Autorisation de Dormir au Stade PSG: Ce Qu'il Faut Savoir

Depuis une quinzaine d’années, les ultras du Paris Saint-Germain sont interdits de se rendre au Vélodrome pour assister au Classique. Et ça sera encore le cas ce dimanche soir. Invoquant « l’animosité entre les supporters depuis de très nombreuses années », le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a jugé qu’il existait « un risque réel et sérieux d’affrontement ».

Parcage fermé, places remises en vente par l’OM pour ses supporters. Sauf miracle de type Bernadette Soubirous à Lourdes, les mêmes paroles seront reprises pour le match retour au Parc des Princes. Et les supporters phocéens qui voudront à tout prix assister à la rencontre seront obligés de se dissimuler dans les tribunes grand public.

Au risque de devoir pleurer en silence si leur équipe préférée prend l’eau. Ou d’avoir les nerfs assez solides pour contrôler leur joie en cas de victoire. Ce qui a été assez compliqué à la Mosson, lors de la balade phocéenne face à Montpellier (0-5). Les explosions de joie successives des nombreux Marseillais présents dans tous les gradins du stade héraultais ont ulcéré les locaux, qui ont voulu en découdre dans les tribunes et même hors du stade.

« Vers la 30e minute, il y a eu beaucoup de mouvement sur les tribunes latérales à côté du kop pailladin, et c’est à cet endroit que les bagarres ont éclaté, nous raconte Mathias*, supporter de l’OM présent à La Mosson. Pour avoir été dans la tribune Minervois [à l’opposé du kop], qui était composée à 80 % de supporters marseillais, ça dissuade forcément ceux qui veulent en découdre. Mais, à la sortie du stade, j’ai vu des mères de famille avec leurs enfants apeurées. »

Le Parcage Visiteur: Un Outil de Sécurité

A Montpellier, le parcage n’avait pas été fermé, seulement limité à 450 places. Entre limitations et fermetures, ces restrictions poussent davantage de supporters visiteurs à prendre des places grand public. « Le premier problème, c’est que les autorités n’ont pas compris que le parcage visiteur, c’est un outil de sécurité, estime Pierre Barthélemy, avocat de l’Association nationale des supporters. On a l’impression qu’ils pensent que le parcage est une autorisation de déplacement. Et donc, ils se disent que quand ils vont limiter le parcage ou le fermer, il n’y aura pas de déplacement. Sauf qu’en fait, c’est juste une incitation à aller dans les autres tribunes. »

Sachant que le texte de loi n’interdit pas de se déplacer, juste de se comporter comme un supporter visiteur, on se retrouve, comme à Montpellier ou Lyon récemment, avec des supporters visiteurs (marseillais en l’occurrence) dans des tribunes « normales » sans signe distinctif.

Cela complique la tâche du club hôte, qui se retrouve à avoir des supporters de deux équipes mélangés (ce qui, en soi, ne devrait pas poser de problèmes, mais le football exacerbe les tensions, que voulez-vous), comme nous l’explique Yves Alborghetti, directeur sûreté et sécurité de l’OGC Nice : « Lors des interdictions de déplacement, le positionnement de leur propre chef d’éventuels supporters adverses qui auraient bravé cette interdiction et dont le comportement en tribune grand public pourrait générer de la tension ne facilite pas la tâche de la sécurité privée dans le stade.

Nous tentons de les identifier dès leur arrivée au stade (palpations de sécurité). Les systèmes de surveillance vidéo et humains (agents de sécurité) nous permettent aussi une fois dans le stade de les identifier et les localiser. Selon leur comportement et leur positionnement, nous pouvons être amenés à les faire basculer en secteur visiteurs (si autorisation de déplacement) ou à les raccompagner en dehors de l’enceinte afin d’éviter tout trouble à l’ordre public (arrêté d’interdiction de déplacement). »

Limiter les Interdictions de Déplacements

Le parcage étant la solution la plus sécuritaire, comment faire pour limiter les interdictions de déplacements, qui se multiplient (5 arrêtés ministériels et 41 arrêtés préfectoraux en 2022-2023, prévision de plus de 50 arrêtés ministériels et 275 arrêtés préfectoraux pour cette saison, selon Pierre Barthélemy) ? « Les déplacements des supporters visiteurs doivent faire l’objet de règles à respecter, d’une préparation collégiale et d’attentions de tous, reprend Yves Alborghetti. Aussi bien en dehors du stade (voie publique) que dans le stade. Le transfert entre ces deux lieux reste un facteur crucial. Les infrastructures de certains stades ne le permettent pas toujours de le faire dans les meilleures conditions. »

En parlant infrastructures, les supporters de Saint-Etienne se sont appuyés sur la modernité du stade lyonnais pour demander que leur déplacement dans le Rhône soit autorisé, chose qui n’est plus le cas depuis onze ans.

« Le Parc OL, stade à la pointe de la modernité, est l’une des enceintes les plus sécurisées d’Europe, explique un communiqué commun des supporters. La tribune visiteurs se situe au dernier anneau du stade et n’offre aucune proximité avec les supporters locaux. Parce qu’au vu de la distance entre les deux villes, il y aura nécessairement des Stéphanois dispersés dans l’enceinte du stade. Se priver du parcage, c’est se priver de son meilleur outil de sécurité. »

« Les préfets ont une occasion en or, rebondit Pierre Barthélemy. Ils peuvent dire "Ok, je vous prends au jeu, vous avez fait cette demande, vous vous exposez, vous prenez vos responsabilités, moi je tente. Si ça se passe mal, il faudra assumer. Un peu plus légale, la vente réservée aux abonnés, qui peuvent acheter plus de billets, est pas mal mise en place.

Certains clubs proposent aussi « des packs matchs, en disant si vous voulez voir Marseille, il faut aussi acheter Le Havre, Angers et Strasbourg, ce qui peut dissuader un peu, indique Pierre Barthélemy. Et l’autre pratique qu’on voit beaucoup et qui me semble plutôt équilibrée, c’est de dire que la vente est prioritairement réservée aux personnes qui ont acheté au moins deux billets sur la billetterie du club dans les douze derniers mois. » Le moyen le plus simple pour que tout se passe bien en tribune reste quand même le respect des uns et des autres.

Le Fichier «STADE» du Paris Saint-Germain

Le ministère de l'Intérieur autorise désormais la constitution du fichier «STADE», une pratique de fichage mise en place par le club de la capitale afin de bannir les supporteurs indésirables. Le Paris Saint-Germain ne travaille plus dans l'illégalité. Depuis la semaine dernière, la fameuse «liste noire» du club de la capitale est autorisée par le gouvernement.

En effet, Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, a publié le 15 avril un arrêté portant sur l'autorisation d'un «fichier STADE». Désormais, ce seront les autorités publiques qui disposeront du document et plus le Paris Saint-Germain. Avec l'arrivée des Qataris en 2011, le club de la capitale avait décidé de «choisir son public», comme l'avait expliqué Jean-Claude Blanc, le directeur général du PSG.

Afin d'endiguer les problèmes liés à la violence et au hooliganisme, le Paris Saint-Germain avait constitué une liste - alors illégale - avec les noms des personnes interdites de stade (IDS) et interdits administratifs (IAS). Le document se fondait également sur des contrôles de police et des informations fournies par les pouvoirs publics. La liste permettant au PSG de refuser la vente de billets aux supporteurs jugés indésirables au Parc des Princes ou pour les déplacements.

Le nouveau «fichier Stade» permettra aux autorités de stocker des informations concernant l'état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu de résidence) mais également la profession d'un supporteur, ses antécédents en lien avec des manifestations sportives (IDS, IAS...). Le document pourra inclure les surnoms et pseudonymes, les signes physiques et objectifs, des photographies, les données du permis de conduire ou encore l'immatriculation des véhicules.

Décisions de la CNIL et du Conseil d'État

La SASP Paris Saint-Germain Football avait adopté un périmètre de motifs d’exclusion du stade des supporters beaucoup trop large pour la Cnil, qui avait limité son autorisation de traitement aux données relatives à « l’existence d’un impayé, le non-respect des règles de billetterie (prêt, revente…), une activité commerciale dans l’enceinte sportive en violation des conditions générales de ventes, des paris dans l’enceinte sportive sur le match en cours». Elle avait cependant écarté le fichage des personnes indésirables car ne respectant pas les « valeurs » du PSG.

Par une décision du 13 juin 2016, le Conseil d’Etat a confirmé la position de la Cnil, en invalidant cependant un point sur la durée de conservation des données relatives aux impayés. Suite à une plainte de supporters du PSG qui accusaient le club de foot d’avoir constitué une liste noire de personnes indésirables au Parc des Princes, la Cnil avait procédé les 8 et 9 novembre 2012 à un contrôle sur place pour vérifier ces allégations. Constatant la réalité des faits, la Commission avait mis en demeure le PSG de lui soumettre, dans un délai d’un mois, « une demande d’autorisation concernant le traitement ayant pour finalité l’exclusion des personnes frappées d’une peine complémentaire d’interdiction de stade et à une demande d’autorisation concernant le traitement ayant pour finalité l’exclusion des personnes jugées indésirables à l’occasion des rencontres sportives du PSG Football, d’autre part, de cesser de communiquer au PSG Handball des informations relatives aux interdictions de stade et, enfin, de justifier auprès de la Commission que l’ensemble des demandes précitées a bien été respecté, et ce dans le délai imparti ».

Ce que le PSG a fait. La Cnil a d’abord autorisé le traitement sur les interdits de stade. Et par une autre délibération du 30 janvier 2014, la Cnil a donc autorisé le traitement ayant pour objet de recueillir des données nominatives relatives à la violation des conditions générales de vente et du règlement du Parc des Princes par les abonnés et acheteurs de billets. Mais le champ de l’autorisation délivrée par la Cnil est bien plus limité que celui de la demande du club de foot.

Le Conseil d’Etat a considéré que « les conséquences ou les risques résultant de la commission d’un impayé ne peuvent être réputés avoir disparu dès le règlement de la dette et qu’il n’est dès lors pas disproportionné de prévoir une conservation des données relatives aux incidents de cette nature pendant une durée suffisante, au-delà du règlement de la somme due, pour prévenir le renouvellement de tels incidents ».

Selon l’article 26 de la loi de 1978, les traitements qui « intéressent la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique ; ou qui ont pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté » doivent être autorisés par arrêté ministériel. Par une décision du 13 juin 2016, le Conseil d’Etat a donc annulé les décisions de la Cnil de procéder aux mises en demeure.

Dans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux exclusions de stade que la CNIL lui a délivrées en 2013 et 2014.

Cadre Légal des Dispositifs d’Exclusion des Stades

Le législateur a défini un cadre légal précis pour les dispositifs d’exclusion des stades. Le code du sport prévoit ainsi que seuls le préfet ou le juge peuvent prendre des mesures d’interdiction de stade à l’égard des personnes et en fixer la durée.

Afin d’assurer l’effectivité de ces interdictions de stade, le PSG FOOTBALL a été autorisé par la CNIL, le 7 novembre 2013, à créer un fichier permettant de gérer les suites des mesures prises par les autorités administratives et judiciaires.

Le PSG FOOTBALL a ensuite obtenu une autre autorisation de la CNIL, le 30 janvier 2014, pour mettre en œuvre une liste d’exclusion des clients, au delà des cas d’interdits de stade. Concrètement, cette autorisation permet par exemple l’exclusion des personnes pour les motifs suivants : existence d’un impayé, non respect des règles de billetterie, activité commerciale dans l’enceinte sportive en violation des conditions générales de vente, etc.

Or, les contrôles sur place effectués au mois d’octobre et novembre 2014 ont permis de constater que la société méconnaissait partiellement le cadre fixé par les deux autorisations.

En effet, le PSG FOOTBALL ne s’est pas borné à gérer la liste des interdits de stade à l’intérieur du cadre légal, mais a décidé d’exclure les personnes faisant l’objet de ces mesures, après l’expiration de celles-ci, pendant une durée au moins équivalente. Cette pratique a ainsi conduit la société, a minima, à doubler la durée d’un dispositif d’interdiction de stade pourtant prévu par la loi.

Cette pratique du PSG FOOTBALL est donc intervenue sans aucune base légale et en méconnaissance des autorisations délivrées par la CNIL. C’est la raison pour laquelle la Présidente de la CNIL a décidé d’adopter une mise en demeure à l’encontre de la société afin que celle-ci se conforme à la loi.

Si le PSG FOOTBALL ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, la Présidente pourra désigner un rapporteur qui, le cas échéant, pourra établir un rapport proposant à la formation restreinte de la CNIL, chargée de sanctionner les manquements à la loi « informatique et libertés », de prononcer une sanction à l’égard de la société.

Mesures de Sécurité Renforcées

À l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant l’ASSE et le PSG, le samedi 29 mars 2025 au stade Geoffroy-Guichard de Saint-Étienne, le préfet de la Loire, Alexandre Rochatte, a pris un arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur aéronef par la direction interdépartementale de la police nationale de la Loire.

Cette mesure vise à assurer la sécurité des personnes et des biens, dans le périmètre délimité par l’arrêté, conformément à la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, qui autorise l’utilisation de drones avec caméras embarquées par les forces de l’ordre (article L242-5 du code de la sécurité intérieure). De plus, la possession et l’utilisation d’articles pyrotechniques ainsi que tout objet pouvant être utilisé comme projectile sont strictement interdits dans ces zones.

La sécurité sera renforcée ce mercredi soir par le préfet de l'Hérault, pour le match MHSC-PSG au stade de la Mosson.

Autorisation d’accès au stade de la Mosson aux supporters parisiens dans la limite de 500 personnes, munis de billets délivrés grâce au système de contremarque, conformément aux modalités définies dans l’arrêté préfectoral, supporters groupés acheminés en bus avec un encadrement des forces de l’ordre.

Dans même périmètre du stade la possession, le transport et l’utilisation de tout pétard ou fumigène sont interdits, de même que drapeaux et banderoles, dont les inscriptions appellent à la provocation à la violence ou à la haine, ou tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Les CRS en poste ici seront associés aux nombreuses forces de la police nationale et municipale pour veiller à l’application de ces consignes et au bon déroulement de la rencontre.

Suite à de récents incidents, la tribune Étang de Thau abritant notamment les supporters Ultras de la Butte Paillade sera fermée.

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