Le Comité Départemental de Rugby joue un rôle crucial dans le développement et la promotion du rugby à l'échelle locale. Cette structure, affiliée à la Fédération Française de Rugby (FFR), est responsable de l'encouragement et du développement de la pratique du rugby sur son territoire.
Missions et Objectifs
Le Comité Départemental a pour objet d’encourager et de développer la pratique du jeu de rugby dans son ressort territorial, par délégation de la Fédération Française de Rugby, dont elle assure la représentation, ainsi que celle de la Ligue régionale dont elle dépend. En application des dispositions de l’annexe I-5 de l’article R.
Le Comité exerce des missions dans le domaine des formations, des organisations, de la réglementation sportive, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et en lien avec la Ligue régionale. Il s’engage à aider les clubs de rugby et les ententes suivant leur projet sportif, notamment pour les déplacements, organisation de tournois, etc...
Ses principales missions comprennent :
- L’aide morale, matérielle et/ou technique apportée aux associations membres de la F.F.R.
- Le développement de la pratique du rugby (rugby à XV, rugby à 7, rugby à 5, rugby de plage et toutes autres formes de rugby appliquant les règles du jeu fixées par World Rugby).
- La mise en œuvre du Plan d’Orientations Stratégiques de la Ligue régionale.
Structure et Organisation
L’association dite «Comité Départemental de Rugby des Hautes-Pyrénées » (désignée ci-après «Comité Départemental ») est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 19011, qui a été constituée par la Fédération Française de Rugby (F.F.R.) conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts de la F.F.R.
Le Comité Départemental constitue un échelon avancé de la Ligue régionale dont il applique et fait appliquer le Plan d’Orientations Stratégiques.
Sont membres du Comité Départemental les associations sportives affiliées à la F.F.R. Le Comité Départemental peut également comprendre, à titre individuel, des membres donateurs, des membres d’honneur et des membres honoraires agréés par le Comité Directeur.
L'Assemblée Générale
L’Assemblée Générale du Comité Départemental se compose des représentants des associations sportives affiliées à la F.F.R. dont le siège social est situé dans son ressort territorial.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité Départemental. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du Comité Départemental.
L’Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. Elle est convoquée au moins deux fois par an, en fin d’année civile et en fin de saison sportive. Chaque association est représentée par son président ou l’un quelconque de ses membres en cas d’empêchement de ce dernier.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Le rapport moral et les rapports financiers et de gestion sont adressés chaque année à la Ligue régionale, à la F.F.R.
Le Comité Directeur
Le Comité Directeur administre le Comité Départemental et exerce, en qualité d’organe délibérant de droit commun, l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du Comité Départemental.
Ces membres sont élus au scrutin secret de liste par l’Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions fixées par le Règlement intérieur et pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Le Comité Directeur se réunit au moins quatre fois par an. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transmis sans délai à la F.F.R.
Éligibilité au Comité Directeur
Tout(e) candidat(e) à l’élection des membres du Comité Directeur du Comité Départemental doit être majeur(e) et titulaire d’une licence active de dirigeant à la F.F.R. En outre, nul ne peut être candidat(e) s’il ou elle ne peut justifier avoir été titulaire d’au moins une licence active de dirigeant à la F.F.R. au cours des trois dernières saisons précédant celle de l’élection.
Le Bureau
Le Bureau se réunit au moins 12 fois par exercice. Il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, ayant voix délibérative.
Commissions et Actions Spécifiques
Pour mener son action, le Comité s'articule autour de plusieurs commissions dont celle de la cohésion sociale, "Rugby sans différences", qui travaille quotidiennement pour développer la citoyenneté au travers des valeurs sociales du rugby. Le Comité Directeur du Comité Départemental peut créer toutes commissions internes chargées de traiter des sujets ou dossiers particuliers.
Un plan d'action est mis en œuvre en vue d'intégrer dans ce sport les jeunes des quartiers sensibles des villes, mais aussi les jeunes en situation de handicap, physique ou mental.
| Action | Description | Objectifs |
|---|---|---|
| Rugby sans différences | Découverte du rugby pour les jeunes en situation de handicap. | Inclusion sociale, développement personnel. |
| Voyage à Marcoussis | Assister à un entraînement de l'équipe de France. | Inspiration, motivation, rencontre avec des professionnels. |
| Intégration des jeunes des quartiers sensibles | Programmes spécifiques pour encourager la pratique du rugby. | Citoyenneté, cohésion sociale, développement sportif. |
Relations avec la FFR et la Ligue Régionale
Les présents statuts ainsi que le règlement intérieur du Comité Départemental doivent être compatibles avec les statuts et les règlements intérieurs de la F.F.R., ainsi qu’avec les statuts et les règlements intérieurs de la Ligue régionale dont il dépend tels qu’ils ont été approuvés par la F.F.R. A cet effet, ils doivent respecter l’organisation territoriale de la F.F.R.
Le Comité Départemental met en œuvre les directives prescrites le cas échéant par la F.F.R. Elle transmet chaque saison ses comptes annuels à la F.F.R. selon les formes prescrites par cette dernière, ainsi qu’à la Ligue régionale.
Finances et Transparence
La comptabilité du Comité Départemental est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Chaque année, l’Assemblée Générale de fin de saison vote en séance l’approbation de ces deux budgets prévisionnels.
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