Couverture Mutuelle et Assurance Blessure au Football : Ce Que Vous Devez Savoir

On a plutôt tendance à pratiquer le sport en club par passion ou pour se maintenir en forme, rarement dans le but de se blesser. Mais dans le feu d’une action, un accident peut arriver. Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.

Assurance pour le Sport : Les Bases

Selon votre situation, vos besoins et vos projets, différents contrats d’assurance peuvent vous être proposés. Assurance pour le sport, assurance multirisque sport, assurance sport enfant, assurance loisir… On fait le point.

Pratique Libre

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans encadrement.

• Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle.
• Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes :

• Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même
• Une garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.

Attention : Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

En Club

En intégrant un club sportif, vous bénéficiez automatiquement de son assurance responsabilité civile. La loi impose en effet aux associations, aux clubs et aux fédérations sportives de souscrire une assurance pour couvrir les accidents impactant leurs adhérents.

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre. En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).

• La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération.
• Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).
• Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

À noter : les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Cadre Scolaire

Vous pouvez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

• Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant
• Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Attention : si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Pour les activités périscolaires pratiquées par votre enfant, vous avez l'obligation de souscrire une assurance scolaire. Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :

• Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant
• Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Assurance Blessure Football : Quelle Couverture ?

Au niveau de l’assurance pour du sport en club, quelle protection si vous vous blessez ou si vous blessez quelqu’un ? En souscrivant une licence à la Fédération de Foot par exemple (ou toute autre fédération sportive), les pratiquants souscrivent d’office l’assurance responsabilité civile qu’elle comporte obligatoirement. De cette manière, si un joueur cause un accident ou une blessure à un autre joueur pendant un match, sa responsabilité est couverte. Toutefois, pour les sports d’équipe comportant un certain nombre de gestes risqués, la responsabilité du sportif peut être atténuée ou supprimée.

La Responsabilité Civile

Vous pouvez aussi faire jouer la garantie responsabilité civile de votre contrat d’habitation si vous causez un dommage à autrui. L’assurance responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels causés par vous-même à un tiers.

La licence sportive vous fait devenir membre de la « Fédération » du sport en question. La licence sportive est assortie d’une assurance responsabilité civile, qui vous couvre dans le cadre de la pratique de votre sport, si vous blessez quelqu’un ou causez des dommages matériels involontaires aux installations.

Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

La question qui se pose est celle de vos garanties en cas d’accident sans responsable : une cheville ou un genou blessé en courant, une chute sur l’épaule, etc. Pour une prise en charge complète, vous aurez besoin d’une assurance individuelle. C’est le cas si vous avez souscrit une garantie des accidents de la vie (GAV) qui couvre les accidents durant un match de foot.

Notre assurance accidents de la vie Abeille Protection Accident vous propose une couverture en cas d’atteinte à l’intégrité physique (invalidité permanente dès 1 %) ou de décès consécutif à une chute ou un autre accident de la vie privée. Chez Abeille Assurances, vos pertes de gains professionnels futurs, les frais d’aménagement de votre logement et de votre véhicule ainsi que vos frais d’obsèques peuvent notamment être pris en compte.

Les Fédérations peuvent vous proposer d’adhérer à un contrat collectif complémentaire pour vous couvrir en cas de dommage ou de blessure sans responsable identifié. L’assurance liée à votre licence sportive ne garantit pas forcément vos dommages corporels ou ceux causés à votre équipement. De plus, les plafonds d’indemnisation sont souvent peu élevés : renseignez-vous sur ces montants.

Si vous préférez faire du sport en club, une assurance responsabilité civile sera obligatoirement comprise dans votre adhésion. Vous serez donc automatiquement couvert si vous détériorez, par accident, le matériel du club ou blessez un autre sportif. Ce contrat d’assurance vous permettra de compléter les contrats de votre club ou Fédération.

Sport à l'École

Souscrire une assurance scolaire pour les activités sportives ayant lieu pendant les heures de classe n’est pas obligatoire (piscine, gym ou athlétisme). L’assurance responsabilité civile chef de famille incluse dans votre assurance habitation couvre votre enfant s’il blesse accidentellement une autre personne durant l’activité sportive. Ce type de contrat peut aussi inclure une garantie individuelle accident.

En revanche, une assurance scolaire est requise pour une activité sportive périscolaire facultative organisée par l’établissement ou par une association externe à l’école. Le régime de responsabilité et d’assurance est le même qu’en cas de pratique dans un club de sport. L’assurance scolaire se compose d’une garantie responsabilité civile (couvrant les dommages causés par l’enfant) et une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même).

Salle de Sport

Un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) est dans l’obligation de souscrire un contrat collectif d’assurance couvrant la responsabilité civile des participants. Un défaut des installations ou la négligence du personnel peut engager sa responsabilité en cas d’accident. Si vous vous blessez en grimpant un mur d’escalade ou sur une machine, vous bénéficiez ainsi de l’assurance souscrite par la salle de sport. Elle couvre également les dommages causés par un sportif à un autre.

La protection cesse lorsque le sportif commet une faute intentionnelle (exclusion de garantie prévue par le Code des assurances). Le contrat doit être affiché dans l’enceinte de la salle de sport. Par ailleurs, les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance sport individuelle. Selon les cas, l’assurance du club peut également être mobilisée en cas de vol de vos effets personnels engageant sa responsabilité. C’est le cas par exemple lors d’un vol dans le placard sécurisé mis à votre disposition.

Sport Mécanique

Si vous êtes un adepte de sport motorisé tel que le moto-cross, le quad, le karting, le bateau à moteur, le jet ski ou l’ULM, des formules d’assurance adaptées aux sports mécaniques existent. La garantie responsabilité civile est automatiquement incluse pour couvrir les dommages causés aux tiers. Votre contrat peut aussi inclure la couverture des dommages corporels et des dommages matériels de votre véhicule ou autre équipement.

Sport Extrême et à Risques

Parmi les pratiques sportives courantes les plus à risque de blessures, on trouve :

• Les sports d’impact (football, athlétisme, tennis, etc.)
• Les sports de contact et de combat (rugby, hockey, boxe, etc.)
• L’équitation
• Les sports de glisse (ski, snowboard, etc.)

Il est recommandé pour certains sports à risques de souscrire une assurance loisirs adaptée (assurance ski et sports de montagne, parachutisme, rafting, sports de glisse, plongée, escalade). Pensez à vérifier que votre sport est bien couvert par votre assurance GAV.

Demandez la notice d’information de l’assureur, mentionnant son caractère facultatif et son prix. Vérifiez ce qu’elle couvre et surtout ce qu’elle ne couvre pas : des circonstances spéciales, des matches à l’extérieur.

Que Faire en Cas de Blessure ?

Le joueur de Football blessé à l’occasion d’un match de foot ou d’un entrainement : comment peut-il être indemnisé ?

1. A- l’accident est causé par un tiers qui jouait normalement ou l’accident a eu lieu tout seul. En ce cas, la seule façon d’être indemnisé est d’avoir souscrit une garantie individuelle couvrant le joueur.
2. B- l’accident est causé par un tiers qui a fait une faute caractérisée, c’est-à-dire sortant du cadre normal du jeu et des règles. En ce cas, l’indemnisation aura lieu en droit commun par l’assureur responsabilité civile du tiers. La règle est la réparation intégrale du préjudice subi.

Cette position juridique est logique. Dans ce cas, la première étape consiste à recueillir les coordonnées de tous les témoins présents lors de l’accident. Il sera de votre responsabilité de prouver que l’autre partie a commis une faute qui a conduit à l’accident. L’incident devra ensuite être signalé à l’assurance de responsabilité civile de la personne responsable (par exemple, un tacle dangereux lors d’un match de football). La preuve de la faute peut être fournie par tous les moyens disponibles, comme une feuille de match, des attestations de témoins, etc.

C’est la compagnie d’assurance de responsabilité civile de la personne responsable qui sera chargée de vous indemniser pour tous vos dommages corporels. Toutefois, soyez conscient que lors d’un accident sportif, les assureurs peuvent souvent vous opposer le principe de l’acceptation du risque, ou une faute de votre part, dans le seul but de ne pas vous indemniser ou de réduire vos droits.

Dans ce scénario, soit l’accident a eu lieu sans qu’une faute ait été commise, soit vous vous êtes blessé tout seul. Dans le cas d’un accident sportif, vous pouvez être indemnisé pour vos dommages corporels si vous avez souscrit une police d’assurance du type « garantie des accidents de la vie » (par exemple, si vous cherchez à être indemnisé pour une rupture de ligament croisé lors d’un match de rugby). Si vous êtes licencié dans une fédération sportive, vous avez peut-être souscrit une assurance couvrant les dommages corporels auprès de votre fédération.

Si les actions du joueur adverse ne sont pas clairement hors des règles du jeu et ne constituent pas une agression, la responsabilité peut être plus difficile à établir. Il est essentiel que votre fils soit couvert par une assurance, soit individuellement, soit via le club. La plupart des clubs sportifs souscrivent des assurances pour couvrir ce type d’incidents, mais les couvertures peuvent varier.

Je vous conseille de vérifier quelle assurance avait été souscrite par le club et ce que couvre exactement cette assurance en cas d’accident. Si vous estimez toujours que l’action du joueur était hors du cadre normal du jeu et manifestement dangereuse, il serait approprié de consulter la politique du club concernant la conduite des joueurs et de voir si une action disciplinaire a été ou peut être prise. Parallèlement, vous pouvez déposer une plainte auprès de la police si vous jugez l’action suffisamment grave pour constituer une agression.

Concernant la responsabilité civile, si vous décidez de poursuivre cette voie, il serait judicieux d’obtenir les coordonnées de l’autre joueur via le club. Si le club ou le joueur refuse de coopérer, une action légale peut être nécessaire pour obtenir ces informations.

Indemnisation en Cas d'Arrêt de Travail

En effet, en cas de blessure ou maladie qui nécessite un arrêt temporaire de l'activité sportive, le joueur, comme tout salarié, percevra une indemnité de la part de son régime obligatoire (comme la Sécurité sociale) mais cette indemnité ne représente pas la totalité du salaire habituel que touche le joueur.

Le salaire médian d'un joueur de football professionnel de ligue 2 est d'environ 15 000 € par mois*. En cas de blessure prolongée, son club continuera de lui verser son salaire habituel pendant les 90 premiers jours.** Au-delà, la Sécurité sociale prendra le relai avec le versement d'indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail, dans la limite de 49,68 € par jour.

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