Le monde du sport professionnel, et notamment le football, présente des particularités notables du point de vue du droit du travail. Des primes parfois jugées excessives aux indemnités de transfert, en passant par les clauses libératoires, les règles applicables aux contrats de travail des footballeurs diffèrent souvent de celles du monde du travail plus "classique". Il est donc essentiel de s'interroger sur la forme et le contenu du contrat de travail d'un entraîneur de football.
Cet article explore les aspects essentiels du contrat type d'entraîneur de football en France, en tenant compte des spécificités du secteur et des dispositions légales en vigueur.
Le CDD d'Usage dans le Football Professionnel
Le recours à un contrat d'extra (CDD d'usage) est encadré par certaines règles. Comme pour les contrats de travail à durée déterminée, la rupture d’un CDD d’usage est strictement encadrée.
Références Légales et Conventionnelles
- Article 4.7.2 de la convention collective
- Article 4.7.3.3 de la convention collective
- Article 12.3 de la convention collective
- Article L1243-10 du code du travail
- Article D1251-1 du code du travail
- Article D1242-1 du code du travail
- Article L1244-1 du code du travail
- Article L1242-2 du code du travail
- Cour de cassation, Chambre sociale du 25 février 1998
- Cour de cassation, Chambre sociale du 20 septembre 2006
Clauses et Obligations Contractuelles
Le contrat d'un entraîneur de football doit clairement définir les obligations des deux parties. Voici quelques exemples de clauses courantes et d'obligations associées :
- Absence non motivée à la date de reprise de l’entraînement: Avertissement. En cas de récidive, mise à pied disciplinaire d’un jour par jour de retard.
- Absence aux autres entraînements sans motif valable, ainsi qu’à tout cours pour le joueur en formation et à toute convocation officielle telle que conférence technique, visite médicale, séance de soins, etc.: Avertissement. En cas de récidive, mise à pied disciplinaire d’un jour par jour d’absence.
Il est important de noter que le joueur ou l’entraineur ne pourra pas, en conséquence, être licencié pour faute grave en cas d’insuffisance de résultats (Ch.Soc.).
❌ Le gros problème avec les contrats d'entraîneur...
Période d'Essai
Conformément à l’article 1242-10 du Code du travail, « cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas.
Clause Libératoire: Un Exemple de Litige
Un exemple récent est venu nous le rappeler. En effet, Monsieur Khazri, joueur de football professionnel, avait renouvelé en 2012 son contrat de travail avec le Club de Bastia pour une durée de 3 ans. Une clause libératoire était insérée au contrat. Le joueur, souhaitant partir au mercato estival 2013, a fait part de son intention de quitter le club aux dirigeants corses. Le club a alors indiqué au joueur qu’il était lié au Club jusqu’en 2015.
Le litige reposait sur l’engagement qui aurait été pris par le club bastiais de laisser partir son joueur sur la base d’une clause libératoire. Le club corse espérant tirer un bénéfice de la revente du joueur n’a pas entendu faire jouer cette clause libératoire. Pour manifester son mécontentement, le joueur a cessé de participer aux entraînements et aux matches de son équipe.
Cet exemple illustre l'importance de la clarté et de la précision dans la rédaction des contrats, ainsi que la nécessité de bien comprendre les implications des clauses spécifiques.
Antoine Séméria, avocat au Barreau de Paris, est expert en droit du sport. Il intervient régulièrement sur les thématiques juridiques liées au sport, comme la rédaction des contrats de travail des sportifs et des contrats de parrainage, l'assistance et la négociation lors des transferts de joueurs, ou l'assistance des sportifs devant les juridictions disciplinaires et juridictionnelles. Il exerce également l'activité de mandataire sportif pour le compte de sportifs professionnels.
Maintien de l'Intégrité des Compétitions
Cette restriction à la libre circulation des personnes est justifiée par souci du maintien de l’intégrité et de l’équité des compétitions.
Attention: Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
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