de 18 ans qui joue en senior doit purger un match de suspension après avoir écopé de trois avertissements dans sa catégorie d’âge. Il peut purger ce match avec une équipe senior du club et donc reprendre la compétition avec cette même équipe. Par contre, il ne pourra rejouer avec les 18 ans que lorsqu’un match de cette catégorie se sera déroulé sans lui.

Il est conseillé de consulter, par le biais du site Internet ou de votre Footclubs, l'historique des sanctions des joueurs évoluant la saison dernière dans votre club ou le rejoignant cette saison. Pour ces derniers, il s'agira de rechercher les sanctions prononcées dans son club d'origine lors de la saison 2008/2009, de retrouver la publication de ladite sanction dans le BO et de vérifier si la sanction a été effectivement purgée.

Un joueur changeant de club doit, avant de pouvoir rejouer avec n’importe quelle équipe de son nouveau club, attendre que cette dernière ait disputé, depuis la date d’effet de la sanction qui lui a été infligée, le nombre de rencontres officielles équivalent au nombre de matchs pour lequel il a été suspendu. Les matchs pris en compte dans ce cas sont donc les matchs officiels disputés par l’équipe de son nouveau club dans laquelle il reprend la compétition, depuis la date d’effet de sa sanction, et ce même s’il n’était pas encore qualifié dans ce club.

Évolution du Règlement Disciplinaire: Accumulation de Cartons Jaunes

La LFP a annoncé une évolution concernant la règle des suspensions pour accumulation de cartons jaunes pour toutes les compétitions nationales. Désormais, cinq cartons jaunes récoltés durant la saison provoqueront une suspension automatique pour le match suivant. Jusqu'à présent, cette règle consistait en l'application d'un match de suspension automatique pour un acteur - joueur ou entraîneur - récoltant trois cartons jaunes sur une période de dix matches.

Désormais, et ce dès le début de la saison 2025-2026, la règle consistera en un match de suspension automatique après avoir récolté cinq cartons jaunes, sans tenir compte de la période de dix matches. Cette décision a été prise par le « groupe de travail sur l'amélioration du produit » lancé par le Conseil d'administration de la LFP, en « se référant aux pratiques des autres championnats ».

La LFP indique que cette nouvelle règle s'appliquera en Ligue 1 ainsi qu'en Ligue 2, mais aussi en Coupe de France et au Trophée des champions.

Décisions Récentes de la FFF et Modifications Réglementaires

La FFF vient d’accepter deux conciliations du CNOSF concernant la purge des suspensions d’une saison sur l’autre. Elle va également modifier son règlement. L’US Avranches Mont Saint-Michel et l’US Concarneau ne se seront pas battus pour rien. Deux mois après le rejet de l’appel de la FFF sur la décision du tribunal administratif de Paris concernant la purge des suspensions, l’instance fédérale a changé de braquet.

Le comité exécutif vient en effet d’accepter deux conciliations du CNOSF sur le même sujet au bénéfice de la réserve de l’ASM Belfort (Régional 2) et Les Sables Vendée (Régional 1). Cette décision s’appuyait sur « le principe de la proportionnalité des peines qui découle du principe de nécessité des peines garanti par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».

Plus simplement, le tribunal avait précisé que « M. Daguin ne pouvait pas légalement être considéré comme étant encore suspendu ». Et la FFF « ne pouvait infliger au club la perte par pénalité d’un match entraînant le retrait d’un point au classement ».

Une modification règlementaire sera proposée lors de l’assemblée fédérale du 14 juin prochain concernant l’article 226 des règlements généraux sur la purge des suspensions.

Précisions Importantes sur la Purge des Suspensions

Les articles 150 et 226 des R.G. précisent dans quelles conditions une suspension doit être purgée. Pour un joueur il s’agit de participation (simple inscription sur la feuille de match) à une rencontre (ainsi que pour toute autre fonction de dirigeant) et pour les dirigeants ou éducateurs, l’impossibilité d’accomplir toute fonction officielle (inscription sur une feuille de match, présence sur le banc de touche ou dans l’enceinte de l’aire de jeu et accéder au vestiaire des arbitres, signature de documents officiels pour le District, présence aux Assemblées Générales).

Lorsqu’un match ne va pas à son terme (intempéries notamment) le joueur ne purge pas lors de cette rencontre puisqu’elle aura obligatoirement lieu un autre jour. Il ne doit donc pas jouer le dimanche suivant. Par contre, si une rencontre étant allée à son terme, est donnée plus tard, à rejouer par une Commission compétente, le joueur suspendu devra purger son match le jour où il est donné à rejouer (art. 226.2 des R.G.).

Il faut savoir que l’on ne purge pas à l’occasion d’un match gagné (ou perdu) par forfait. Les nouvelles dispositions de l’article 226 des R.G. ne font plus référence à l’équipe dans laquelle le licencié a été sanctionné.

En cas de difficulté à purger la sanction d’un joueur, notamment en cas de changement de club, il est conseillé au club intéressé de demander à la Commission ayant prononcé la sanction de définir les modalités de purge de cette dernière. En effet, l’ancien alinéa 5 de l’article 226 des Règlements Généraux de la F.F.F. prévoyant cette disposition existe toujours et a simplement été transféré à l’alinéa 4.

Un joueur suspendu automatiquement un match après 3 cartons jaunes sur une période de 10 rencontres : c’est une règle désormais révolue.

La commission fédérale des règlements et contentieux souhaite « intégrer dans les règlements le principe suivant : un joueur exclu ne peut pas inclure dans la purge de sa suspension un match disputé par une autre équipe de son club le jour-même de son exclusion ou le lendemain ».

Il convient donc de retenir que « la purge avec une autre équipe du club serait donc possible à partir du surlendemain de l’exclusion ». Un licencié (joueur, entraîneur, dirigeant) expulsé le samedi avec une équipe ne purge donc pas le dimanche avec une autre équipe du club même si sa suspension est effective à partir du lundi à 00h00.

Jusqu'à présent un joueur exclu en équipe première un samedi pouvait comptabiliser dans sa purge de suspension en équipe réserve la rencontre de celle ci qui avait lieu le lendemain même si il n'aurait pas pu réglementairement y participer.

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