Les clubs sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels, sont soumis à des contrôles financiers stricts de la part d’organismes. On les considère bien souvent comme jouant le rôle de gendarme financier à l’égard des clubs.
Synonyme d’intersaison et de mercato (marché des transferts), la période estivale d’un club de football est également rythmée par son passage devant la DNCG (Direction Nationale du Contrôle de Gestion). Souvent présentée par la presse comme étant le « gendarme financier du football français », la DNCG est une institution incontournable du paysage footballistique français. Elle agit dans l’ombre pour garantir l’équité et la pérennité financière des compétitions. Mais qui est-elle vraiment, et pourquoi joue-t-elle un rôle si crucial ?
La Direction nationale du contrôle de gestion, plus connue sous l’acronyme DNCG, est notamment instituée par l’article L132-2 du Code du Sport. Cet article prévoit qu’« en vue d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions, les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle créent en leur sein un organisme, doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et ayant pour missions :
- D'assurer le contrôle administratif, juridique et financier des associations et sociétés sportives qui sont membres de la fédération ou de la ligue professionnelle ou sollicitent l'adhésion à la fédération ou à la ligue ;
- D'assurer le contrôle financier de l'activité des agents sportifs ;
- D'assurer le contrôle et l'évaluation des projets d'achat, de cession et de changement d'actionnaires des sociétés sportives. »
Lors de ces contrôles, la DNCG inspecte donc les finances des clubs en vue d’apprécier « la capacité des clubs à respecter leurs engagements financiers sur la saison à venir ». À cet égard, la DNCG joue un rôle dans la prévention des difficultés des clubs de football français, puisqu’elle va s’assurer que ces derniers sont et demeureront in bonis lors de la saison de championnat.
Ce gendarme financier du football français, créé en 1984, agit comme une assurance pour éviter les dérives économiques des clubs de l’Hexagone. Si son action est parfois contestée, elle reste essentielle pour la stabilité et la pérennité du football hexagonal. En coulisses, la DNCG scrute avec une précision chirurgicale les finances des clubs professionnels, de la Ligue 1 aux divisions inférieures. Chaque année, les dirigeants doivent présenter leurs bilans financiers et leurs prévisions budgétaires.
Droits télévisés, billetterie, transferts, partenariats : tout est décortiqué. L’objectif est simple mais ambitieux : garantir que chaque club dispose de ressources suffisantes pour assumer ses dépenses. Pour les clubs, la DNCG peut être une bénédiction ou un cauchemar. Lorsqu’un budget déséquilibré est détecté, elle n’hésite pas à sanctionner. Les mesures varient selon la gravité de la situation : interdiction de recrutement, plafonnement de la masse salariale, voire rétrogradation administrative.
La DNCG ne se contente pas de punir : elle accompagne aussi les clubs. En alertant sur les dérives budgétaires, elle permet aux dirigeants d’ajuster leur stratégie. Pourtant, la DNCG n’échappe pas à la critique. Certains estiment ses règles trop strictes, freinant l’ambition des clubs souhaitant investir massivement. D’autres, au contraire, pointent un laxisme envers les grandes écuries, accusées de bénéficier d’un traitement de faveur.
Autrement que d’éplucher à chaque période charnière (fin d’année civile et fin de saison sportive), les comptes des équipes professionnelles, la Direction nationale de contrôle et de gestion a aussi un rôle à joueur sur le contrôle de la profession des agents de football et elle est un passage obligatoire, avant tout processus de cession d’un club à un nouvel actionnaire majoritaire.
En dépit des polémiques, la DNCG reste un modèle de régulation envié à l’étranger. Alors que plusieurs ligues européennes sont gangrenées par des dettes colossales, le football français affiche une relative stabilité. Dans un contexte économique de plus en plus tendu, marqué par l’explosion des salaires et les incertitudes liées aux droits TV, son rôle s’avère plus crucial que jamais.
Passer devant ces commissions peut être un moment stressant pour les dirigeants de clubs. Cette situation de préparation insuffisante peut notamment se produire lorsqu’un club passe d’une commission régionale de contrôle à une commission nationale au niveau de laquelle les exigences sont beaucoup plus importantes.
Une commission financière nationale sera intolérante face à une situation de documents manquants ainsi que sur certaines pratiques de clubs en matière de rémunérations et de défraiements des sportifs. Ce niveau d’exigence permet de de s’assurer de la bonne santé financière des clubs mais également de sécuriser le fonctionnement au regard de l’Urssaf. Afin d’aborder sereinement ces contrôles, il est essentiel de respecter certains points clés.
Les 6 points clés:
- Tenue d’une comptabilité rigoureuse: Une comptabilité précise et à jour est le socle de la gestion financière efficace de tout club sportif. Elle permet non seulement de suivre les entrées et sorties de fonds, mais aussi de fournir une image fidèle de la situation financière du club en termes de dettes et de créances. Par ailleurs, selon la taille et les ressources de votre club, la désignation d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire.
- Respect des obligations légales: Au-delà de la tenue comptable, il est impératif de s’assurer que le club respecte toutes les obligations légales qui lui incombent. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions lors des contrôles financiers, voire compromettre la participation du club aux compétitions officielles.
- Gestion budgétaire proactive: La mise en place d’un budget prévisionnel réaliste est essentielle pour anticiper les dépenses et les recettes du club. Ce budget doit être régulièrement suivi et ajusté en fonction des évolutions réelles. Les documents prévisionnels font partie de la liste des documents obligatoires à communiquer aux organes de contrôle financier.
- Transparence financière: La transparence est un gage de confiance pour les partenaires, les sponsors, les membres et les instances de contrôle. Cette transparence passe par la présentation de comptes annuels détaillés, l’explication des choix budgétaires et la justification des écarts éventuels par rapport au budget prévisionnel.
- Plan de développement: Au-delà de la gestion quotidienne, il est crucial de penser à long terme en élaborant un plan de développement pour le club. Un plan de développement bien conçu permet d’assurer la pérennité financière du club et de le préparer aux défis futurs.
- La gestion d’un club sportif ne s’improvise pas. Il est donc indispensable que les dirigeants connaissent les obligations en matière de comptabilité, fiscalité et transparence financière malgré bien souvent leur statut de bénévole.
Les clubs de football peuvent-ils faire faillite ?
Contrairement à une perception parfois négative, les commissions de contrôles financiers ne sont pas uniquement là pour sanctionner les clubs. Elles ont également un rôle d’accompagnement et de prévention. Ces commissions proposent des recommandations, identifient les risques financiers et peuvent orienter les clubs vers des solutions adaptées pour rétablir leur situation financière. Elles offrent ainsi un cadre structurant permettant d’anticiper les difficultés éventuelles, d’améliorer la transparence et de garantir un modèle économique durable pour l’ensemble du secteur sportif. La préparation aux contrôles financiers de la DNCG ou de la CNCG nécessite une approche méthodique et rigoureuse.
Ce fut, par exemple, le cas de l’AS Nancy Lorraine (ASNL). Le club lorrain, relégué sportivement en National 2 (4ème division) au terme de la saison 2022/2023 en raison de sa 13ème place au classement du championnat de National 1 (3ème division), était sanctionné d’une relégation supplémentaire, soit en National 3 (5ème division), par décision de la DNCG en date du 27 juin 2023.
La DNCG affiche des résultats encourageants.
Quelques jours plus tard, l’ASNL obtenait l’infirmation de cette décision et était successivement repêché en National 2 puis en National 1 ! Pour parvenir à cette fin heureuse, l’ASNL a opéré une réorganisation de son actionnariat puisque « fin juin 2023, l’actionnariat de l’ASNL a été consolidé entre deux des propriétaires, Krishen Sud et Chien Lee, qui possèdent désormais presque 100% du club » , mais a également profité… des mesures prononcées à l’encontre d’un autre club pensionnaire de National 1 lors de la saison 2022/2023, le CS Sedan Ardennes (CSSA).
Contrairement aux Nancéiens, les Sangliers (surnom du CSSA) s’étaient maintenus sur le terrain (7ème de National 1) avant d’être d’abord rétrogradés administrativement en National 2, puis par la suite exclus des championnats nationaux, engendrant une rétrogradation du club en Régional 1 (6ème division), par décisions successives des commissions fédérales de contrôle des clubs et d’appel de la DNCG.
Une mesure confirmée par le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) nonobstant la proposition du CNOSF, saisi par le CSSA, de procéder à un réexamen du dossier, ainsi qu’une mobilisation financière des collectivités et une reprise du club par de nouveaux investisseurs, conditionnées à un repêchage du CSSA par la FFF. Sur le terrain procédural, le club sedanais a alors déposé une requête au Tribunal Administratif de Paris en vue d’obtenir la suspension de la décision l’excluant des championnats nationaux, en vain.
Sur le terrain sportif, le CS Sedan Ardennes devrait évoluer en Régional 1 lors de la saison 2023/2024 bien que l’avenir du club demeure incertain.Si les épisodes nancéiens et sedanais furent « haletants », la palme du « feuilleton de l’été » peut être décernée au FC Sochaux-Montbéliard (FCSM).
Le 28 juin 2023, le FCSM, 9ème de Ligue 2 (2ème division) au terme de la saison 2022/2023, était rétrogradé administrativement en National 1 par la DNCG. Une décision confirmée en appel. Face à la crainte d’un dépôt de bilan du club, un projet de reprise fédéré autour de Romain Peugeot, « arrière-petit-fils du fondateur du FC Sochaux », se concrétisait alors sous la condition d’un maintien du club en Ligue 2.
Cependant, le CNOSF proposait au FC Sochaux de s’en tenir à la décision de la DNCG, puis le Tribunal Administratif de Paris rejetait la requête déposée par le club aux fins d’obtenir la « suspension de l’exécution de la mesure de rétrogradation en Championnat National ? » du FCSM. La mobilisation s’est néanmoins poursuivie pour éviter une faillite du club et des rétrogradations supplémentaires.
C’est finalement un autre projet de reprise, mené notamment par Jean-Claude Plessis, ancien Président du FCSM de 1999 à 2008, avec le soutien financier d’investisseurs locaux et de l’association Sociochaux, qui a abouti pour permettre à Sochaux d’évoluer en National 1 et de conserver son statut professionnel.
Un an auparavant, le sort d’un autre club historique du football français, le FC Girondins de Bordeaux (FCGB), avait fait office de « feuilleton de l’été 2022 ». Le FCGB avait opéré une restructurationfinancière dans le cadre d’une procédure de conciliation prévue par le livre VI du Code de Commerce.
Celle-ci avait été homologuée par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 19 juillet 2022 et le club avait, après l’obtention d’une proposition du CNOSF en ce sens, été réintégré par le Comité Exécutif de la FFF en Ligue 2, championnat pour lequel il s’était qualifié sportivement.
En conséquence, la rétrogradation peut être l’élément déclencheur du dépôt de bilan du club… qui va engendrer une nouvelle rétrogradation. En effet, le règlement administratif de la Ligue de Football Professionnel (LFP) et les règlements généraux de la FFF prévoient de rétrograder en division inférieure le club qui ferait l’objet d’une procédure collective.
Par exemple, l’article 103 du règlement administratif LFP 2023/2024 dispose que « Le club qui fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire est, au terme de la saison, rétrogradé dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle il aurait été sportivement qualifié la saison suivante».
Il est notamment possible de relever les particularités suivantes:
- Le « sport roi » (expression désignant le football) déchaîne les passions et est très médiatisé.
- L’aléa sportif ne facilite pas la mise en place des prévisions comptables et financières nécessaires à l’établissement d’un plan de redressement.
- La situation des joueurs, qui sont déterminants pour les performances sportives des clubs, est un élément important. D’une part, les joueurs sont salariés des clubs. D’autre part, les clubs disposent de la faculté de pouvoir vendre leurs joueurs (dont les indemnités de mutation sont valorisées à l’actif de leur bilan) en période de mercato.
La structure du club de football se compose nécessairement d’une association support du numéro d’affiliation fédérale et à partir de certains seuils financiers, d’une société commerciale porteuse de l’équipe première ou professionnelle du club. C’est ce que prévoit l’article L122-1 du Code du Sport : « Toute association sportive affiliée à une fédération sportive, qui participe habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes qui lui procurent des recettes d'un montant supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d'État ou qui emploie des sportifs dont le montant total des rémunérations excède un chiffre fixé par décret en Conseil d'État, constitue pour la gestion de ces activités une société commerciale soumise au code de commerce. »
Le club peut donc être composé de deux personnes morales, qui peuvent chacune faire l’objet d’une procédure collective. L’ouverture d’une procédure collective en faveur de l’une (par exemple, la société commerciale) n'entraîne pas l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’autre (par exemple, l’association), hormis les cas classiques d’extension des procédures collectives en raison de la confusion des patrimoines ou de la fictivité de la personne morale.
Toutefois, la dégradation de la situation économique de l’une (par exemple, la société commerciale) peut avoir des effets néfastes sur l’état de santé financier de l’autre (par exemple, l’association). Dans ce cadre, il est, par exemple, possible de s’intéresser au Gazélec FC Ajaccio (GFCA).
Passé par la Ligue 1 lors de la saison 2015/2016, le Gazélec évoluait en National 3 lorsque le Tribunal de Commerce d’Ajaccio a ouvert le 19 décembre 2022, un redressement judiciaire à l’égard de la SAS du club.
D’autres articles des règlements de la LFP et de la FFF vont s’appliquer à l’occasion d’une procédure collective d’un club de football. Par exemple, le 3 de l’article 234 des règlements généraux de la FFF prévoit que « Lorsqu'une des entités juridiques d'un club […] fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire, ce dernier entraîne automatiquement la déchéance des droits sportifs du club. Toutefois le Comité Exécutif peut, à titre exceptionnel, décider d'une nouvelle affectation de tout ou partie de ces droits sportifs. »
Dans le cadre de la procédure collective du FC Sète 34, club Champion de France en 1934 et en 1939, et qui évoluait en National 2 la saison dernière, cet article a été appliqué. Le 6 juillet 2023, le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire de l’association Football Club de Sète.
Dans la foulée, le Comité Exécutif de la FFF a décidé d’affecter les droits sportifs du FC Sète au bénéfice d’une nouvelle association dénommée Sporting Club Sétois.
Pour toutes ces raisons, les procédures collectives de clubs de football semblent complexes. Ce sont des dossiers « très difficiles à gérer?» confirme Maître Hélène Bourbouloux, Administrateur judiciaire, au micro de BFM Business.