Cet article détaille l'état des inscriptions et les informations clés relatives à la structure de hockey sur glace à Dammarie. Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, RNE et RNA.
Inscription et Identifiants
La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 06/07/2004, avec une mise à jour effectuée le 06/12/2025. Elle est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et a fait l'objet d'une annonce de création au JOAFE.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité Principale et Code NAF
L'activité principale est définie par un code NAF/APE. Le code NAF 2025, issu de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, vous pouvez consulter le site de l’Insee.
Informations sur l'Emploi et la Catégorie d'Entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). En 2023, la structure employait entre 3 et 5 salariés.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Il est important de noter que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Conventions Collectives et ESS
La structure est soumise à la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). De plus, elle appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Les sources de ces informations proviennent de :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- VAT Information Exchange System (VIES)
- Direction Générale des Douanes
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
Informations Spécifiques à l'Établissement
Chaque établissement possède un SIRET, une clef NIC, et un code NAF/APE spécifique. La forme juridique, la tranche d’effectif salarié, et les dates de création de l’association et de l’établissement sont également disponibles.
Un avis de situation Insee de cet établissement peut être téléchargé comme justificatif d’existence.
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Tableau récapitulatif des informations clés :
| Information | Détails |
|---|---|
| Inscription Insee | Depuis le 06/07/2004 |
| Effectif salarié (2023) | 3 à 5 salariés |
| Convention collective | IDCC 2511 (Sport) |
| Économie Sociale et Solidaire | Appartient au champ de l'ESS |