Double Nationalité et Football : Enjeux et Conditions

La question de la double nationalité dans le football est un sujet complexe, touchant à des enjeux sportifs, juridiques et politiques. Le football, en tant que sport le plus médiatisé, a un impact politique et économique supérieur aux autres, rendant cette question particulièrement pertinente.

De fait, le foot tricolore se nourrit depuis toujours de la richesse de ses étrangers et binationaux. D’abord, évidemment, en sélection, mais également à travers un vaste réseau de clubs communautaires toujours moins fermés qu’on ne le pense, Lilian Thuram ayant bien débuté chez les Portugais de Fontainebleau. Et d’ailleurs, d’autres binationaux français sont présents dans cet euro, comme Robin Le Normand et Aymeric Laporte dans les rangs de la Roja.

Les Enjeux Sportifs de la Binationalité

Chaque sport se définit par un certain nombre de règles, et parmi celles-ci, la nationalité est un élément incontournable. À partir du moment où chaque sport se définit dans un cadre national, où les compétitions sont nationales ou internationales, la nationalité de chaque personne fait l’objet de règles sportives. C’est bien parce que le sport est organisé nationalement et internationalement que la nationalité des personnes a de l’importance.

Dans la quasi-totalité des sports, il existe des compétitions qui mettent en scène des sélections nationales. Les Jeux Olympiques (JO) et la Coupe du Monde de football sont les deux exemples les plus importants. Cela signifie que pour être champion du monde de football, qui est le titre majeur pour un footballeur, il faut être membre d’une équipe nationale.

La question qui est posée par la binationalité pourrait être posée de façon extrême : une personne binationale peut-elle représenter ses deux nations ? En ce qui concerne une même compétition, la réponse paraît évidente. En l’état actuel, cela est impossible. Ainsi, à la question « une personne binationale peut-elle représenter ses deux nations ? », la réponse varie selon les sports et selon les époques.

Dans le football, la pratique a été répandue jusqu’au début des années 1960, puis interdite, puis de nouveau réintroduite de façon limitée depuis le début du XXIe siècle. En l’état actuel des règles de la Fifa, un joueur peut être sélectionné en compétition officielle par plusieurs nations dans sa carrière, mais une seule au niveau senior.

Les jeunes binationaux auront désormais plus de facilités pour changer de nationalité sportive, selon les nouvelles règles de la FIFA tout juste approuvées en congrès annuel. La FIFA se veut un peu plus souple avec les binationaux. L'instance a adopté vendredi, à l'occasion de son congrès annuel, de nouvelles règles pour les changements de nationalité sportive.

Nouvelles règles de la FIFA pour les binationaux

Dans le détail, les nouveaux critères permettant à un joueur de changer de nationalité sportive sont les suivants:

  • Avoir moins de 21 ans lors du dernier match disputé avec la précédente équipe nationale;
  • Ne pas avoir disputé plus de trois matchs avec l'équipe A de la précédente équipe nationale;
  • Que trois ans se soient écoulés depuis le dernier match disputé avec la précédente équipe nationale;
  • Ne pas avoir disputé de match de phase finale avec la précédente équipe nationale.

Cette réforme pourrait profiter à un joueur comme Munir El Haddadi, désireux de jouer la Coupe du monde avec le Maroc, mais bloqué par son unique apparition avec l'équipe nationale A de l'Espagne en 2014.

🤐 Le Problème des Joueurs BINATIONAUX dans le Football.

Les Enjeux Politiques de la Binationalité

La question de l’éligibilité dans les sélections nationales ne peut pas être vue seulement sous l’angle d’un marché sportif ou économique, de la loi de l’offre et la demande. La nationalité est un lien juridique entre un individu et une nation. La naturalisation exprime un souhait de changer son appartenance, et de se rattacher à une nouvelle nation.

Or le Rassemblement national, dans la droite ligne de sa filiation d’extrême droite, est obsédé par l’idée de trier entre les bons et mauvais Français. Pour le moment, la loi ne fait pas, et interdit d’en faire, de différence et de distinction, en droits et devoirs, entre les citoyens et citoyennes. Toutefois, pour partir sur de bonnes bases, le RN désire toujours interdire certains postes stratégiques dans la fonction publique à ces Français « douteux » (les listes des nationalités et des fonctions seraient établies par décrets).

Les Bleus symbolisent et représentent au plus haut point aujourd’hui ce qui demeure de l’unité nationale et éclairent la France en son miroir social et culturel. Il serait erroné d’imaginer le football immunisé ou épargné au nom de l’intérêt supérieur du pays. Le passé nous instruit du contraire. En 2011, l’affaire des quotas avait aussi prouvé à quel point la ligne de défense républicaine pouvait être fragile aux débordements sur sa droite.

Nationalité Sportive et Étatique : L’Articulation Juridique

Le sport, c’est du droit. Certains auteurs proposent même le concept de lex sportiva pour désigner l’ordre juridique transnational propre au sport. La Réglementation tunisienne n’adresse pas de façon particulière la question des joueurs ayant une double nationalité.

Le TAS a précisé la nuance entre double nationalité et nationalité partagée. Il précise : “ A distinction must be drawn between a player having a “shared nationality” that is a single nationality that entitles a player to represent two or more associations (article 16 of the 2009 Application Regulations) and a player having a “dual nationality” or several nationalities who can choose to play for one or the other national association according to his passports. This situation is not governed by Article 16, but by the general principle set forth by Article 15 par. 1 of the Regulations.

L’alinéa 1er de l’article 15 du Règlement d'application des Statuts de la FIFA dispose que « tout joueur possédant la nationalité d’un pays et ne dépendant pas d’un lieu de résidence dans un pays donné est qualifié pour jouer dans les équipes représentatives de l’association du dit pays». Partant, au niveau des clubs, les joueurs ayant la double nationalité sont traités comme nationaux de chacun des pays concernés.

Tableau récapitulatif des critères d'éligibilité FIFA pour les joueurs binationaux

Critère Description
Âge Moins de 21 ans lors du dernier match avec l'équipe nationale précédente
Nombre de matchs joués Maximum de trois matchs avec l'équipe A de la précédente équipe nationale
Délai Trois ans écoulés depuis le dernier match avec la précédente équipe nationale
Phase finale Ne pas avoir disputé de match de phase finale avec la précédente équipe nationale

Les Quotas d’Étrangers et la Binationalité dans les Clubs

Par ailleurs, il est aussi question de la composition d’équipes de clubs, pour lesquelles l’on s’inquiète du caractère trop peu, voire pas du tout, national. Comment les binationaux sont-ils concernés par les quotas d’étrangers affectant la composition des clubs ? Sont-ils français ou étrangers ?

Ces types de questionnements font l’objet de discussions internes au monde sportif avant d’être amplement répercutés dans la presse sportive et généraliste. Les débats débordent largement du champ strictement sportif vers le champ politique. Il est possible qu’un étranger vivant en France perde sa plurinationalité, si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d’accords internationaux.

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