Le monde du rugby, comme beaucoup de sports professionnels, est étroitement lié au domaine juridique. Les avocats jouent un rôle crucial dans la gestion des contrats, la résolution des litiges et l'accompagnement des joueurs. Cet article explore les différentes facettes de cette relation, en s'appuyant sur des études de cas et des exemples concrets.
Le Rôle de l'Avocat Mandataire Sportif
L'avocat peut, en qualité de mandataire sportif, exercer l'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat, soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement. L'avocat agissant en qualité de mandataire sportif ne peut être rémunéré que par son client.
En effet, l’article 4, I. 2° de loi du 28 mars 2011 a ouvert la possibilité aux avocats mandataires sportifs, pour les conclusions de l’un des contrats mentionnés au premier alinéa de l’article L222-7 du Code du sport, d’être rémunéré à hauteur de 10% du montant de ce contrat. Dans ces conditions, il était permis à l’avocat d’exercer les prérogatives jusqu’ici uniquement réservées à l’agent sportif, à savoir la fameuse activité de « placement » ou « d’intermédiation ».
En tout état de cause, les agents sportifs et les avocats mandataires sportifs n’ont pas vocation à être mis dos à dos. Bien au contraire, ils sont pleinement complémentaires. Un avocat n’est pas un agent, un agent n’est pas un avocat.
Affaire de la délibération du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris
Par délibération du 2 juin 2020, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris a ajouté au règlement intérieur du barreau un article P.6.3.0.3.
Le 10 juillet 2020, le Procureur général près la Cour d’appel de Paris formait un recours en annulation à l’encontre de la délibération du conseil de l’ordre. Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris a annulé l’article litigieux du RIBP. Dans son arrêt rendu le 29 mars 2023 et publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt d’appel et confirme l’annulation de l’article P.6.3.0.3.
Cet arrêt particulièrement attendu du mouvement sportif est évoqué par certains comme un véritable « coup d’arrêt » pour l’activité d’avocat mandataire sportif.
Étude de Cas : Louis Druart, Entre Rugby et Droit
Il n’a que 22 ans, mais Louis Druart est déjà un miraculé du rugby professionnel. Cette histoire, c’est celle de plusieurs milliers de jeunes issus de centres de formation dans le rugby français.
C’est le cas de Louis Druart, demi de mêlée de Montauban cette saison, qui a failli plaquer sa carrière à seulement 22 ans, après une année si particulière pour lui. Ensuite, parce que ce prêt précipité à Sapiac l’a obligé à faire une pause sur ce qui est sa deuxième passion, et son projet le plus stable : ses études d’avocat.
Oui, en plus de ses ambitions de rugbyman, Louis Druart a pour objectif de devenir maître. Il a donc toujours orienté sa carrière en fonction de ses études : lors de ses quatre années au centre de formation du Racing 92, il a obtenu une licence en droit à la Sorbonne. À Lyon, il poursuivait avec un Master en droit des affaires.
Sans études, il se concentre certes sur le rugby, mais manque d’occupations extérieures, dans une ville qui n’est pas reconnue pour son versant étudiant. « Je suis quelqu’un qui est orienté à fond sur les deux projets, qui sont, pour moi, aussi importants l’un que l’autre. L’un m’aère de l’autre. Je ne vois pas le rugby comme un métier. Pour moi, ça ne peut pas être la fin de quoi que ce soit, c’est juste une page de la vie. Donc j’ai besoin d’avoir quelque chose à côté. Et le fait de ne pas être au milieu de gens de mon âge, c’est la première fois que ça m’arrivait. Je ne l’ai pas bien vécu. À Montauban, on a une équipe assez âgée et je me suis retrouvé à 21 ans quasiment qu’avec des gens qui ont dix ans de plus. J’en ai un peu souffert.
S’il a réussi à trouver un stage dans un cabinet d’avocats à Toulouse - à 45 minutes de route en voiture - le demi de mêlée prenait un nouveau coup sur la tête lorsque Pierre Mignoni mettait le cap sur Toulon, et que Xavier Garbajosa reprenait les rênes au Lou.
« Je n’entrais plus dans les plans du club et j’ai su aux alentours du mois de janvier que je ne recevrai pas de proposition de prolongation de contrat.
L’USM, à la quête d’un numéro 9 Jiff pour la saison prochaine, lui a d’abord formulé une proposition. « On parlait de deux ou trois ans mais en étant très honnête, mon rêve, je l’ai déjà un peu réalisé en jouant en pro cette année. Je ne me voyais pas repartir sur trois ans en sachant qu’il ne me resterait que le rugby dans ma vie. Je n’avais pas envie de tout recommencer à zéro avec les études. C’est donc bien un dilemme qui s’est offert à Druart. Que choisir : être avocat ou rugbyman ?
« Je préfère être un très bon avocat, qu’un joueur de Pro D2 qui ne sait pas ce qu’il fera à 30 ans. Un avocat parisien gagne entre 6 000 € et 20 000 €. Un joueur de Pro D2 qui gagne 6 000 €, il n’y en a pas beaucoup. Quand tu sais que tu as ça en toi, c’est compliqué de faire ce sacrifice pour le rugby. En plus, je sais que si je prépare le concours, je vais l’avoir. Alors qu’au rugby, les situations peuvent changer très vite.
Même si plusieurs clubs de Pro D2 étaient intéressés par le profil de Durart, qui a tout de même réalisé quelques bonnes performances sur le terrain cette saison, le môme n’approfondissait que certaines pistes : « À l’évidence, je me suis dit que j’avais besoin d’une grande ville. Parce que toutes les villes n’ont pas de bons Master en droit des affaires, là où j’étudie. Donc il n’y avait que Paris, Lyon, Bordeaux ou Aix où je pouvais aller. Un choix si restreint entraîne forcément une prise de conscience et une pensée inévitable : « Oui, j’ai pensé à arrêter ma carrière en voyant qu’il était impossible de concilier les deux. »
Au dernier moment, le Stade français passait un coup de fil et se positionnait sur le dossier. Une double bonne nouvelle pour le demi de mêlée, qui retrouvera sa ville d’origine et pourra aussi poursuivre ses études dans des établissements qui lui conviennent. « À Paris, il y avait un Master qui m’intéressait tout particulièrement, celui de Sorbonne HEC. Mais si je dois conjuguer avec le rugby, j’ai plutôt en tête celui de postuler à celui de Dauphine, puisque le Stade français a un partenariat avec ce Master. Cela va me permettre de suivre au mieux mes deux passions à haute intensité, chose impossible à Montauban ou dans d’autres clubs de Pro D2. Petit clin d’œil aussi, le numéro 9 s’entraînera sur la pelouse du stade Christophe-Dominici, là où il a commencé le rugby. Dans le monde instable du rugby, Druart semble donc avoir trouvé un certain équilibre pour la saison prochaine.
« Je passe le barreau l’été qui suit quoi qu’il arrive. Après, je rentrerai dans le centre de formation des avocats pendant un an et demi. Pour la suite on verra bien, mais je ne peux pas laisser quelque chose qui n’est pas fini. Et il faut que je le fasse tant que j’ai les capacités.
Même s’il pourrait prendre sa retraite pour devenir avocat, Druart resterait tout de même proche du rugby, puisque son projet est lié à l’accompagnement de sportifs dans des démarches juridiques. « Je veux être spécialisé en droit des images ou en droit des affaires en général et aider les joueurs dans le foot ou dans le rugby. Vu que je parle anglais en plus, faire une sorte de conciergerie pour les joueurs, dès qu’ils ont une question juridique. Cela me permettra de mettre à profit mes amis d’aujourd’hui qui seront peut-être mes clients demain.
LE COQ SPORTIF x FRANCE RUGBY - DROIT AU CŒUR
Michaël Goudemand: un autre exemple
Le troisième ligne des Dragons Catalans a obtenu son master 2 de droit civil en décembre dernier. Durant deux ans, le joueur de rugby a jonglé entre ses études et sa carrière sportive. Depuis quelques semaines, il peut désormais entièrement se consacrer à sa passion (et son activité professionnelle) : le rugby à 13.
En décembre dernier, le joueur des Dragons Catalans a obtenu son diplôme de Master 2 de droit civil à l’université de Perpignan. Un cursus qu’il a commencé après trois ans de pause d’études, et qu’il a suivi exclusivement à distance, contraint par les entraînements et les matchs. Le troisième ligne ne cache pas qu’il lui a fallu beaucoup de détermination pour mener à bien ces études : « chez les Dragons, on s’entraîne le matin jusqu’à 13h. Puis je déjeunais et je me consacrais au travail de 16h à 19h environ. Le plus dur, c’est de s’y mettre, chaque jour, après l’entraînement. Car, en tant que rugbyman pro, on pense sans cesse au présent et pas au futur.
«J’étais seul contre moi-même. Les quelques étudiants que je côtoyais, c’était juste pendant les examens, c’était compliqué… Entre le rugby et la vie privée, j’essayais de bosser en avance pour éviter de prendre du retard». Et le jeune homme de reconnaître «c’est vrai que j’avais pas trop de vie avec les entraînements et les études la semaine, et les matchs le week-end .
Malgré un emploi du temps chargé et les difficultés du travail à distance, Michaël ne voit que des bénéfices à ces études prolongées. D’abord pour s’assurer un avenir professionnel : «J’ai beaucoup discuté avec d’anciens rugbymen… Il faut penser à l’après carrière », souligne celui qui souhaite devenir avocat ou juriste.
Michaël espère que son cas pourra motiver d’autres jeunes sportifs qui espèrent pouvoir poursuivre des études longues en même temps que leur carrière sportive. Et maintenant ? «Je prends une année sabbatique pour profiter du rugby et m’y mettre à fond».
Décision du Conseil d'État concernant l'homologation de contrat
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le club de rugby professionnel du Castres Olympique a signé le 12 juin 2020 avec M. B... C... A... un contrat à durée déterminée pour les saisons 2020-2021 et 2021-2022, qu'il a transmis pour homologation à la ligue nationale de rugby (LNR). Le président de la commission juridique de la LNR a refusé le 1er octobre 2020 l'homologation de ce contrat pour raison médicale et rejeté le 6 novembre 2020 le recours gracieux formé par M. A... contre cette décision.
Aux termes de l'article L. 222-2-6 du code du sport : " Le règlement de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle peut prévoir une procédure d'homologation du contrat de travail à durée déterminée du sportif (...) et déterminer les modalités de l'homologation ainsi que les conséquences sportives en cas d'absence d'homologation du contrat. / Les conditions dans lesquelles l'absence d'homologation du contrat peut faire obstacle à son entrée en vigueur sont déterminées par une convention ou un accord collectif national ".
Il résulte de ces dispositions et stipulations que le contrat de travail entre un club de rugby professionnel et un joueur doit faire l'objet d'une homologation préalable par la LNR. Parmi les pièces nécessaires à l'homologation d'un tel contrat qui doivent être transmises à la LNR figure un certificat médical, établi suivant le modèle fourni par la LNR et délivré par le médecin habilité par le club, indiquant que le joueur ne présente aucune contre-indication à la pratique du rugby dans les compétitions professionnelles.
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, premièrement, que le club a transmis à la LNR, le 1er octobre 2020, un certificat établi par le médecin habilité par celui-ci qui faisait état d'une " contre-indication à la pratique du rugby professionnel en compétition ", deuxièmement, que le certificat établi le 28 octobre 2020 par le médecin désigné par la commission médicale de la LNR, saisie par M. A... en vue de réaliser une contre-expertise, concluait à l'existence d'une " contre-indication temporaire à la pratique du rugby professionnel (...) pour une période minimale de trois mois compte tenu du temps estimé nécessaire dévolu au traitement médical de première intention de sa tendinopathie fissuraire rotulienne droite " et, troisièmement que, pour rejeter le recours gracieux formé par M. A... contre sa décision du 1er octobre 2020, la commission juridique de la LNR a, par un premier motif, indiqué qu'aucune disposition ne l'autorisait à prendre en compte un autre certificat médical que celui délivré par le médecin habilité par le club et, par un second motif, relevé que la circonstance que le certificat établi par le médecin désigné pour la contre-expertise mentionnait l'existence d'une contre-indication faisait en tout état de cause obstacle, alors même que cette contre-indication n'était que temporaire, à l'homologation du contrat de M. A....
En jugeant que l'existence d'une contre-indication, même temporaire, à la pratique du rugby dans les compétitions professionnelles pouvait légalement fonder une décision de refus d'homologation d'un contrat de travail et que le second motif exposé par la commission juridique de la LNR suffisait, par suite, à justifier sa décision de rejet du recours gracieux formé par M. A....