La mutation dans le football amateur est strictement réglementée par la Fédération Française de Football (FFF), visant à maintenir l’équité et la stabilité au sein des clubs. Un joueur qui change de club entre deux saisons ou en cours de saison est considéré comme muté.
Périodes de Mutation
Les règles définissent deux périodes principales de mutation :
- Période normale : Du 1er juin au 15 juillet, les joueurs peuvent changer librement de club sans accord préalable du club quitté.
- Période hors période : Du 16 juillet au 31 janvier, les mutations nécessitent un accord explicite du club quitté pour être validées.
La période normale de mutation s’étend du 1er juin au 15 juillet. Durant cette période, les joueurs peuvent changer librement de club, sans nécessiter l’accord préalable du club quitté. Ce processus permet aux joueurs d’explorer de nouvelles opportunités et de se joindre à des équipes qui correspondent mieux à leurs ambitions et à leur niveau de jeu. Le joueur est libre de changer de club durant cette période dans les conditions fixées aux règlements et dans les statuts particuliers.
La période hors mutation va du 16 juillet au 31 janvier. Les mouvements de joueurs durant cette période sont encadrés par des règles plus strictes. Pour qu’un joueur puisse changer de club, le club d’accueil doit impérativement obtenir l’accord du club quitté via la plateforme Footclubs avant de saisir la demande de changement de club. Il est donc préférable de s’engager avec un nouveau club avant le 15 juillet.
Les Tutos du District : Saisie des membres du club sur votre Footclubs
Règles et Restrictions
Les règlements généraux de la FFF encadrent strictement les mutations chez les clubs amateurs. Un joueur ne peut changer de club que deux fois par saison. Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours. Chaque club peut inscrire un maximum de six joueurs mutés sur une feuille de match, dont deux ayant changé de club hors période normale.
Une fois que la mutation est enregistrée, un cachet « Mutation » est apposé sur la licence du joueur, valable pour une période d’un an à partir de la date d’enregistrement. Une fois la mutation obtenue, le joueur reçoit une licence comportant le cachet « Mutation ». Celle-ci est valable pour un an, à partir de la date à laquelle elle a été enregistrée auprès de la Ligue. Attention, un joueur signant pour un club après le 15 juillet reste bien muté pendant douze mois. Il est muté hors période jusqu’au 30 juin suivant puis muté jusqu’à la date anniversaire de sa mutation !
Cas Particuliers et Exemptions
Certains joueurs peuvent être exemptés des règles de mutation. Par exemple, les jeunes joueurs jusqu’à U11 ne sont pas soumis au cachet « Mutation ». De plus, les joueurs formés au club et revenant après un passage dans un centre de formation professionnel ne sont pas considérés comme mutés s’ils n’ont pas signé dans un autre club amateur entre-temps.
Il existe quelques cas particuliers où les signatures ne sont pas considérées comme des mutations. Par exemple si un joueur quitte un club dissous, un club radié, un club en non-activité totale ou un club en non-activité partielle constatée en début ou en cours de saison dans la catégorie d’âge à laquelle le joueur appartient. Attention ! Cette disposition n’est pas applicable aux joueurs des clubs ayant fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, qui donne lieu à une décision du Comité Exécutif de la FFF.
La FFF encadre strictement les possibilités de dispense du cachet « Mutation ». Aucune dispense du cachet « Mutation » pour cause de déménagement à une distance significative n’existe. Pour les catégories U6 à U11, le cachet « Mutation » ne s’applique pas. Pour les demandes de changement de club initiées entre le 7 juin et le 15 juillet inclus, les joueurs et joueuses U12 à Seniors (et Vétérans) se voient appliquer le cachet « Mutation ».
Le cas particulier des mutations des jeunes joueurs
Comme nous l’avons mentionné plus haut, les jeunes appartenant aux catégories d’âge allant jusqu’à U11 ne sont pas soumis aux exigences de mutation. Dans un souci de protection, les joueurs de U6 à U15 n’ont pas le droit de changer de club, à moins qu’il se situe dans le même District que le domicile familial ou que le siège du nouveau club soit situé dans un rayon de 50 km de l’endroit où il habite.
Il existe cependant une dérogation pour un joueur licencié U14 ou U15. Le changement de club est autorisé en faveur d’un club possédant une Section Sportive Elite (SSE) labellisée si ce club appartient à la Ligue régionale dont dépend le domicile des parents du joueur ou de son représentant légal, ou si le siège du club se situe à moins de 100 km dudit domicile.
Impact sur les Clubs
Les mutations ont un impact significatif sur la gestion des clubs. Outre le nombre limité de joueurs mutés pouvant être alignés, les clubs doivent également payer une indemnité de mutation pour chaque joueur muté. Cette indemnité, prévue par l’article 51 des règlements fédéraux, est une compensation pour le club formateur qui perd un de ses joueurs.
Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l’Arbitrage en sus des obligations réglementaires, y compris les clubs non soumis aux obligations, un ou plusieurs arbitres supplémentaires non licenciés joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage peut bénéficier de un ou deux mutés supplémentaires dans l’équipe de son choix désigné avant le début de saison. Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir au maximum 2 mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ».
Les règles de mutation visent à structurer les mouvements de joueurs entre clubs amateurs, garantissant une équité et une transparence. Qu’il s’agisse des règlements, des technologies, ou des initiatives de réforme, chaque aspect contribue à la mutation constante de ce sport légendaire.
Comment effectuer un changement de club ?
Tout joueur désirant changer de club doit, sous couvert de son nouveau club, remplir un formulaire de demande de licence. Puis le club recevant saisit la demande de mutation sur Footclubs. En période normale (du 1er juin au 15 juillet), le club quitté a quatre jours pour faire opposition. Au-delà de ce délai, il ne peut plus s’opposer au départ du licencié.
Pour les joueurs changeant de club hors période (entre le 16 juillet et le 31 janvier), le club d’accueil doit impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club.
Questions Fréquentes
Je souhaite m’engager dans un autre club mais mon ancien s’oppose à mon départ. En a-t-il le droit ?
Avant le 15 juillet, le club quitté peut s’opposer au départ d’un joueur pour motif financier (règlement de la cotisation par exemple). Après le 15 juillet, l’accord du club quitté est obligatoire pour tout départ.
Educateur seniors dans un club, je souhaite jouer dans un autre club dans la même catégorie.
Non.
J’étais licencié la saison passée, je change de club, dois-je retourner chez le médecin ?
Si au moins une réponse est positive, le joueur devra alors passer une visite médicale.
Mon club n’engage pas d’équipe dans ma catégorie d’âge la saison prochaine. Je souhaite donc prendre une licence dans un autre club.
L’article 117 b) des R.G. F.F.F. impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment).
Je souhaite m’engager dans un club nouvellement crée ou créant / reprenant son activité dans une catégorie d’âge.
L’article 117 d) des R.G. F.F.F. la dispense du cachet mutation, dans ce cas précis, n’est pas automatique mais soumise à l’accord du club quitté.
Comment savoir si je suis qualifié pour jouer ? Par exemple : mon club enregistre ma licence le lundi, il complète le dossier dans le délai imparti, je suis qualifié le samedi.
Par exemple : mon club enregistre ma licence le lundi, il complète le dossier dans le délai imparti, je suis qualifié le samedi.
J’ai enregistré une licence le 14 juillet, complété le dossier le 20 juillet et le joueur est considéré comme « muté hors période ». Pourquoi ?
En vertu de l’article 82 des R.G. F.F.F., vous disposez d’un délai de 4 jours calendaires pour compléter le dossier de demande de licence et ainsi bénéficier de la date de saisie comme date d’enregistrement. En l’espèce, le dossier a été complété plus de quatre jours après la date de saisi. De plus, les pièces ont été renseignées « hors période » de mutation.
Réformes et Évolutions Récentes
Différentes modifications réglementaires ont été adoptées. Dans toutes les compétitions officielles des Ligues et Districts des catégories U12 à U18, tant pour le football à 11 que pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est désormais limité à 4 dont 1 maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des règlements fédéraux (ai lieu de 6 avec 2 hors période auparavant).
Par ailleurs, a été votée la possibilité de procéder à cinq remplacements de joueurs dans tous les championnats nationaux de football à 11. Cette mesure, introduite temporairement par l’International Board (IFAB) lors de la crise sanitaire pour les championnats professionnels de première division et pour les équipes nationales, a été définitivement inscrite dans les lois du jeu.
La date d’ouverture de la saisie des licences pour le compte de la saison 2025-2026 est programmée pour le jeudi 5 juin 2025.