Pour les dirigeants du Football Club Squadra Calvi et ceux du Football Balagne Ile-Rousse, le dossier de la fusion dont la microrégion de la Balagne rêve depuis des années est bouclé.
L'annonce officielle en a été faite ce lundi de Pâques lors de la remise des prix du tournoi du FCS Calvi par Didier Bicchieray avec à ses côtés Jean-Christophe Mattei, président du FB ILe-Rousse, Julien Bianconi, président de la section seniors du FCS Calvi, Patrick Sandroni, éducateur jeunes en charge de ce dossier, de rapprochement, Carole Bruckmann, directrice du tournoi du FCSC, des éducateurs et de l'entraîneur du FBIR Fanfan Félix.
Les dirigeants des deux clubs sont tombés d'accord tant sur l'organigramme que sur la répartition des équipes et des terrains.
Comme l'illustre l'exemple de Jeumont et Marpent, la fusion est une solution envisagée par de nombreux clubs pour assurer leur avenir.
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Terrain de football à Jeumont
Les Défis et les Enjeux de la Fusion
"Notre objectif était de faire cette fusion à quatre mais ça n'a pas été possible dans l'immédiat. Les clubs de Monticellu et de Santa Reparata ont préféré dans un premier temps décliner l'offre et, au vu des arguments avancés nous les comprenons, mais la porte n'est pas pour autant fermée" confie Didier Bicchieray, avant d'ajouter:
"Pour monter ce dossier nous avons mis en place des séances de travail à Calvi et à L'Ile-Rousse et nous avons tout étudié dans le moindre détail. Au terme de celles-ci , l'organigramme du nouveau club a été constitué avec la nomination des présidents, présidents délégués, vice-présidents, secrétaire générale, secrétaires, trésorier, création des différents commissions. La gestion administrative et comptable a également été dressée,. Un budget prévisionnel a été établi après un audit financier de chaque club.
Sur le plan sportif aussi, tout a été planifié tant pour la section seniors que jeunes Le maire de Calvi Ange Santini et le maire de l'Ile-Rousse Jean-Jo Allegrini-Simonetti ont appuyé notre démarche. A ce jour donc, les deux parties sont d'accord et rien ne s'oppose à cette fusion.
Le seul souci que nous connaissons, aussi paradoxal que cela puisse paraître, vient des instances du football, laquelle mettent en avant un point de règlement qui stipule que la distance entre les deux communes doit être inférieure à celle existante entre Calvi et Ile-Rousse ! Un argument qui ne tient pourtant pas la route et pour exemple nous pouvons citer Arles-Avignon. Désormais, la balle est donc dans le camp des instances du football. Pour nous cette fusion est actée".
Pour confirmer ces propos, symboliquement les deux clubs ont marché main dans la main durant ce tournoi de Pâques qui s'est clôturé par une rencontre amicale opposant d'anciens joueurs de Calvi et de L'Ile-Rousse.
A Saint-Germain-du-Pinel, à Torcé ou encore à Vergéal, communes situées au sud de Vitré, la problématique est la même : maintenir en vie le club local. Stéphane Batais, le coprésident du Torcé-Vergéal Football-club, ne regrette pas cette décision prise en 2015. « C’était vital pour les deux sections football. On devait pérenniser la pratique du foot dans les deux villages.
Fusion de clubs de foot
Les Étapes Clés pour Créer un Club de Football
Un club doit être constitué sous la forme d'une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il permet aux joueurs(ses) de participer à des rencontres officielles organisées par la FFF, ses Ligues régionales et ses Districts. Le club répond à un projet associatif, sportif ou éducatif.
Pour prétendre à la création d’un club, un groupe constitué d’au moins 2 personnes est nécessaire, âgées de plus de 16 ans et sans casier judiciaire. Il faut également identifier un siège social ainsi qu’une préfecture ou sous-préfecture de rattachement.
Les 5 étapes pour créer un club
- La rédaction des statuts: Première étape : rédiger les statuts de l’association sportive. Ils déterminent les règles régissant les relations entre les membres, ainsi que les pouvoirs consentis aux différents organes. L’association doit obligatoirement faire connaître sa dénomination, son objet (qui doit consister, a minima, en la pratique du football), son siège et l’identité des personnes en charge de son administration. Pour faciliter ces démarches, la FFF met à disposition un modèle de statuts (voir documents utiles).
- L’Assemblée Générale constitutive: Les statuts sont officiellement adoptés lors d’une Assemblée Générale constitutive, qui réunit ses membres fondateurs et élit les membres de l’organe de direction. Elle peut également être l’occasion de déterminer les futures ressources matérielles et financières de la structure, de décider d’un éventuel règlement intérieur ou encore de désigner un ou plusieurs mandataires pour effectuer certaines formalités.
- La déclaration de l’association: Une association n’acquiert la personnalité juridique qu’après déclaration auprès de la Préfecture (ou Sous-préfecture) dont elle dépend (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) et publication au Journal Officiel. Elle doit indiquer le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts, l’adresse de son siège social, la date de l’assemblée lors de laquelle sa création a été décidée, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui l’administrent. Différentes pièces sont également à fournir.
- L’ouverture d’un compte bancaire: Ouvrir un compte permet au nouveau club de percevoir les cotisations de ses adhérents et les éventuelles subventions versées par les collectivités locales, mais aussi de procéder aux dépenses nécessaires à son fonctionnement. Il est également recommandé aux structures sportives de souscrire à une assurance, pour protéger à la fois leurs adhérents et leurs biens. Certains assureurs proposent, à ce titre, des formules et des tarifs adaptés aux associations.
- L’affiliation à la FFF: L’affiliation est l’acte par lequel une association devient membre de la Fédération Française de Football, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable à tout acte administratif tel que les demandes de licence ou l’engagement sportif. Pour s'affilier à la FFF, le club doit contacter le District dont il dépend au regard de son siège social (la Ligue si celle-ci n'a pas de Districts), qui lui adresse un lien lui donnant accès au formulaire de demande d'affiliation. Une fois complétée en ligne, la demande est transmise au District puis à la Ligue, pour avis, et en dernier lieu à la Fédération qui accepte ou refuse l'affiliation. Une fois affilié, le club peut prendre part aux activités de la FFF.
Questions fréquentes
- Comment choisir le nom de l’association ? Le nom de l’association est choisi librement, sous réserve des règles classiques de protection des tiers c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir déjà été utilisé par un autre groupement et ne doit pas être trompeur (marques et autres signes distinctifs). De même, le nom de l’association ne doit comporter aucune référence à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical (article 1 des Statuts de la FFF).
- Où effectuer la déclaration d’association ? Quelles sont les spécificités pour l’Alsace-Moselle ? L’Alsace-Moselle dispose d’un régime spécifique. Les différences à retenir : les modalités de création, qui supposent une inscription au registre des associations du Tribunal d’Instance ; la nécessité de sept membres à l’origine de la création de l’association.
- Quelles sont les pièces à fournir avec la demande d’affiliation ? La demande d’affiliation à la FFF doit être accompagnée : des statuts du club, du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive, d’une attestation sur l’honneur par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d'affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux.
L’affiliation peut être refusée à un club : si son organisation ou son objet social ne sont pas compatibles avec les statuts de la FFF ; pour tout motif justifié par l’intérêt général.
Les Différentes Formes de Regroupement
Pour faire face aux difficultés rencontrées en termes de structuration et d’organisation, certains clubs optent parfois pour des solutions de rapprochement avec d’autres clubs. Les dispositions réglementaires proposées par la FFF permettent ces regroupements, qui peuvent prendre différentes formes : l’entente, le groupement, et la fusion.
Entente
L'entente est valable une saison et est renouvelable. Elle permet à plusieurs clubs, en cas d’effectifs insuffisants, de constituer des équipes ensemble.
Groupement
Le groupement est créé pour promouvoir et développer la pratique dans certaines catégories ou compétitions. Il rassemble des clubs de football voisins.
Fusion
La fusion-création permet de dissoudre les associations pour en créer une nouvelle. La fusion-absorption permet à l’une des associations de conserver son identité.
La fusion n’est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km.
Le projet de fusion contenant le programme de développement et d’éducation sportive du club issu de la fusion (nouveau ou absorbant) doit être transmis au District puis à la Ligue avant le 15 mai, pour avis.
La ligue rend son avis sur le projet au plus tard le 31 mai.
La fusion-absorption est une opération entre deux ou plusieurs clubs qui nécessite la dissolution du ou des clubs absorbés au profit d’un club absorbant déjà existant qui conserve son numéro d’affiliation.
L’association A absorbe l’association B. La structure absorbée se substitue complètement au profit de la structure bénéficiaire, laquelle va assurer la poursuite de l’ensemble de ses droits et obligations.
Le Conseil d’Administration doit arrêter le projet de traité de fusion. Au minimum 2 mois après, il doit réunir une assemblée générale extraordinaire afin de prendre la décision de dissolution pour fusion.
L’association absorbante doit tenir une assemblée générale extraordinaire afin de décider de la fusion et procéder éventuellement à un changement de direction.
La demande de fusion-absorption est transmise au District pour avis, uniquement lorsque l’accord du club absorbé a été donné.
Les instances vérifieront toutes les pièces avant de rendre leur avis.
Il s’agit de la réunion de plusieurs associations en une seule. Une nouvelle association absorbe les associations fondatrices. C’est le nouveau club qui fait la demande de fusion création dans Footclubs (même principe que la demande d’affiliation).
Le nouveau club rempli le formulaire d’affiliation.
La demande de fusion-création est transmise au District pour avis, uniquement lorsque l’accord de tous les clubs a été transmis.
Le récépissé de déclaration en préfecture pour la nouvelle association doit être un récépissé de création et non de modification.
Il s’agit du regroupement annuel de plusieurs clubs pour certaines équipes déterminées au préalable. Celles-ci disposent chacune de la personnalité morale. Il n’y a donc pas de dissolutions des associations.
Les ententes sont annuelles et renouvelables.
Une convention de groupement est à rédiger.
À l’échelle nationale, le mot d’ordre est à la multiplication des manières de jouer au football : à cinq, en marchant ou encore du foot golf.
Pour Philippe Le Yondre, président du District d’Ille-et-Vilaine, l’heure est venue de s’adapter aux nouvelles pratiques. « Même si on a un nombre de licenciés intéressants (47 300), les gens ne consomment plus le football de la même façon. Ils veulent moins de contraintes.