L'affaire sur des soupçons de fichage ethnique concernant des footballeurs du Paris Saint-Germain est de nouveau sur le bureau de la justice. Le parquet de Paris a déclaré, mercredi 16 octobre auprès de l'AFP, avoir ouvert en mai une information judiciaire dans ce dossier, après avoir été saisie d'une plainte de la Ligue des droits de l'homme.
Le Parc des Princes, stade du Paris Saint-Germain.
Une juge d'instruction est en train d'enquêter. Des joueurs du Paris-Saint-Germain auraient fait l’objet d’un fichage ethnique dans les années 2010. Une autre ombre au tableau pour le Paris-Saint-Germain ? Alors que le club de football parisien est en pleine tourmente avec son ancien joueur, Kylian Mbappé, à qui la Ligue de Football Professionnel demande de régler 55 millions d’euros, une juge d’instruction serait en train d’enquêter sur un possible fichage ethnique des joueurs du club. La juge enquêterait depuis quelques mois pour des faits ayant eu lieu dans les années 2010.
Révélations et Premières Réactions
Fin 2018, un collectif de médias, notamment Mediapart et « Envoyé spécial » en France, avait révélé que la cellule de recrutement du club parisien avait mentionné entre 2013 et 2018 des critères ethniques dans ses fiches d’évaluation de jeunes joueurs, classés comme « Français », « Maghrébin », « Antillais », « Africain ». Le PSG s’était d’abord défendu en expliquant que le fichage avait été le fruit d’une « initiative personnelle du responsable » de la « cellule de recrutement du centre de formation, dédiée aux territoires hors Ile-de-France », dirigée à l’époque par Marc Westerloppe, parti début 2018 au Stade rennais.
Mais, rapidement, le quotidien L’Equipe avait produit un document selon lequel des critères ethniques apparaissaient aussi sur des fiches de la cellule Ile-de-France. D'après la plainte dont l'AFP a eu connaissance, les "recruteurs remplissaient une case" dans un fichier "selon la couleur de peau de l'individu".
Des acronymes étaient également utilisés tels que BK (Black), BC (Blanc), BR (Beurre), AS (Asiatique)", toujours d’après le document, et l’ensemble était ensuite envoyé à la cellule recrutement du club résident du Parc des Princes.
Enquête Interne et Sanctions Disciplinaires
Dans la foulée de ces révélations, le PSG avait déclenché une enquête interne qui avait conclu qu’il n’y avait « pas eu de cas avéré de discrimination », malgré l’existence d’un fichage ethnique, et annoncé « des mesures visant à renforcer les pratiques éthiques » en son sein. Après ces révélations, le club avait écopé en janvier 2019 d’une amende de 100 000 euros par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel. Plusieurs responsables du club s’étaient aussi vu infliger des amendes avec sursis.
En novembre 2018, le Conseil National de l’Ethique (CNE) de la Fédération française de football (FFF) avait estimé que si « des fiches faisant mention d’une origine ethnique ont bien été utilisées », « les pratiques présumées discriminatoires ne sont pas établies ». Le CNE avait consécutivement saisi la commission de discipline de la LFP.
Celle-ci a rendu sa décision le 22 janvier 2019, dans laquelle elle condamne le club à une amende de 100 000 euros et plusieurs cadres à des amendes de 5000 et 10 000 euros avec sursis. La commission, suivant l’avis du CNE, a énoncé qu’ « il n’y a aucun fait de discrimination qui a pu être relevé » et que « ces éléments [lui] sont apparus comme des maladresses individuelles et ressortent d’une négligence collective ».
Football Leaks : fichage ethnique au PSG
Procédure Judiciaire et Implications Légales
Au pénal, la LDH avait porté plainte contre X pour discrimination et collecte et traitement de données à caractère personnel faisant apparaître les origines raciales ou ethniques. L’enquête pénale avait été classée en août 2022 pour « infraction insuffisamment caractérisée », mais la LDH a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile début 2023. « Nous sommes très satisfaits que cette procédure ait été ouverte, et ce en dépit du classement sans suite opéré par une section du parquet de Paris », a commenté Me Arié Alimi, avocat de la LDH sollicité par l’AFP.
« Le PSG n'a commis aucune discrimination, comme l'a démontré le parquet. Ce dernier a déjà indiqué avoir rendu un classement sans suite dans ce dossier », a réagi Antoine Maisonneuve, l'avocat du club.
Si les instances disciplinaires ont rendu leur décision, l’affaire est cependant loin d’être terminée : le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2018 pour des soupçons de « discrimination fondée sur l’origine, l’ethnie ou la nationalité » après qu’une plainte contre X ait été déposée par la Ligue des droits de l’homme.
En effet, le fichage ethnique, qui conduit à mentionner des données relatives à l’origine, l’ethnie ou la nationalité d’une personne, peut être qualifiée de discrimination et donner lieu à des sanctions. En matière pénale, la discrimination est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En outre, un comportement discriminatoire est également susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur à l’égard des victimes de discrimination et entraîner le paiement de dommages-intérêts.
| Type de Sanction | Description | Montant/Durée |
|---|---|---|
| Amende (LFP) | Sanction disciplinaire imposée par la Ligue de Football Professionnel. | 100 000 euros |
| Amendes avec sursis | Amendes infligées à des responsables du club. | 5000 à 10 000 euros |
| Peine pénale (en cas de condamnation) | Sanction pour discrimination fondée sur l'origine, l'ethnie ou la nationalité. | 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende |
| Sanctions RGPD (si violation avérée) | Sanctions administratives pour non-respect de la protection des données. | Jusqu'à 20 000 000 euros ou 4% du chiffre d'affaires |
Protection des Données et RGPD
Par ailleurs, en matière de protection des données, la loi informatique et libertés et le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, interdisent par principe le traitement (cad la collecte, la conservation ou toute opération effectuée sur des données) de données jugées sensibles, parmi lesquelles les données relatives aux origines raciales ou ethniques ou encore les données génétiques et biométriques.
Si la CNIL décide de s’auto-saisir de cette affaire, le PSG, s’il est avéré qu’il a procédé à ce fichage ethnique sans le consentement des joueurs concernés et sans les en informer, encourt également des sanctions très importantes pour violation de cette règlementation, notamment des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000 euros ou 4% de son chiffre d’affaires.