À plus de dix jours de la parution du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des fédérations sportives, un nouveau membre de la Fédération Française de Football (FFF) a été pointé du doigt. Deux jours après l’ex-président de la 3F Noël Le Graët, c’est au tour de Jean Lapeyre, directeur juridique de l’institution, de s’exprimer devant la commission de l’Assemblée sur les défaillances au sein des fédérations sportives.
Jean Lapeyre, directeur juridique et directeur général adjoint de la FFF, salarié de l’instance depuis 1987, a été signalé pour "parjure". En effet, six signalements à la justice pour "parjure" ont été effectués dans le cadre de déclarations jugées erronées devant une commission d’enquête parlementaire.
Parmi ceux-ci figure Jean Lapeyre, le directeur juridique de la Fédération Française de Football. Le 14 novembre dernier, nous avions titré « FFF. Roujas, Galletti, Réunion… Les fausses vérités de Jean Lapeyre » à la suite de son audition. C’est ce que confirme l’article du quotidien national.
Le directeur juridique de la FFF avait été gêné par les questions posées par les députés. Cela concernait notamment l’affaire Angélique Roujas.
Le 9 novembre dernier, la Commission aurait effectivement pointé du doigt le fait que ce dernier ait affirmé que l’enquête du parquet de Versailles pour "agression sexuelle par une personne ayant autorité sur la victime" visant l’ex-internationale française Angélique Roujas, avait été classée en 2015.
Et qu’il ne s’agit donc "pas d’une histoire de délai ou de prescription". Toutefois, les éléments du dossier pénal démontrent que le motif de classement de cette enquête résultait d’une "prescription de l’action publique". Une réponse incomplète et basée sur des éléments fallacieux donc qui pourraient coûter cher à l’homme salarié depuis 1987 par la Fédération Française de Football (FFF).
Le 16 janvier prochain, la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des fédérations sportives (violences sexistes et sexuelles, malversations et problèmes de gouvernance) présentera son rapport. La commission a relevé « de nombreuses approximations, omissions volontaires, mensonges, versions à géométrie variable ».
Selon l’article 434-13 du code pénal, le délit de parjure est puni de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende. En vertu de cet article est exempt de peine l’auteur d’un faux témoignage « s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement ».
09/11/2023 Audition de Jean Lapeyre (2/17) | Commission, Fédérations sportives
Audition de Jean Lapeyre à l'Assemblée Nationale
Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fédération Française de Football, a été auditionné ce jeudi à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la commission d'enquête concernant les dysfonctionnements au sein de plusieurs fédérations sportives. Au moins en partie puisque les membres de la commission d'enquête concernant les dysfonctionnements au sein de plusieurs fédérations sportives n'ont pas vraiment semblé satisfaits de toutes les réponses ou non-réponses que le directeur juridique de la FFF a pu leur fournir. Epinglé par le rapport ministériel, l'intéressé a contesté "avec véhémence" avoir contribué au climat sexiste au sein de l'instance.
Accusé de propos sexistes à l’encontre de collaboratrices, le salarié de la 3F a fermement nié devant les élus : « Une ou deux fois, il paraît que j’aurais eu des propos plus que déplacés envers des femmes. J’ai toujours nié ce que l’on me reproche. » Lié au climat sexiste au sein de la FFF selon l’audit du ministère des Sports, le directeur juridique répond simplement : « Moi, participer au climat sexiste de la Fédé ? Demandez aux salariés.
Interrogé ensuite sur des comportements ou propos sexistes qu’il aurait pu entendre au sein de la FFF, Jean Lapeyre est formel : « Non, je n’ai jamais vu ou été témoin de propos sexistes pendant mes années à la Fédé. » Et cela que ce soit de la part de salariés ou du président de l’époque, Noël Le Graët : « Quand j’ai été seul avec Noël Le Graët ou pendant les codir ou les comex, je n’ai pas été témoin de ça. » Avant de reconnaître à demi-mot que l’instance n’était pas toute blanche : « Témoin et avoir entendu ou savoir, ce sont deux choses différentes.
Après Noël Le Graët, c’était au tour du directeur juridique de la Fédération française de football d’être auditionné, jeudi, dans le cadre de la commission d’enquête concernant les dysfonctionnements au sein de plusieurs fédérations sportives. Si l’homme a d’abord assuré ne jamais « avoir vu ou avoir été témoin de propos sexistes », il a reconnu, de la part de l’ex-président, « des relations un peu hors codes avec les femmes », rapporte RMC Sport.
Jean Lapeyre a évoqué, concernant les messages envoyés par Noël Le Graët, « des invitations à venir boire du champagne ou ce genre d’insistance. Le directeur juridique a, comme Le Graët et d’autres, nié une éventuelle responsabilité dans la gestion des signalements des affaires de violences ou de racisme durant son audition. Après sa réplique : « Moi, c’est le juridique sportif exclusivement. Les signalements, ce sont les RH, ou quelqu’un à la Ligue amateur, qui gèrent cela », les députés se sont montrés très agacés, écrit RMC Sport.
Si Lapeyre assurait n’avoir « jamais vu ou été témoin de propos sexistes pendant [ses] années à la Fédé », il a fini par avouer « des relations un peu hors codes avec les femmes », « un peu lourdingue ou dépassé » de Le Graët, qui a été reçu en début de semaine. « C’était dans le tempérament, enfin dans le caractère, de Noël Le Graët d’avoir des relations un petit peu hors codes avec des femmes. Oui ça, on le savait. On le savait depuis longtemps mais je rajouterai quand même que l’on savait que cela n’a jamais dépassé certaines limites. »
« D’après ce que j’en sais et ce qui a été dit, notamment pour les textos, c’étaient des invitations à venir boire du champagne ou ce genre d’insistance. Mais jamais une personne qui a été dans cette situation n’est venue dire qu’il avait été très au-delà. » Par ailleurs, si Le Graët comme d’autres s’étaient défaussés de la responsabilité des signalements des affaires de violences, de racisme ou autres durant leurs auditions, renvoyant notamment aux spécialistes juridiques, Lapeyre a également botté en touche : « Moi c’est le juridique sportif exclusivement. Les signalements, ce sont les RH ou quelqu’un à la Ligue amateur qui gère cela. »
Dans une ambiance parfois tendu, les évitements de Lapeyre sur ces questions ont agacé les députés, qui ont été offensifs et ont rappelé à Lapeyre qu’il parlait, comme tous les autres, sous serment. « C’est sérieux le travail qu’on est en train de faire, on n’est pas en train de jouer », l’a interpellé Stéphane Buchou, le vice-président de la commission.
Après avoir longtemps manié les mots pour esquiver de répondre clairement aux questions des députés, Jean Lapeyre a fini par lâcher quelques éléments. En tirant le fil de ses propos, les membres de la commission ont fini par obtenir ce qu'ils souhaitaient: oui le comportement potentiellement problématique de Noël Le Graët avec les femmes était connu à la FFF.
"Ont circulé à la Fédération essentiellement les textos qu’il enverrait (sic) à certaines femmes. Voilà. Cela a circulé essentiellement quand il y a eu l’inspection du ministère", a fini par indiqué le directeur juridique de l'instance. "Je suis incapable de vous dire, de vous donner une date ou quoi que soit. Comme ça c’est difficile à dire à brûle-pourpoint… sans doute au moins des mois. Disons quelques années, oui sans doute mais franchement c’est difficile de vous faire comprendre car visiblement je ne peux pas être entendu là-dessus."
Les membres de la commission ont ensuite signalé à Jean Lapeyre qu’il ne leur appartenait pas de trancher si Noël Le Graët était coupable ou non des faits qui lui sont reprochés.
Lapeyre reconnait un comportement "lourdingue" de Le Graët. Comme pour Noël Le Graët lors de son passage mardi, les membres de la commission à l'Assemblée nationale ont demandé à Jean Lapeyre sa définition d'un comportement inapproprié vis-à-vis d'une femme. Si l'ancien président avait été quelque peu embarassé par cette question, le directeur juridique a lui paru répondre à côté.
"D’après ce que j’en sais et ce qui a été dit, notamment pour les textos, c’étaient des invitations à venir boire du champagne ou ce genre d’insistance. Mais jamais une personne qui a été dans cette situation n’est venue dire qu'il avait été très au-delà, qu’il était approché d’elle, qu'il l'avait embrassé voire plus ou quoi que ce soit", a ainsi indiqué le salarié de la FFF qui a insisté sur le peu d'échanges qu'il entretenait avec 'NLG' au quotidien. Cela n’a jamais, jamais, jamais été dit.
Jean Lapeyre lors de l'assemblée fédérale du 16 décembre 2023.
Parmi les sujets évoqués, Lapeyre a notamment confirmé l’existence, selon lui, d’un conflit d’intérêts concernant la présence dans le staff de l’équipe de France de football de Bachir Nehar, intendant qui tient par ailleurs un poste dans une agence de joueurs. « A défaut de ne plus le prendre car il était souhaité par le sélectionneur. Les RH ont rompu son contrat de salarié et il travaille comme prestataire, a déclaré Lapeyre. Mais je ne sais pas qui a pris la décision finale une fois que les services RH ont essayé de régulariser la situation tant bien que mal (…) On m’a demandé ce que je pensais de la situation.
Jean Lapeyre : Un personnage clé de la FFF
A 67 ans, Jean Lapeyre a pris beaucoup d’importance à la FFF en presque trente ans de présence. Peut-être même un peu trop. En presque trois décennies, le natif de Sète a su imposer sa patte sur la direction juridique et l’instance fédérale en devenant un personnage incontournable.
« Jean Lapeyre est le prototype de la prise de pouvoir des salariés sur les élus, nous confie un ancien membre du Comex. Mais c’est de la faute des gens en place depuis toutes ces années qui lui ont permis de confondre les genres, les rôles. Si je trouve qu’il a pris trop de pouvoir, on ne peut pas lui enlever qu’il a mis en place un véritable service juridique qui n’existait pas auparavant. » Un pouvoir qui est notamment visible par son omniprésence lors de nombreuses commissions.
« Je l’ai eu en commission fédérale et contentieux, en commission supérieure d’appel puis lors de nos passages devant la DNCG mais aussi une fois en appel DNCG, se rappelle l’ancien président d’un club national. Ce qui est gênant, c’est qu’on a l’impression qu’il dirige les débats à la place des présidents de commissions. » Interrogée sur ce rôle omnipotent, la FFF nous a indiqué que « Jean Lapeyre fait juste son travail de salarié, ni plus ni moins ».
Ce système bien rôdé a été mis en place par Jean Lapeyre dans des dossiers un peu complexes comme celui d’Orvault. Mais ce fut le même cas pour La Charité-sur-Loire, Corte, Saint-Estève… et tant d’autres ! Les passages devant le CNOSF sont aussi de la même trempe puisque les clubs ne reçoivent le mémoire en retour du service juridique que quelques minutes avant le passage en conciliation.
« On peut dire qu’il défend très bien les intérêts de la maison bleue, assure un ancien salarié de la FFF. Mais ce n’est pas simple car le nombre de contentieux a explosé ces dernières années avec des recours à des avocats et des juristes par les clubs. C’est donc plutôt normal qu’il soit au four et au moulin. » Au point d’être très limite avec des méthodes où le contradictoire n’est pas forcément respecté ? « Nous contestons cette affirmation, nous répond la FFF. Les parties prenantes sont, à chaque fois auditionnées, le contradictoire est dont forcément respecté. Si tel n’était pas le cas, nos décisions auraient été cassées depuis longtemps par le conciliateur ou par les tribunaux.