Le règlement intérieur est un document crucial pour toute association. Chaque association a besoin d’une structure et de directives claires pour fonctionner efficacement. Il assure le bon déroulement des activités, protège les droits des membres, et favorise une administration saine et efficace. Le règlement intérieur est un document clé dans la bonne gestion d’une association. Il est important de noter que le règlement intérieur vient compléter les statuts de l’association, sans les contredire.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour toutes les associations selon la loi, il est fortement recommandé pour garantir une gestion fluide des activités et des membres. Le règlement intérieur est le gardien des procédures de fonctionnement de l’association. Les statuts fixent les règles fondamentales de l’association, tandis que le règlement intérieur traite des questions de fonctionnement interne plus spécifiques et peut être modifié plus facilement.
I. Rôle et Importance du Règlement Intérieur
Dans le paysage juridique, le règlement intérieur d’une association joue un rôle crucial. Bien que la loi n’impose pas systématiquement un règlement intérieur pour une association, elle en recommande fortement l’existence. Un règlement intérieur bien rédigé peut également jouer un rôle important dans la prévention et la gestion des conflits.
A. Complément des Statuts
Il est important de noter que le règlement intérieur vient compléter les statuts de l’association, sans les contredire. Les statuts fixent les règles fondamentales de l’association, tandis que le règlement intérieur traite des questions de fonctionnement interne plus spécifiques et peut être modifié plus facilement.
Modifier les statuts requiert généralement une majorité qualifiée lors d’une assemblée générale (par exemple, une majorité des deux tiers ou des trois quarts des membres présents), bien que cela dépende des dispositions spécifiques de chaque association. Étant donné qu’il s’agit de questions plus opérationnelles, le processus de modification du règlement intérieur est généralement plus souple. Souvent, il peut être modifié par une simple majorité du conseil d’administration ou d’une assemblée générale, bien que cela dépende là aussi des dispositions spécifiques de chaque association.
B. Objectifs Principaux
- Définir les droits et obligations des adhérents.
- Assurer le bon déroulement des activités.
- Protéger les droits des membres.
- Favoriser une administration saine et efficace.
II. Élaboration et Contenu du Règlement Intérieur
A. Processus de Rédaction
Le conseil d’administration d’une association, un organe clé dans le fonctionnement de l’association, joue un rôle central dans la rédaction du règlement intérieur. La création du règlement intérieur nécessite souvent une réflexion collective approfondie, suivie d’un processus de rédaction et de révision. Chaque point du document doit être discuté et approuvé par le conseil d’administration.
La rédaction du règlement intérieur doit être claire et précise, évitant toute ambiguïté. Il est essentiel d’inclure tous les éléments clés liés au fonctionnement quotidien de l’association. La création du règlement intérieur nécessite souvent une réflexion collective approfondie, suivie d’un processus de rédaction et de révision.
L’assemblée générale des membres a un rôle essentiel dans l’approbation et la modification du règlement intérieur.
B. Sections Essentielles
- Préambule et Objet: Cette section décrit l’objet de l’association et établit le contexte de la création du règlement intérieur.
- Conditions d’Adhésion: Précise les critères et procédures pour devenir membre.
- Règles de Comportement: Définit les attentes en matière de conduite lors des entraînements et compétitions.
- Procédures d’Inscription: Détaille les étapes pour s’inscrire et renouveler l’adhésion.
- Obligations en Matière de Sécurité et de Santé: Informe sur les responsabilités des membres concernant la sécurité et la santé.
- Sanctions: Énumère les mesures disciplinaires en cas de non-respect du règlement.
C. Exemples par Type d'Association
- Association Sportive: Le règlement intérieur pourrait préciser les conditions d’adhésion, les règles de comportement lors des entraînements et des compétitions, les procédures d’inscription, les obligations en matière de sécurité et de santé, et les sanctions en cas de non-respect de la part d’un adhérent.
- Association Culturelle: Le règlement intérieur pourrait détailler les modalités d’organisation des événements culturels, les rôles et les responsabilités des membres dans la préparation et la réalisation de ces événements, les procédures de vote pour la sélection des projets, et les conditions d’utilisation des ressources de l’association.
- Association Caritative: Le règlement intérieur pourrait spécifier les critères de sélection des bénéficiaires, les règles de distribution des aides, les obligations des volontaires, les procédures de collecte des dons, et les règles de transparence financière.
III. Exemples de Clauses et Articles
Article 1 : Préambule
La section football américain est partie intégrante de l’Union Sportive Fontenaysienne, club omnisports ayant son siège social au 40 bis rue de Rosny 94120 Fontenay sous bois. Le règlement intérieur ne prévaut pas sur les dispositions des Statuts et du règlement intérieur de l’USF et ne peut y déroger. (Statuts consultables sur le site www.us-fontenay.com )
Article 2 : Admission
La section est composée d’adhérents ayant réglé leur cotisation. L’accès au terrain pour les joueurs est conditionné par l’enregistrement du dossier complet par le secrétariat.
Article 3 : Inscription / Réinscription / Démission
Un dossier d’inscription est consultable et téléchargeable directement sur le site internet du club. Les dossiers de réinscription devront être rendus complets au mois de juillet afin de permettre au bureau de les traiter rapidement et les envoyer à la fédération pour retour avant le début de saison. Les lettres de démission devront parvenir avant le 15 juillet au bureau afin de faciliter le transfert des joueurs. Les joueurs démissionnaires devront s’être acquittés de tous leurs devoirs envers l’association pour pouvoir prétendre à leur quitus de départ. En cas de changement d’adresse durant la saison sportive, le licencié devra faire parvenir au bureau les modifications.
Article 4 : Cotisations
Une cotisation annuelle est prévue lors de toute inscription ou réinscription. Son montant est fixé lors de l’assemblée Générale.
Article 5 : Médical
Personne majeure : Certificat médical à ne fournir qu’en cas de première licence (nouvel adhérent) et en cas de renouvellement, si votre certificat médical date de plus de 3 ans ou si vous avez répondu positivement à une des questions du Questionnaire de santé « QS - SPORT ». Personne mineure : remplir le Questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur en vue de l’obtention du renouvellement d’une licence ou d’une première inscription. Pour tous les athlètes listés haut niveau et les demandes de sur classement ce certificat devra être délivré par un médecin spécialiste du sport. Tout joueur blessé devra présenter un document au médecin du club et suivre son avis médical.
Article 6 : Discipline / Sanctions
Il est demandé à tous les membres de la section de respecter la charte sportive sous peine de sanctions. Dans le cas :
- D’atteinte à la discipline
- Dégradation volontaire, délit
- Retards répétés et non excusés aux entraînements
- Insultes à des dirigeants, des partenaires
Le bureau de section est en droit de procéder :
- A l’envoi d’un avertissement par courrier recommandé, précisant les griefs formulés et contenant convocation pour audition.
- A une mise à pied de 15 jours notifiée dans les mêmes conditions que le paragraphe ci-dessus.
- A un engagement de procédure d’exclusion temporaire ou définitive auprès de la direction de l’USF qui, conformément aux statuts de l’ART 4, saisira le Comité pour décision finale.
Pour les compétitions faisant l’objet de convocations distribuées lors des entraînements, les forfaits seront sanctionnés par le bureau et les entraîneurs.
Article 7 : Équipement
Le matériel loué sera confié en début de saison, contre un chèque de caution qui sera encaissé, et non remboursé, si le matériel n’est pas restitué le 30 juin de l’année en cours. Des contrats seront signés pour le prêt du matériel confié. Le matériel loué ne doit en aucun cas être prêté à un autre joueur, il en va de votre responsabilité. En cas de perte ou vol, votre caution sera retenue.
Article 8 : Partenariat
Afin de bénéficier de certains avantages proposés par nos partenaires, des contrats seront signés pour en préciser les droits et les obligations.
Article 9 : Compétition
Il est vivement conseillé aux parents d’accompagner et d’encourager leurs enfants sur les lieux de compétitions.
Article 10 : Bureau de Section
Le bureau est composé de dirigeants bénévoles élus lors de l’Assemblée Générale (A.G) Le bureau de section se réserve le droit d’étudier toute question non prévue par ce règlement et de prendre toute décision qui convient.
Article 11 : Assemblée Générale
Elle a lieu au moins une fois par an et tenue au plus tard 8 jours calendaires avant l’Assemblée Générale de l’USF.
IV. Obligations et Bonnes Pratiques
A. Assiduité et Ponctualité
L’assiduité et la ponctualité à toutes les activités pédagogiques (entraînements) et à tous les matches prévus par le calendrier sont obligatoires. Dans la mesure du possible les absences doivent être signalées au préalable. Les justifications d’absence doivent être fournies dès le retour au responsable de la catégorie concernée. Pour la participation aux matches les responsables d’équipes peuvent tenir compte du manque éventuel d’assiduité des joueurs.
B. Respect des Valeurs du Club
Pour pratiquer le football au sein du Football Club Loupéen, chaque licencié s’engage à respecter les valeurs énoncées ci-dessus, mais aussi à être à jour de ses cotisations et de posséder une licence valide. Chaque adhérent de l’association (joueur, éducateur, arbitre du club, dirigeant) est tenu de présenter en toute occasion un comportement de nature à faciliter le respect nécessaire du à tous, dans le cadre des activités de notre sport.
Les dirigeants du Football Club Loupéen s’engagent à construire un club dont les valeurs sont :
- la convivialité et l’esprit familial,
- la discipline et le respect des règles de vie en communauté,
- la motivation et l’envie de progresser,
- la solidarité et la loyauté,
- l’esprit Fair-play qui doit animer chacun dans la pratique du football (respect des règles de jeu, des partenaires et adversaires, des arbitres, des dirigeants et éducateurs, des spectateurs, …).
C. Devoir d'Image
Chaque adhérent a un devoir d’image, il représente son club. Tout licencié du club ne peut prendre un engagement avec un autre club sans en avoir informé le Président et son entraîneur.
D. Comportement des Parents
De part leur présence, les parents doivent aussi avoir un comportement qui ne porte pas préjudice au club.
V. Licence et Assurance
Signer une licence, c’est s’engager en tant que joueur, dirigeant, entraineur et arbitres à respecter l’éthique du football en général et les règles particulières du club. Le football est un sport ou chacun apporte ses propres valeurs individuelles. Elle doit être établie lors de l’inscription ou du renouvellement. Elle comporte tous les renseignements utiles concernant l’adhérent. Tout licencié s’engage à solliciter, par l’intermédiaire du club, une licence officielle auprès de la fédération. Ce document indispensable, validé dans le respect des règlements généraux, permet au joueur de pratiquer le football et aux autres d’exercer des responsabilités au sein du club. Aucun joueur non licencié au club ne peut participer à un match.
En signant sa licence, chaque licencié souscrit automatiquement aux garanties de dommages corporels incluses dans le contrat collectif d’assurance proposé avec cette licence. Les garanties principales de la licence assurance sont le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux ou d’hospitalisation en complément des régimes de protection sociale et de mutuelle personnelle.
La licence-assurance ne garantit pas les pertes de salaire en cas d’arrêt de travail suite à un accident sportif. L’attention des joueurs ayant une activité professionnelle (joueurs U18, U19, Seniors et Vétérans) est attirée sur la possibilité de souscrire des garanties complémentaires en cas d’accident avec arrêt de travail (paiement des indemnités journalières). Le joueur intéressé peut se renseigner auprès du secrétariat et prendre connaissance des conditions d’assurances mises à sa disposition par le club conformément à l’article 38 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984.
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VI. Gestion des Absences et Retards
La présence des joueurs est requise à tous les entraînements et obligatoire à tous les matchs pour les joueurs convoqués. Les absences prévisibles doivent être annoncées si possible 48 heures avant les entraînements ou les matchs.
Sauf dans le cas de dispositions particulières motivées, la présence aux cours, aux différents entraînements, aux interventions théoriques, ou aux convocations UNSS, est obligatoire. Toute absence doit obligatoirement être justifiée par écrit, au préalable quand cela est possible, ou dès le retour de l’élève. Le cas échéant, il pourra être demandé un certificat médical. Une dispense pour inaptitude à la pratique sportive ne justifie pas une absence à un entraînement de la section sportive ou à une intervention théorique. Un élève blessé mais mobile se doit donc d’être présent à ces entraînements ou interventions.
Les absences ou retards non justifiés entraîneront une sanction, prise d'un comme un accord par le responsable de la section sportive, et la vie scolaire.
VII. Responsabilités et Conduite
A. Joueurs
Les joueurs ne doivent pas dégrader les locaux et le matériel mis à leur disposition. Toute personne prise en flagrant délit de dégradation ou de vol de bien public ou privé fera l'objet d'une plainte à la gendarmerie. S'il s'agit d'un membre du club, il sera automatiquement sanctionné après réunion du Conseil de l’Éthique et de la Discipline. Il sera assisté de ses parents s'il est mineur.
Les joueurs devront avoir une conduite irréprochable pour la réputation du club et de leurs éducateurs. Les joueurs sont sous la responsabilité de leurs dirigeants.
Chaque joueur qui arrive à l’entraînement vient signaler sa présence en saluant les éducateurs présents. Le départ de l’entraînement se fait de la même façon. Les mineurs doivent signaler leur départ aux éducateurs à la fin de l’entraînement.
En match, seul l’entraineur, le capitaine et le gardien peuvent parler. Les dirigeants peuvent se faire l’écho de l’entraineur.
B. Parents
En inscrivant leurs enfants dans le club, les parents prennent connaissance du règlement intérieur qu’ils doivent respecter et faire respecter par leurs enfants.
Les parents doivent remettre leurs enfants aux éducateurs responsables de la catégorie et doivent s’informer du maintien des matchs et des entraînements. En ce qui concerne les joueurs mineurs des catégories U6 à U13, ils ne peuvent sortir de l’enceinte du stade qu’accompagnés d’un parent ou d’une personne identifiée mandatée par un parent.
C. Éducateurs et Entraîneurs
Chaque équipe est dirigée par un entraîneur ou un éducateur, qui décide et agit au mieux des intérêts du club, des équipes et des joueurs, en respectant les objectifs définis par la direction du Club. Ses décisions peuvent faire l’objet d’explications mais ne sont contestables, ni par les joueurs, ni par les parents, ni encore moins par toute personne non-licenciée au club.
Tout entraîneur - éducateur est garant des équipements donnés et du fonctionnement de son équipe.
VIII. Utilisation des Infrastructures
Le club utilise les infrastructures mises à disposition par la ville de Chambray. La municipalité en assure l’entretien et la maintenance. Le club décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces impositions. Les membres du club et leurs invités s’engagent à respecter ses installations mises à dispositions, selon le règlement intérieur arrêté par le maire de Chambray.
Les terrains doivent être respectés. Un inventaire du matériel d’entraînement (ballons, chasubles, plots…) sera effectué en début et fin de saison en présence des éducateurs responsables de catégorie. C’est un devoir pour le licencié de respecter à la fois les terrains et le matériel mis à disposition.
IX. Mesures d'Hygiène et de Sécurité
Pour assurer la sécurité des adhérents le port des protèges tibias est obligatoire. La douche est vivement conseillée après chaque entraînement et chaque match. Le chewing-gum est à proscrire pendant les exercices. Le nettoyage des chaussures se fait à l’extérieur du vestiaire. Il est interdit de nettoyer les chaussures dans les douches. De même, il est interdit d’uriner dans les douches.
En cas d'accident ou d'intervention urgente, les responsables du club font appel aux services de secours. La pharmacie de chaque équipe doit être complète.
X. Règlement Financier
Chaque joueur s’engage à pratiquer le football pendant la saison en cours, aux seules conditions d’avoir contracté et acquitté une adhésion. A ces seules conditions, le joueur est reconnu « qualifié ». Le joueur paye sa licence selon le tarif voté en CD (Comité Directeur) & affiché au secrétariat ou porté sur le dossier de licence.
Toutes entrées et sorties de trésorerie sont suivies par le trésorier. Elles sont portées sur le journal comptable du club. Le trésorier est le responsable de ce suivi.
XI. Transport
Par le présent règlement, les parents d’un jeune licencié acceptent que le mineur puisse être transporté par un tiers dans le cadre des diverses activités du club. Il est demandé à chacun, utilisant son véhicule personnel pour le transport des joueurs, de s’assurer que son assurance couvre bien les personnes transportées à titre gratuit.
A l’issue d’une compétition, le retour en voiture ou minibus se fait impérativement soit au stade, soit au lieu fixé lors de la convocation.
XII. Sanctions et Procédures Disciplinaires
Tout comportement antisportif sera sanctionné par la commission de discipline du club et pourra mener à l’exclusion temporaire ou définitive des entraînements et / ou compétitions, voire par l’exclusion pure et simple du club. La commission de discipline se chargera d’instruire les dossiers et statuera au cas par cas des mesures à prendre.
Les sanctions applicables pour toutes déviances et atteintes à l’intégrité des différents acteurs présents lors des rencontres sportives, qu’elles soient amicales ou officielles seront celles définies par le règlement disciplinaire de la FFF des personnes concernées à l’encontre des officiels (en vigueur au moment des faits).
XIII. Club House
La municipalité met à la disposition du CFC d’un Club House. Le Club House se doit d’être un lieu de rencontres, d’échanges et de convivialité. Pour cela et pour une bonne animation de ce lieu, chacun doit veiller et contribuer au nettoyage et au rangement de la salle.
XIV. Application et Modifications du Règlement
Ce règlement fixe les règles de fonctionnement interne du club. Il vient en complément des statuts, du règlement de fonctionnement du bureau (Comité Directeur) du club, du règlement intérieur de l’utilisation des infrastructures (arrêté du maire) et des différentes chartes dédiées. Il impose des droits et des devoirs. Le bureau (Comité Directeur) en est le gardien.
Le règlement intérieur sera affiché dans le club house et présenté à chaque licencié et à un parent s’il est mineur lors de l’inscription de celui-ci.
La rédaction d’un règlement intérieur demande une réflexion approfondie, une grande attention aux détails, et une bonne connaissance de l’association et de ses adhérents. Il est conseillé de solliciter l’avis de tous les membres et de s’appuyer sur l’expertise d’un conseiller juridique. Le président de l’association peut également jouer un rôle clé dans ce processus.
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