Les clubs sportifs, qu'il s'agisse de petites associations de quartier ou de grands clubs professionnels, collectent et traitent une grande quantité de données personnelles. Ces données comprennent les fichiers de licenciés, les données de santé (telles que les certificats médicaux et l'aptitude à la pratique), les informations sur les mineurs, ainsi que les photos et vidéos des compétitions.
La gestion des licences
La gestion des licences constitue le traitement principal des données : identité, date de naissance, coordonnées, catégorie d’âge, niveau de pratique. Ces données sont transmises à la fédération pour l’émission de la licence.
La date d’ouverture de la saisie des licences pour le compte de la saison 2025-2026 est programmée pour le jeudi 5 juin 2025.
La dématérialisation des licences, c’est l’arrêt de l’utilisation des formulaires papiers de certaines demandes de licences au profit de formulaires en ligne, rapide et simple à compléter.
Suite à la dématérialisation, les formulaires de demande de licence pré-remplis pour les joueurs et dirigeants n’ont plus lieu d’être.
Les formulaires vierges de demande de licence sont disponibles sur Actifoot, directement dans cet article permanent ou en rubrique « Ressources », lien « Documents ».
Il doit compléter chaque demande séparément. Lorsque le licencié modifie une information, celle-ci est automatiquement modifiée dans Footclubs.
Au cas où la Ligue refuse un justificatif, le club doit fournir la nouvelle pièce dans les 4 jours via le menu « Licences/Envoi pièces » sur Footclubs, afin de conserver la date initiale d’enregistrement.
Le délai de qualification est toujours identique, c’est-à-dire 4 jours francs à compter de la date d’enregistrement de la licence (avant le lundi minuit pour un match le samedi et avant le mardi minuit pour un match le dimanche).
Un joueur venant de l’étranger est à enregistrer comme un changement de club (mutation).
Licences : qui contacter en cas de problèmes avec la dématérialisation ?
Licences : quels sont les avantages de la dématérialisation ?
Licences : qui s’occupe de faire la demande de licence dématérialisée ?
Licences : à partir de quand est mise en place la dématérialisation ?
Licences : pour qui s’applique la dématérialisation ?
Pour savoir si vos licenciés doivent fournir un certificat médical pour la saison 2025/2026, vous pouvez faire une extraction de vos licenciés.
Les personnes ayant accès aux coordonnées bancaires sont : Le correspondant Footclubs, Le Président et le Trésorier.
Depuis le 1er juin 2021, les clubs ont la possibilité de saisir leurs demandes de licences pour la saison 2021/2022.
Certificats médicaux et données de santé
Les certificats médicaux d’aptitude à la pratique sportive contiennent des données de santé, classées comme sensibles par le RGPD. Leur collecte est justifiée par une obligation légale, mais leur conservation et leur accès doivent être strictement encadrés.
Licences : concernant les éducateurs, sont-ils obligés de faire une visite médicale chaque saison ? Oui, le lien est toujours actif car chaque licencié peut, à un moment donné, répondre « oui » au questionnaire médical.
Licences : certificat médical de la FFF ou du médecin, lequel est valable ?
Licences : le certificat médical est-il déjà pré-rempli ou est-il possible que les clubs en aient des vierges pour les joueurs qui ne peuvent imprimer le document chez eux ? Le certificat médical n’est jamais pré-rempli.
Le fait de connaître une «saison blanche» annule la durée de validité de trois saisons du certificat médical.
Protection des mineurs
Les clubs sportifs accueillent massivement des mineurs. Les données des enfants bénéficient d’une protection renforcée.
Pour les MINEURS, ils ne sont plus soumis à l’obligation de fournir un certificat médical, sauf s’ils répondent « OUI » à au moins une question du questionnaire santé.
Le certificat médical n’est plus obligatoire pour un(e) licencié(e) mineur(e) à compter de la saison 2021/2022. Il lui suffira de répondre au « Questionnaire de santé », si le/la jeune joueur(se) répond « NON » à toutes les questions, il n’est pas nécessaire de passer par le médecin. Si il/elle répond « OUI » à au moins une question, un certificat médial est alors nécessaire. Pour le certificat médial, aucun changement.
Droit à l'image
Les clubs sportifs produisent de nombreuses photos et vidéos : compétitions, entraînements, événements, publications sur les réseaux sociaux et le site web. Pour chaque personne reconnaissable, et particulièrement pour les mineurs, une autorisation de droit à l’image doit être obtenue.
Rôle des fédérations sportives
Les fédérations sportives collectent les données des licenciés transmises par les clubs. Elles sont responsables de traitement pour la gestion des licences fédérales, l’organisation des compétitions et le suivi des parcours sportifs.
Les logiciels de gestion fédérale (FFME, FFF, FFT…) sont des outils partagés entre clubs et fédérations. Chacun de ces outils est un sous-traitant qui doit offrir des garanties de conformité.
Autres considérations RGPD
L’utilisation de données biométriques pour le contrôle d’accès est un traitement particulièrement encadré par le RGPD. Il nécessite une analyse d’impact et doit être justifié par un intérêt légitime fort.
Les installations sportives sont souvent équipées de caméras de vidéosurveillance pour la sécurité des biens et des personnes. Les vestiaires, douches et sanitaires ne doivent jamais être filmés.
Votre club sportif cherche un DPO pour l’accompagner dans sa conformité RGPD ?
Au vu de l’évolution de la société sur la protection et la gestion de vos données personnelles, toutes les mentions » * » devront être renseignées sur les bordereaux.
Types de licences
Une nouvelle licence « volontaire » voit le jour pour la saison prochaine à destination des bénévoles exerçant des fonctions non officielles au sein d’un club (parent accompagnateur, événementiel, buvette, ..). Dans Footclubs, il suffit de cocher dans la rubrique renouvellement la case située en face du nom du licencié.
Ce type de licence est destinée aux fonctions dites “officielles”.
La licence dirigeant est accessible aux personnes âgées de plus de 16 ans révolus. Il est également possible d’exercer les fonctions de dirigeant avec une licence joueur.
Elle est réservée à toutes les fonctions non officielles au sein d’un club (parent, accompagnateur, intendance, évènementiel, buvette…).
Il est possible d’avoir plusieurs licences volontaires au sein d’un club distinct. Un individu ne pourra néanmoins pas prendre une licence volontaire s’il possède déjà une licence dirigeant dans le même club.
Structure des championnats de football en France
La structure des championnats de football en France désigne le système de classement officiel des championnats du football français gérées par la Fédération française de football.
Pour pouvoir participer aux compétitions de football organisé par la Fédération française de football, les clubs français doivent disposer d'un stade et de plusieurs équipes de jeunes. L'équipe fanion est obligatoirement une équipe « senior ».
En gravissant les échelons, les obligations des clubs en matière d'installations (stade notamment) et d'équipes de jeunes (formation) deviennent plus importantes.
Un club peut disposer d'une ou plusieurs équipes réserves. Ces dernières évoluent au maximum au quatrième niveau du football national français.
Niveaux de compétition masculine
- Ligue 1: Le plus haut niveau du football en France rassemblant 18 équipes. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps. Le champion est celui qui a accumulé le plus de point à la fin de la saison ce qui lui permet également de se qualifier pour la Ligue des champions de l'UEFA.
- Ligue 2: Le second niveau du football en France rassemblant 18 équipes. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps. Le champion est celui qui a accumulé le plus de points à la fin de la saison ce qui lui permet également d'être promu en Ligue 1 pour la saison suivante.
- National: Le troisième niveau du football en France rassemblant 18 équipes. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps. Le champion est celui qui a accumulé le plus de points à la fin de la saison, ce qui lui permet également d'être promu en Ligue 2 pour la saison suivante. Chaque saison, les trois derniers du classement sont relégués à l'échelon inférieur.
- National 2: Le quatrième niveau du football en France rassemblant 48 équipes divisées en trois groupes de 16. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps. Le champion est celui qui a accumulé le plus de points dans son groupe à la fin de la saison et qui a les meilleurs résultats contre les cinq meilleures autres équipes en tête de son groupe par rapport aux équipes ayant terminé en tête des autres groupes.
- National 3: Le cinquième niveau du football en France rassemblant 168 équipes divisées en douze groupes de 14 en fonction de leur ligue d'appartenance. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps. Le champion est celui qui a accumulé le plus de points dans son groupe à la fin de la saison et qui a les meilleurs résultats contre les cinq meilleures autres équipes en tête de son groupe par rapport aux équipes ayant terminé en tête des autres groupes. Chaque saison, le nombre de relégués à l'échelon inférieur dépend de l’appartenance des équipes relégués de National 2.
- Régional 1: Le sixième niveau du football en France. Il est organisé par chaque Ligue et peut comporter, en fonction des cas, un à trois groupes composé de 12 à 14 équipes chacun. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps.
- Départemental 1: Le neuvième niveau du football en France. Il est organisé par chaque district et peut comporter en fonction d'un à six groupes composés de 10 à 14 équipes chacun. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps. Les meilleures équipes de cette division sont promues en Régional 3.
Niveaux de compétition féminine
- Arkéma Première Ligue: Le plus haut niveau du football féminin en France organisé par la LFFP rassemblant 12 équipes. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps de l'année suivante. Le champion est celui qui a accumulé le plus de point à la fin de la saison ce qui lui permet également de se qualifier pour la Ligue des champions féminine de l'UEFA.
- Arkéma Seconde Ligue: Le deuxième niveau du football féminin en France organisé par la LFFP rassemblant 12 équipes. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps de l'année suivante. Le champion est celui qui a accumulé le plus de point dans son groupe à la fin de la saison.
- Division 3: Le troisième niveau du football féminin en France rassemblant 24 équipes divisées en deux groupes de 12. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps de l'année suivante. Le champion est celui qui a accumulé le plus de point dans son groupe à la fin de la saison.
- Régional 1: Le quatrième niveau du football féminin en France. Il est organisé par chaque Ligue ou par des regroupements de Ligue et doit au moins être composé de 10 équipes pour être reconnu par la Fédération française de football. Une saison de championnat se déroule de l'été au printemps de l'année suivante. Les meilleures équipes de cette division sont qualifiées pour la Phase d’Accession Nationale (une équipe par ligue régionale).
La suite des échelons du football en France est disparate en fonction des régions, les échelons inférieurs sont alors géré par les Districts départementaux.
Il existe également une structure pyramidale en ce qui concerne les championnats pour les équipes de jeunes.
Les équipes évoluant au sein des départements d'Outre-Mer ne peuvent pas accéder aux championnats nationaux métropolitains de par leur éloignement géographique. De plus, la Ligue guadeloupéenne de football, la Ligue de football de la Guyane française et la Ligue de football de la Martinique sont membres de la CFU et de la CONCACAF, ce qui peut amener les clubs ayant remporté le championnat à participer aux compétitions internationales de ces organisations.
Autres questions fréquentes
- Je souhaite devenir joueuse de football, comment faire ?
- Je souhaite créer un club. Quelle est la procédure à suivre ?
- Quelles sont les modalités à remplir pour passer les diplômes d’entraîneur de football ? Peut-on suivre une formation à distance ?
- Je souhaite me procurer des ouvrages sur les techniques d’entraînement. Le Service Documentation du CTNFS de Clairefontaine vous propose des livres, cassettes vidéos, logiciels et cédéroms sur les aspects tactiques, techniques et physiques du football.
- Les coordonnées de mon club ont changé. A qui dois-je m’adresser pour les modifications ? Les informations de votre club sont gérées directement par votre Ligue ou votre District. Eux seuls ont la possibilité d’enregistrer ces nouveaux renseignements.
- Je consulte les résultats de telle ou telle compétition et quelques fois, je suis déçu(e) car je ne les trouve pas ? Pourquoi ? Les résultats de toutes les équipes de tous les clubs -pour toutes les catégories- sont directement saisis via les sites des Ligues ou des Districts et www.fff.fr par les responsables à l’issue des rencontres. Dans certaines régions ou départements, c’est une obligation mais pas dans d’autres.
- A partir de quelle date peut-on réserver des billets pour des matches de l’Equipe de France ? La réservation des billets débute généralement un ou deux mois avant la rencontre. Aussitôt, les renseignements sont indiqués dans la rubrique Billetterie.
- Comment faut-il faire pour s’inscrire dans un club ? Que ce soit pour un(e) jeune ou un(e) adulte ?
- Je suis entraîneur ou dirigeant d’un club participant à une compétition nationale organisée par la FFF, comment joindre les responsables ?
- Je souhaite créer une équipe « corpo » au sein de mon entreprise. Pouvez-vous me donner des indications ? Le football « corporatif » s’appelle aujourd’hui le Football « Entreprise ».
- Comment connaître les dates des stages de football pour les enfants ? Pourrais-je connaître les dates des tournois en toutes catégories ? Les tournois officiels sont soumis à des autorisations des Ligues et des Districts.
- Je souhaite devenir Arbitre. Quelles sont les démarches à effectuer, les tests à passer pour y parvenir ? Pour devenir « arbitre », il vous faut contacter l’organisme départemental de football (District).
- Je suis très motivé pour accéder à un centre de formation de football professionnel. Pouvez-vous me donner les renseignements nécessaires ?
- Je désire m’inscrire dans une section sportive scolaire. Comment faire ?
- Comment devient-on agent sportif ?
- Quel est le traitement pénal des infractions commises dans les enceintes sportives ? Afin d’apporter une réponse judiciaire rapide et efficace aux infractions commises dans les tribunes et aux abords des stades, la direction des affaires criminelles et des grâce est à l’initiative d’un guide méthodologique sur « les infractions dans les enceintes sportives ».
- Je suis licencié, mes données personnelles peuvent-elles être exploitées par le Ministère des Sports ? Certaines données à caractère personnel recueillies par la FFF via le bordereau de demande de licence (notamment l’adresse) font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux connaître la répartition des licences sportives sur le territoire national à des fins statistiques. Le seul destinataire de ces données est le Ministère des Sports.