Licence de Football : Durée de Validité et Fonctionnement en France

Le monde du sport est structuré de manière pyramidale, avec les sportifs à la base et les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO), au sommet. L'accès aux compétitions est régi par les règlements sportifs des organisateurs. En France, les associations sportives doivent être affiliées à la fédération de la discipline concernée, et les sportifs doivent être titulaires d'une licence sportive.

La licence sportive crée un lien de droit entre les clubs et les sportifs. L’alinéa 1 de l’article L. 131-6 du Code du sport prévoit que « la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s’y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement ».

La délivrance de la licence sportive fait donc partie des prérogatives des fédérations sportives. Les conditions de fond et de forme, de délivrance et de retrait de la licence sportive dans le respect des droits de la défense, font partie des dispositions obligatoires à retrouver au sein des statuts des fédérations sportives agréées.

La licence est un titre accordé individuellement à chaque sportif, obligatoire pour participer aux compétitions liées aux fédérations. À titre d’exemple, pour participer à un championnat de football, même amateur, le règlement de la fédération française de football prévoit que tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours.

La signature apposée par le licencié au bas de la licence signifie son acceptation et sa soumission à l’ordre fédéral. La licence symbolise à la fois l’engagement volontaire nécessaire à la compétition et la forme socialisée de cette volonté représentée par l’autorité fédérale.

Les Évolutions Récentes : Loi ASAP et Certificat Médical

L’article 72 de la loi ASAP prévoit la possibilité de délivrer les licences sportives en ligne. D’autre part, l’article 101 de la loi ASAP remplace le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale. Cette disposition modifie et complète ainsi les articles L. 231-2 à L. 231-3 du Code du sport concernant le certificat médical.

Si, en pratique, la production d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive reste obligatoire pour les pratiquants majeurs, tel n’est plus le cas pour les mineurs. S’il est attesté sur la demande de licence le fait d’avoir répondu positivement à au moins une question, le joueur doit satisfaire à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du football, conformément aux lois et textes en vigueur, figurant sur le formulaire de demande de licence.

À Quoi Sert la Licence Sportive ?

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions. Les règlements généraux de la Fédération Française de Rugby disposent que « La délivrance d’une qualification confère à son titulaire le droit de participer, dans la limite du cadre d’activité précisé sur la qualification, au sein de l’association auprès de laquelle il est licencié, aux rencontres officielles organisées par la F.F.R., la L.N.R.

Le licencié est couvert par l’assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu’il cause ou qu’un autre participant lui cause lors de ces activités. Le détenteur de la licence doit respecter l’autorité fédérale. C’est la licence qui crée le lien de droit entre la fédération sportive et le sportif. Ce lien permet aux fédérations sportives de sanctionner le sportif qui viole les règlements car ce dernier commet une faute.

La licence sportive est par conséquence le début et la fin du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. Lorsqu’un organe d’une fédération sportive prend une sanction à l’encontre d’un sportif, l’intéressé doit être titulaire d’une licence sportive le jour de la décision et plus précisément, au moment où la sanction est prise. C’est ainsi que le Conseil d’Etat en 1983 a annulé la mesure de suspension pour cinq ans que le comité directeur de la Fédération Française de Karaté avait infligé à l’un de ses adhérents au motif que ce dernier n’était plus licencié.

La licence est à la fois une adhésion et un titre accordé par une fédération sportive. Même si les deux opérations sont généralement simultanées, il faut les distinguer. La réponse du secrétaire d’état, publiée au journal officiel le 16 décembre 2008, considère que « la licence sportive permet à son titulaire de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération qui la délivre.

Elle doit être distinguée de l’adhésion à un club ; cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d’un club alors que la licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sportives sur l’ensemble du territoire. Conformément à l’article L. 131-6 du code du sport, « la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom.

Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s’y rapportent et, selon les modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement ». Chaque fédération décide, en assemblée générale, de la répartition des reversements des licences à chaque niveau territorial. A tout prendre, l’adhésion se fait conformément au contrat d’association entre l’intéressé et le club.

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a assoupli les exigences relatives à la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, bouleversant les modalités d’obtention d’une licence et d’inscription aux compétitions. Pour les disciplines sportives présentant des « contraintes particulières », un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique est toujours exigé.

Types de Licences et Conditions d'Obtention

La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions. Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l'assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activités. La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut notamment exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

• La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
• La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
• Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

L'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions). Les règles diffèrent selon le type de licence.

Licence "Compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive. Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" diffèrent selon votre âge :

Majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Mineur

Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

• Disciplines sportives à contraintes particulières : Plongée subaquatique, Sports de combat avec K-O, Sports avec armes à feu, Sports avec véhicules motorisés, Sports motonautiques. Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an.
• Autres disciplines sportives : Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses, vous devrez fournir une attestation ou un certificat médical.

Licence "Loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive. Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge :

Majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

Mineur

Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

• Disciplines sportives à contraintes particulières : Plongée subaquatique, Sports de combat avec K-O, Sports avec armes à feu, Sports avec véhicules motorisés, Sports motonautiques. Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an.
• Autres disciplines sportives : Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses, vous devrez fournir une attestation ou un certificat médical.

Licence d'une Fédération Sportive Scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes : Plongée subaquatique, Sports de combat avec K-O, Sports avec armes à feu, Sports avec véhicules motorisés, Sports motonautiques. Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

Renouvellement de Licence

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières : La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.

Autres disciplines sportives : Les conditions de renouvellement de votre licence diffèrent selon votre âge :

• Majeur : Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
• Mineur : Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses, vous devrez fournir une attestation ou un certificat médical.

Données Personnelles et RGPD

À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Toutefois, il n’existe au plan national ni formulaire type de prise de licence, ni liste recensant les renseignements à transmettre aux fédérations sportives/clubs.

Les données des licenciés (en particulier les coordonnées) sont utilisées par les fédérations sportives à d’autres fins que la délivrance ou le renouvellement de la licence (réutilisation des données). Il est opportun que les fédérations anticipent les différents cas d’usage de réutilisation des données, en informant les licenciés concernés et en recueillant leur consentement.

Si l’utilisation des données des licenciés (essentiellement leurs coordonnées) pour un autre usage que la prise ou le renouvellement de la licence n’a pas été initialement anticipée, la fédération n’est pas libre dans le nouvel usage qu’elle souhaite en faire.

Dates et Délais Importants

Pour les demandes de licence faites en dématérialisé, la date d’enregistrement correspond à la date à laquelle le club accepte la demande (date à laquelle la licence est enregistrée et transmise au service Licences). Par exemple, le club initie la demande de licence le lundi 1er juillet, le licencié rempli son formulaire en ligne et transmet les pièces demandées le 3 juillet, si le club accepte et signe la demande le 4 juillet, la date d’enregistrement sera fixée au 4 juillet, date de la signature de la licence par le club.

Autrement dit, si le club souhaite que la licence soit enregistrée avant le 15 juillet, il sera opportun d’initier la demande de licence suffisamment en amont afin que le licencié ait le temps de compléter son formulaire en ligne et transmettre les pièces demandées puis que le club signe la licence.

En cas de refus d’une pièce transmise, le club dispose alors d’un délai de 4 jours calendaires à compter du lendemain de la notification du premier refus pour compléter la demande avec le bon document. Par exemple, le club saisit la demande de licence le lundi avec toutes les pièces justificatives mais lors du contrôle effectué par le service Licences, la photo n’est pas conforme et est donc refusée.

Le club est alors notifié de ce refus et dispose de 4 jours (calendaires à compter du lendemain de la notification) pour fournir une photo conforme. Dans ce cas, la date d’enregistrement restera fixée au lundi. À défaut, si le club transmet la bonne photo au-delà du délai règlementaire ou s’il transmet une photo qui n’est toujours pas conforme, entraînant un nouveau refus et le dépassement du délai règlementaire, la date d’enregistrement sera la date d’envoi de la photo conforme permettant la validation de la licence.

Attention : une demande de licence qui resterait incomplète sera supprimée automatiquement par le logiciel au bout de 30 jours.

La date de qualification correspond à la date à laquelle le joueur ou la joueuse peut jouer. Elle dépend de la date d’enregistrement de la licence. Attention : le club engage sa responsabilité s’il fait figurer sur la feuille de match un joueur dont la licence n’est pas validée par la LGEF, quand bien même la demande de licence est complète.

Questions Fréquentes

Je souhaite m’engager dans un autre club mais mon ancien s’oppose à mon départ. En a-t-il le droit ?Avant le 15 juillet, le club quitté peut s’opposer au départ d’un joueur pour motif financier (règlement de la cotisation par exemple). Après le 15 juillet, l’accord du club quitté est obligatoire pour tout départ.

J’étais licencié la saison passée, je change de club, dois-je retourner chez le médecin ?Si au moins une réponse est positive, le joueur devra alors passer une visite médicale.

Mon club n’engage pas d’équipe dans ma catégorie d’âge la saison prochaine. Je souhaite donc prendre une licence dans un autre club.L’article 117 b) des R.G. F.F.F. impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment).

Je souhaite m’engager dans un club nouvellement crée ou créant / reprenant son activité dans une catégorie d’âge.L’article 117 d) des R.G. F.F.F. la dispense du cachet mutation, dans ce cas précis, n’est pas automatique mais soumise à l’accord du club quitté.

Avantages d'Être Licencié(e) FFF

Devenir licencié(e) à la Fédération Française de Football (FFF) ouvre les portes d'une grande famille et permet de partager des valeurs communes. Que vous soyez joueur, dirigeant ou simple supporter, la licence FFF est essentielle pour participer pleinement à la vie du football en France. Elle permet de s'investir dans un club, de se former, d'apprendre les règles du jeu et de devenir un citoyen engagé.

Être licencié(e) à la FFF offre de nombreux avantages :

• Assurance : Vous bénéficiez d’une assurance en responsabilité civile et individuelle accident pour votre pratique.
• Offres spéciales : Accès à des offres spéciales en billetterie, via les partenaires de la Fédération ou en boutique FFF.
• Applications mobiles : Accès aux applications mobiles de la Fédération et à « Mon compte FFF ».
• Tarifs préférentiels : Tarifs préférentiels dans le cadre des conventions FFF signées avec Urban Soccer, Le Five ou Convi'sports pour la location de terrains.
• Réductions : Profitez toute l'année de remises allant jusqu'à -30% sur vos équipements Nike. Bénéficiez de 20% de réduction pour toute commande passée au comptoir chez KFC, sur présentation de votre licence. Profitez de tarifs privilégiés avec -25% durant les heures FFF chez Urban Soccer, Le Five et CONVI'GROUPE.

Comment Devenir Licencié(e) FFF ?

Pour prendre part à un match organisé par la FFF, une Ligue régionale ou un District, la licence fédérale est indispensable. Voici les étapes à suivre :

1. Choisir un club : Au préalable, prenez le temps de rencontrer les dirigeants du club dans lequel vous souhaitez prendre votre licence. Trouvez le club qui correspond à vos attentes, que ce soit pour la compétition ou le loisir.
2. Remplir le formulaire de demande : La demande de licence est effectuée par les clubs, qui peuvent désormais remplir leurs formulaires en ligne.
3. Fournir les documents nécessaires :
   • Formulaire de demande complété
   • Photo d'identité
   • Paiement de la cotisation
   • Certificat médical : Un certificat médical, valable 3 ans, est nécessaire pour justifier votre aptitude à la pratique.
4. Remettre les documents au club : Donner l’ensemble des documents (formulaire, photo et paiement) au club dans lequel vous souhaitez prendre votre licence.

Les Licences Dirigeant et Volontaire

Il existe également des licences spécifiques pour les personnes souhaitant s'investir dans un club sans forcément jouer :

• Licence dirigeant : Ce type de licence est destinée aux fonctions dites “officielles”. La licence dirigeant est accessible aux personnes âgées de plus de 16 ans révolus. Il est également possible d’exercer les fonctions de dirigeant avec une licence joueur.
• Licence volontaire : Elle est réservée à toutes les fonctions non officielles au sein d’un club (parent, accompagnateur, intendance, évènementiel, buvette…). Il est possible d’avoir plusieurs licences volontaires au sein d’un club distinct. Un individu ne pourra néanmoins pas prendre une licence volontaire s’il possède déjà une licence dirigeant dans le même club.

Les Catégories d'Âge

La FFF propose des catégories adaptées à tous les âges :

• Enfants [6-13 ans] : En catégories U6 à U13, les plus jeunes peuvent découvrir le foot et progresser dans leur pratique.
• Adolescent(e)s [14-18 ans] : Adolescent(e)s ou jeunes adultes s’adonnent à leur passion dans les catégories U14 à U19.
• Adultes [19 ans et plus] : Les catégories Seniors et Vétérans concernent tous(tes) les joueurs(ses) à partir de 19 ans.

La Cotisation à un Club

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association afin de contribuer à son fonctionnement. Le montant des cotisations, leur périodicité et l’échéance des paiements sont fixés par les statuts de l’association. Leur non-paiement peut entraîner la perte de la qualité de membre de l’association. À noter qu’elle ouvre droit à une réduction d’impôt.

Comment régler la cotisation ?

Plusieurs modalités sont possibles : par chèque, en espèces, via un virement, un coupon-sport, un chèque emploi associatif ou encore un versement en plusieurs fois. Les clubs sont libres d’accepter tous les moyens de paiement. Le paiement en ligne des cotisations est désormais possible pour les licencié(e)s de la FFF, à condition que leur club d’appartenance soit inscrit dans la démarche.

Le Renouvellement de Licence en Ligne

La Fédération Française de Football propose à ses clubs d'effectuer les démarches de demandes de licence intégralement en ligne. Ainsi depuis plusieurs saisons, les clubs peuvent profiter du service de dématérialisation des demandes de licence, grâce auquel les adhérents ont la possibilité de remplir leur formulaire de demande de licence directement en ligne.

Pour commencer à utiliser la prise de licence dématérialisée, rendez-vous sur footclubs.fff.fr, rubrique “Licence”, sous-rubrique “Dématérialisées”.

Cas Spécifiques : Golf et Motocyclisme

Les informations ci-dessus concernent principalement le football. Cependant, il est intéressant de noter que des principes similaires s'appliquent à d'autres fédérations sportives :

• Golf : Sans être ou souhaiter être membre ou abonné, vous pouvez dans la majorité des golfs prendre votre licence à l'accueil du golf. Si vous êtes ou souhaitez être abonné ou membre de l’AS* d’un golf, vous prendrez obligatoirement votre licence auprès du secrétariat du golf.
• Motocyclisme : Après l’achat d’une moto et d’un équipement, la souscription à une licence annuelle est l’étape ultime pour vous permettre de pratiquer au quotidien, en loisir ou en compétition. Surtout, être adhérent vous offre une couverture avec une assurance Individuelle Accident et Responsabilité Civile. Plusieurs types de licences sont proposés par la Fédération Française de Motocyclisme.

En vous licenciant à la FFM, vous souscrivez une assurance pour les dommages que vous pourriez causer à autrui en pratiquant la moto.

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